Transports médicalisés réalisés par des véhicules sanitaires terrestres privés à la demande du s.a.m.u. / Centre 15 pour le compte du S.M.U.R. Des Hôpitaux Civils de Colmar

Hôpitaux civils de Colmar

Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, pour un montant annuel prévisionnel de 176750 euro(s) (H.T.).
Marché à procédure adapté passé dans les conditions prévues à l'article 28 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Marché est conclu pour une première période d'un an, du 1er mars 2017 et jusqu'au 28.2.2018, renouvelable 3 fois annuellement, sans excéder la date du 28.2.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-22 Avis de marché
2017-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: Se.2016.101
Brève description:
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, pour un montant annuel prévisionnel de 176750 euro(s) (H.T.). Marché à procédure adapté passé dans les conditions prévues à l'article 28 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Marché est conclu pour une première période d'un an, du 1er mars 2017 et jusqu'au 28.2.2018, renouvelable 3 fois annuellement, sans excéder la date du 28.2.2021.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date limite de soumission: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-417380
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ CRITERES de selection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, pour un montant annuel prévisionnel de 176750 euro(s) (H.T.).
Marché à procédure adapté passé dans les conditions prévues à l'article 28 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Marché est conclu pour une première période d'un an, du 1er mars 2017 et jusqu'au 28.2.2018, renouvelable 3 fois annuellement, sans excéder la date du 28.2.2021.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique no 1: Colmar
Numéro du lot: 1
Brève description: Zone géographique no 1: Colmar.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Cf. Rubrique description.
Intitulé du lot: Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique no 2: Kaysersberg
Numéro du lot: 2
Brève description: Zone géographique no 2: Kaysersberg.
Intitulé du lot: Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique no 3: Munster
Numéro du lot: 3
Brève description: Zone géographique no 3: Munster.
Intitulé du lot: Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique no 4: Rouffach
Numéro du lot: 4
Brève description: Zone géographique no 4: Rouffach.
Intitulé du lot: Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique no 5: Neuf-Brisach
Numéro du lot: 5
Brève description: Zone géographique no 5: Neuf-Brisach.
Intitulé du lot: Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique no 6: Ribeauville
Numéro du lot: 6
Brève description: Zone géographique no 6: Ribeauville.
Intitulé du lot: Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique no 7: Guebwiller
Numéro du lot: 7
Brève description:
Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique no 7: Guebwiller.
Intitulé du lot: Transports médicalisés relatifs aux interventions secondaires
Numéro du lot: 8
Brève description: Transports médicalisés relatifs aux interventions secondaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret no 2016-360 du 25.3.2016:
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— déclaration sur l'honneur du candidat
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret no 2016-360 du 25.3.2016, des renseignements ou documents permettant d'évaluer:
les capacités financières:
— chiffre d'affaires des trois dernières années,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Les capacités techniques:
— moyens matériels et humains dont le candidat dispose
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.
(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature).
Les capacités professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
— le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles,
— le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous-traitants), les capacités de ces opérateurs.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
Aucune garantie financière ne sera exigée.
Financement:
Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Paiement mensuel.
Prix ajustables, en fonction des évolutions du tarif des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés, sur lequel sera appliqué la remise en pourcentage indiquée à l'annexe no1 de l'acte d'engagement.
Cette remise est ferme pendant la durée totale du marché.
Conformément à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint (le mandataire du groupement conjoint est solidaire).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût: Remise accordée sur le tarif préfectoral et tarif relatif à la majoration pour immobilisation de l'équipage et du véhicule supérieur à 15mn
Pondération du coût: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux Civils de Colmar: Service des Marchés
Adresse postale: bâtiment 28 — 2ème étage — bureaux 213 et 215, 39 avenue de la Liberté
Pays: Haut-Rhin 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/
CRITERES de selection des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2016/S 229-417380 (2016-11-22)
Avis d'attribution de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du décret n Marché à procédure adapté passé dans les conditions prévues à l'article 28 du décret n Marché est conclu pour une 1
Valeur totale du marché: 176 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071131
Se réfère à l'avis: 2016/S 229-417380
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des montants prévisionnels annuels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du décret n
Marché à procédure adapté passé dans les conditions prévues à l'article 28 du décret n
Marché est conclu pour une 1
Intitulé du lot: Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique n
Brève description:
Zone géographique n
Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Remise accordée sur le tarif préfectoral et tarif relatif à la majoration pour immobilisation de l'équipage et du véhicule supérieur à 15 mn

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-15 📅
Source: OJS 2017/S 039-071131 (2017-02-21)
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Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé Services de santé divers Services ambulanciers