Transports de personnes avec chauffeur

Ville d'Arras

Transports de personnes avec chauffeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-04-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: Montant minimum annuel: 80 000 euro ht (96 000 euro (T.T.C.)) et montant maximum annuel: 300 000 euro ht (360 000 euro (T.T.C.)). Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, et est reconductible 3 fois de façon tacite et pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet
Code postal: 62022
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://arras.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: +33 321506931 📞
Fax: +33 321505138 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 đź“…
Date limite de soumission: 2016-05-13 đź“…
Date de publication: 2016-04-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114279
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — l'imprimé Dc1 ex-dc4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants); — l'imprimé Dc2 ex-dc5 (déclaration du candidat); — l'extrait KBIS; — le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2); — les pièces prévues aux articles D8222-5 (candidat individuel ou membre de groupement établi en France) ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (candidat individuel ou membre de groupement établi à l'étranger); — la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; — l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché; — une copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes; — une copie de la licence de transport; — une copie de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier (décret no85-891 du 16 août 1985, modifié par le décret du 28 décembre 2011); Les modalités d'analyse de la valeur technique sont énoncées dans le réglement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 💰
1 200 000 đź’°
Brève description: Transports de personnes avec chauffeur.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, et est reconductible 3 fois de façon tacite et pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16S0018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures, conformément aux règles de la comptabilité publique et selon l'article 98 du Code des marchés publics. Le marché est conclu à prix unitaires sur la base des quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau des prix unitaires, ou sur la base des devis dans le cas de prestations sur devis. Les prix du marché sont révisables dans les conditions énoncées au cahier des clauses administratives particulières. Une avance est prévue selon les modalités énoncées au cahier des clauses administratives particulières. Financement sur fonds propre de la collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (65)
2. La valeur technique (25)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://arras.fr 🌏
URL pour la participation: http://arras.fr 🌏
Nom: Mairie d'Arras
Adresse postale: 6, place Guy Mollet
Commune postale: Arras
Point de contact: mme Virginie Devey
Téléphone: +33 321505174 📞
URL pour informations complémentaires: http://arras.fr 🌏
Adresse postale: service marchés publics, porte 122, 6 place Guy Mollet BP 70913
Téléphone: +33 21506931 📞
Fax: +33 21505138 đź“ 
URL des documents: http://arras.fr 🌏
Adresse postale: service marchés publics 6, place Guy Mollet BP 70913
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0018
Informations complémentaires
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— l'imprimé Dc1 ex-dc4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants);
— l'imprimé Dc2 ex-dc5 (déclaration du candidat);
— l'extrait KBIS;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2);
— les pièces prévues aux articles D8222-5 (candidat individuel ou membre de groupement établi en France) ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (candidat individuel ou membre de groupement établi à l'étranger);
— la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché;
— une copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes;
— une copie de la licence de transport;
— une copie de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier (décret no85-891 du 16 août 1985, modifié par le décret du 28 décembre 2011);
Les modalités d'analyse de la valeur technique sont énoncées dans le réglement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille CĂ©dex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 đź“ 
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable pour les marchés publics
Fax: +33 383342224 đź“ 
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: greffe, 143, rue du J. Giélée BP 2039
Marché renouvelable
Mars 2020.
Source: OJS 2016/S 066-114279 (2016-03-31)
Informations complémentaires (2016-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-05 đź“…
Date de publication: 2016-04-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 069-119466
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-114279
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2016/S 069-119466 (2016-04-05)
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