Transports de personnes avec chauffeur

Ville d'Arras

Transports de personnes avec chauffeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Autobus Artésiens

Qui ?

• Ville d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-19	Avis de marché
2016-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 16S0018
Brève description: Transports de personnes avec chauffeur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://arras.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: +33 321506931 📞
Fax: +33 321505138 📠
URL des documents: http://arras.fr 🌏
URL pour la participation: http://arras.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-19 📅
Date limite de soumission: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 079-139588
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Conformément à l'article 78-II-1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre: — montant minimum annuel: 80 000 EUR HT (96 000 EUR TTC), — montant maximum annuel: 300 000 EUR HT (360 000 EUR TTC). L'accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de bon de commande en application de l'article 80 dudit décret.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— nombre de reconductions possible: 3,

— durée de chaque période de reconduction: 12 mois,

— durée maximale de l'affaire: 48 mois.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, et est reconductible 3 fois de façon tacite et pour la même durée, sans pouvoir excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Conformément à l'article 78-II-1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre:

— montant minimum annuel: 80 000 EUR HT (96 000 EUR TTC),

— montant maximum annuel: 300 000 EUR HT (360 000 EUR TTC).

L'accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de bon de commande en application de l'article 80 dudit décret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— une copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes,

— une copie de la licence de transport,

— une copie de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier (décret n° 85-891 du 16.8.1985, modifié par le décret du 28.12.2011).

Situation économique et financière:

Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, financières et professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, financières et professionnelles.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— une copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes,

— une copie de la licence de transport,

— une copie de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier (décret n° 85-891 du 16.8.1985, modifié par le décret du 28.12.2011).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://arras.fr 🌏
URL des documents: http://arras.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Téléphone: +33 383342562 📞
Fax: +33 388342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 079-139588 (2016-04-19)

Avis d'attribution de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275522
Se réfère à l'avis: 2016/S 079-139588
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée initiale d'1 an, reconductible 3 fois, pour un montant minimum annuel de 80 000 EUR HT (96 000 EUR (TTC)) et pour un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT (360 000 EUR (TTC)).

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de remplacement dun bus en panne parcours de 5 à 20 km
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de réactivité pour commande urgente de 2 à 4 bus
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Quantité, type et ancienneté des véhicules du parc
Performances en matière de protection environnementale
Pondération du prix: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée intiale d'1 an, reconductible 3 fois pour la même durée, pour un montant minimum annuel de 80 000 EUR HT (96 000 EUR (TTC)) et pour un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT (360 000 EUR (TTC)).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Organisme responsable des procédures de médiation
préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
143,rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Source: OJS 2016/S 152-275522 (2016-08-05)

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