Le présent marché a pour objet la réalisation, pour l'ensemble des établissements adhérents au groupement, la réalisation de prestations de transports sanitaires inter et intra hospitaliers non médicalisés de personnes en véhicules sanitaires légers et en taxi conventionnés, ainsi que les transports dans le cadre de consultations externes réalisées en ville, d'une hospitalisation sous contrainte ou de recherche en vue de réintégrer les patients en fugue, dans le parfait respect de la réglementation en vigueur.
la nature des prestations, ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Ambulances
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché à prix unitaires sans minimum ni maximum.Les prestations sont réalisées sur demande des membres du groupement pour leur compte propre....”
Quantité ou étendue
Il s'agit d'un marché à prix unitaires sans minimum ni maximum.Les prestations sont réalisées sur demande des membres du groupement pour leur compte propre. Chaque membre du groupement assure la comptabilisation de ces propres demandes.Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement arrêtés car dépendant de l'activité médicale réalisée par chaque adhérent.Le marché est passé pour la période allant de la date de notification au 31.3.2018. Il pourra faire l'objet de deux reconductions tacites d'une période de 12 mois chacune.Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article 16 du Cmp).Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision du coordonnateur du Groupement. Cette décision sera notifiée au titulaire 2 mois avant la fin de chaque échéance.pour chaque établissement, la date de début d'exécution est précisée en annexe 1 du CCAP.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ambulances📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Toulon La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôpital Sainte-Musse, 54 bd Sainte-Claire Deville
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-113046
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“Condition D'Attribution du marche”
Source: OJS 2016/S 065-113046 (2016-03-30)
Avis d'attribution de marché (2016-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de transport de patients
Numéro de référence: 16S0012
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation, pour l'ensemble des établissements adhérents au groupement, de prestations de transports sanitaires inter et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation, pour l'ensemble des établissements adhérents au groupement, de prestations de transports sanitaires inter et intra hospitaliers non médicalisés de personnes en véhicules sanitaires légers et en taxi conventionnés, ainsi que les transports dans le cadre de consultations externes réalisées en ville, d'une hospitalisation sous contrainte ou de recherche en vue de réintégrer les patients en fugue, dans le parfait respect de la réglementation en vigueur.
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Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de transport de patients📦
Code CPV supplémentaire: Ambulances📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr825 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256914
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-113046
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Le Pouvoir Adjudicateur a retenu l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés énoncés dans le réglement de consultation soit:”
Source: OJS 2016/S 142-256914 (2016-07-21)