Transports routiers de déchets radioactifs

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) recherche un prestataire spécialisé dans le transport routier de déchets radioactifs.
Les transports de colis de déchets radioactifs sont avec ou sans risques subsidiaires selon le classement ADR (accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route). Ils sont à réaliser sur le territoire national métropolitain.
Les expéditeurs et destinataires pourront être des installations pouvant se trouver sous l'ensemble des régimes possibles au titre de la réglementation (installation nucléaire de base (INB), installation nucléaire de base secrète (INBS), installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), installation sous le régime du code de la santé publique ou non soumis à la réglementation...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-21 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de déchets radioactifs
Quantité ou étendue:
La prestation attendue comprendra les prestations suivantes:De manière systématique:— Transport des colis;— Chargement, calage et arrimages des colis de déchets et de transport.Prestations additionnelles possibles à chaque transport:— Mise à disposition de l'emballage de transport (ISO 20' IP-2 pleine ou demi-hauteur par exemple);— Réalisation des contrôles radiologiques réglementaires avant chargement des colis;— Réalisation des contrôles radiologiques réglementaires des moyens de transports;— Réalisation de la manutention des colis;— Mise à disposition du matériel nécessaire à la manutention des colis;— Classement du transport;— Réalisation du dossier transport selon règlementation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport de déchets radioactifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146118103 📞
Fax: +33 146118258 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099785
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
L'ANDRA gère ses procédures de dépôt de candidatures et d'offres sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. 1-Accès à la plateforme Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme. La plateforme met à disposition des entreprises un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 1 76 64 74 07). Il est indispensable de renseigner le champ « e-mail » lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme. En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les soumissionnaires ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. 2-Signature électronique Tout document dont la signature sera requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La signature électronique du seul fichier au format .zip contenant plusieurs documents n'est pas suffisante. Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. L'absence de signature électronique entrainera le rejet de la candidature et de l'offre. 3-Forme de la réponse Les soumissionnaires devront déposer leur candidature et leur offre uniquement sous forme dématérialisée sur la plateforme PLACE sous la référence précisée au IV.3.1 Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte (Sauf copie de sauvegarde — cf. point 4 ci-dessous). 4-Copie de sauvegarde Si le soumissionnaire souhaite, en plus de sa candidature et de son offre sous forme dématérialisée déposer une copie de sauvegarde sur un support physique électronique ou sur un support papier, il doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres, à l'adresse postale figurant à l'article I.1 du présent avis. En cas de copie de sauvegarde sur support physique électronique les documents figurant sur ce support doivent être signés électroniquement pour les documents dont la signature est obligatoire (cf. point 2 ci -dessus) La copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération et ouverte que dans les cas et aux conditions prévus dans l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) recherche un prestataire spécialisé dans le transport routier de déchets radioactifs.
Les transports de colis de déchets radioactifs sont avec ou sans risques subsidiaires selon le classement ADR (accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route). Ils sont à réaliser sur le territoire national métropolitain.
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Les expéditeurs et destinataires pourront être des installations pouvant se trouver sous l'ensemble des régimes possibles au titre de la réglementation (installation nucléaire de base (INB), installation nucléaire de base secrète (INBS), installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), installation sous le régime du code de la santé publique ou non soumis à la réglementation...).
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La prestation attendue comprendra les prestations suivantes:
De manière systématique:
— Transport des colis;
— Chargement, calage et arrimages des colis de déchets et de transport.
Prestations additionnelles possibles à chaque transport:
— Mise à disposition de l'emballage de transport (ISO 20' IP-2 pleine ou demi-hauteur par exemple);
— Réalisation des contrôles radiologiques réglementaires…
… avant chargement des colis;
… des moyens de transports;
— Réalisation de la manutention des colis;
— Mise à disposition du matériel nécessaire à la manutention des colis;
— Classement du transport;
— Réalisation du dossier transport selon règlementation.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PPRRPAOADAS150031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les transports sont à réaliser sur l'ensemble du territoire français.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Documents administratifs type DC 1 et DC 2 ou équivalents,
Les formulaires DC 1 et DC 2 peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— Description du statut juridique des éventuels groupements (En tout état de cause, le groupement attributaire du contrat devra revêtir une forme solidaire ou une forme conjointe avec solidarité du mandataire, conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005)
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— Attestation d'assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Professionnelle.
Situation économique et financière:
— Bilan des 3 derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement),
— présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'ANDRA seront examinées.
Capacité technique et professionnelle:
A) Références en lien avec la prestation demandée et datant des trois dernières années.
Indiquer le nom du client, les coordonnées du contact client, le niveau de responsabilité dans l'affaire, les montants et la durée du contrat.
b)Description des moyens humains et matériels détenus par le candidat/groupement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Paiement par chèque à 30 jours date d'émission de facture.
Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire du contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Peggy Sager
Jaulin Pierrick
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PPRRPAOADAS150031
Informations complémentaires
L'ANDRA gère ses procédures de dépôt de candidatures et d'offres sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.
1-Accès à la plateforme
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme.
La plateforme met à disposition des entreprises un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 1 76 64 74 07).
Il est indispensable de renseigner le champ « e-mail » lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.
Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme.
En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les soumissionnaires ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.
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2-Signature électronique
Tout document dont la signature sera requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La signature électronique du seul fichier au format .zip contenant plusieurs documents n'est pas suffisante.
Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. L'absence de signature électronique entrainera le rejet de la candidature et de l'offre.
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3-Forme de la réponse
Les soumissionnaires devront déposer leur candidature et leur offre uniquement sous forme dématérialisée sur la plateforme PLACE sous la référence précisée au IV.3.1
Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte (Sauf copie de sauvegarde — cf. point 4 ci-dessous).
4-Copie de sauvegarde
Si le soumissionnaire souhaite, en plus de sa candidature et de son offre sous forme dématérialisée déposer une copie de sauvegarde sur un support physique électronique ou sur un support papier, il doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres, à l'adresse postale figurant à l'article I.1 du présent avis.
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En cas de copie de sauvegarde sur support physique électronique les documents figurant sur ce support doivent être signés électroniquement pour les documents dont la signature est obligatoire (cf. point 2 ci -dessus)
La copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération et ouverte que dans les cas et aux conditions prévus dans l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 059-099785 (2016-03-21)
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