Transport, tri et conditionnement des emballages en mélange

Auray Quiberon Terre Atlantique

La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33, 57, 58, 59 et 72 du code des marchés publics.
Le titulaire doit notamment réaliser les prestations suivantes:
— la mise à disposition de bennes et le transport des emballages depuis le centre de transfert situé sur le site de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Plouharnel vers le centre de tri proposé dans le cadre du marché
— le tri des déchets en différentes fractions recyclables et en refus,
— le conditionnement des déchets et leur rechargement dans les véhicules affrétés par les repreneurs,
— la manutention et le transport des refus de tri de la collectivité vers le site de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Plouharnel,
— la réalisation de caractérisations mensuelles des différents flux,
— la réalisation de visites du centre de tri par le public invité par la collectivité,
— la fourniture du personnel (conducteurs, mécaniciens, trieurs, encadrants etc.) pour assurer l'ensemble de ces prestations.
ne sont pas compris dans la prestation:
— le chargement des emballages sur le site de Plouharnel dans les camions ou bennes du prestataire,
— le transport des matériaux triés du centre de tri vers les filières de reprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Ouest

Qui ?

• Auray Quiberon Terre Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-03	Avis de marché
2016-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Les quantités prévisionnelles de déchets à recevoir portées au détail quantitatif estimatif pour la tranche ferme soit la période allant du 1.7.2016 au 31.12.2017, sont les suivantes:— emballages à transporter: 3 560 tonnes.— emballages à recycler (payés à la tonne entrante): 3 560 tonnes.— refus de tri à manutentionner et à retourner sur Plouharnel: 600 tonnes.— caractérisations: 24 unités.Les quantités prévisionnelles de déchets à recevoir portées au détail quantitatif estimatif pour la tranche conditionnelle no1 soit la période allant du 1.1.2018 au 30.6.2018, sont les suivantes:— Emballages à transporter: 1 187 tonnes.— emballages à recycler (payés à la tonne entrante): 1 187 tonnes.— refus de tri à manutentionner et à retourner sur Plouharnel: 200 tonnes.— caractérisations: 8 unités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Auray Quiberon Terre Atlantique
Adresse postale: espace tertiaire Porte Océane, rue du Danemark, BP 70447
Code postal: 56404
Commune postale: Auray Cedex
Contact
Téléphone: +33 297291869 📞
Fax: +33 297291868 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date limite de soumission: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078402
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33, 57, 58, 59 et 72 du code des marchés publics.

Le titulaire doit notamment réaliser les prestations suivantes:

— la mise à disposition de bennes et le transport des emballages depuis le centre de transfert situé sur le site de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Plouharnel vers le centre de tri proposé dans le cadre du marché

— le tri des déchets en différentes fractions recyclables et en refus,

— le conditionnement des déchets et leur rechargement dans les véhicules affrétés par les repreneurs,

— la manutention et le transport des refus de tri de la collectivité vers le site de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Plouharnel,

— la réalisation de caractérisations mensuelles des différents flux,

— la réalisation de visites du centre de tri par le public invité par la collectivité,

— la fourniture du personnel (conducteurs, mécaniciens, trieurs, encadrants etc.) pour assurer l'ensemble de ces prestations.

ne sont pas compris dans la prestation:

— le chargement des emballages sur le site de Plouharnel dans les camions ou bennes du prestataire,

— le transport des matériaux triés du centre de tri vers les filières de reprise.

Quantité ou étendue:

Les quantités prévisionnelles de déchets à recevoir portées au détail quantitatif estimatif pour la tranche ferme soit la période allant du 1.7.2016 au 31.12.2017, sont les suivantes:

— emballages à transporter: 3 560 tonnes.

— emballages à recycler (payés à la tonne entrante): 3 560 tonnes.

— refus de tri à manutentionner et à retourner sur Plouharnel: 600 tonnes.

— caractérisations: 24 unités.

Les quantités prévisionnelles de déchets à recevoir portées au détail quantitatif estimatif pour la tranche conditionnelle no1 soit la période allant du 1.1.2018 au 30.6.2018, sont les suivantes:

— Emballages à transporter: 1 187 tonnes.

— emballages à recycler (payés à la tonne entrante): 1 187 tonnes.

— refus de tri à manutentionner et à retourner sur Plouharnel: 200 tonnes.

— caractérisations: 8 unités.

Description des options:

Options au sens du droit interne (prestations supplémentaires éventuelles): Le marché ne comporte pas d'option.

Options au sens du droit communautaire: des avenants pourront être conclus dans les conditions fixées à l'article 20 du code des marchés publics. Le calendrier prévisionnel d'exécution de ces avenants n'est pas connu au moment de la consultation.

Le marché est divisé en une tranche ferme portant sur la réalisation des prestations pendant une durée de 18 mois et une tranche conditionnelle no1 portant sur la réalisation des prestations pendant une durée de 6 mois supplémentaires.

Le marché est reconductible, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, deux fois par période de 3 mois.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: AQTA_FORM_2016_03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande est exigée pour le remboursement de toute l'avance, si le titulaire accepte l'avance proposée. Aucune avance qui ne soit couverte par une telle garantie ne sera mandatée. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le financement se fera sur les fonds propres de la collectivité

— l'avance: conformément à l'article 87 du code des marchés publics, et à moins qu'il n'y ait renoncé expressément dans l'acte d'engagement, le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant toutes taxes comprise de la tranche affermie.

L'avance ne sera mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité des sommes avancées conformément à l'article 89 du code des marchés publics.

— règlement par virement bancaire suivant les règles de la comptabilité publique.

— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise mensuellement. Le défaut de paiement dans le délai ci-dessus fixé fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché.

Également, le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 EUR. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Le taux des intérêts moratoires applicable au marché est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, et dans le respect des règles relatives à la concurrence, les offres pourront être présentées librement par des entreprises individuelles ou par des groupements solidaires ou conjoints.

Un même candidat ne peut pas présenter d'offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception du cas prévu à l'article 51-v du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (65)
2. Prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AQTA_FORM_2016_03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416&Amp;#8232;
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Marché renouvelable
Dernier semestre 2017.
Source: OJS 2016/S 047-078402 (2016-03-03)

Avis d'attribution de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire doit notamment réaliser les prestations suivantes: — la mise à disposition de bennes et le transport des emballages depuis le centre de transfert situé sur le site de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Plouharnel vers le centre de tri proposé dans le cadre du marché — le tri des déchets en différentes fractions recyclables et en refus, — le conditionnement des déchets et leur rechargement dans les véhicules affrétés par les repreneurs, — la manutention et le transport des refus de tri de la collectivité vers le site de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Plouharnel, — la réalisation de caractérisations mensuelles des différents flux, — la réalisation de visites du centre de tri par le public invité par la collectivité, — la fourniture du personnel (conducteurs, mécaniciens, trieurs, encadrants etc.) pour assurer l'ensemble de ces prestations.

Valeur totale du marché: 1100618.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: à l'attention de M. le président — rue du Danemark, BP 70447
Commune postale: Auray
Contact
Adresse Internet: http://www.auray-quiberon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@auray-quiberon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245156
Se réfère à l'avis: 2016/S 047-078402
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

La consultation a été lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33, 57, 58, 59 et 72 du Code des Marchés Publics en vigueur lors du lancement de la consultation. Le marché est reconductible, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, deux fois par période de 3 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les quantités prévisionnelles de déchets à recevoir portées au détail quantitatif estimatif pour la tranche ferme soit la période allant du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2017, sont les suivantes:

— Emballages à transporter: 3 560 tonnes.

— Emballages à recycler (payés à la tonne entrante): 3 560 tonnes.

— Refus de tri à manutentionner et à retourner sur Plouharnel: 600 tonnes.

— Caractérisations: 24 unités.

Les quantités prévisionnelles de déchets à recevoir portées au détail quantitatif estimatif pour la tranche conditionnelle 1 soit la période allant du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018, sont les suivantes:

— Emballages à transporter: 1 187 tonnes.

— Emballages à recycler (payés à la tonne entrante): 1 187 tonnes.

— Refus de tri à manutentionner et à retourner sur Plouharnel: 200 tonnes.

— Caractérisations: 8 unités.

Description des options:

Options au sens du droit communautaire: Des avenants pourront être conclus dans les conditions fixées à l'article 20 du code des marchés publics. Le marché est divisé en une tranche ferme portant sur la réalisation des prestations pendant une durée de 18 mois et une tranche conditionnelle 1 portant sur la réalisation des prestations pendant une durée de 6 mois supplémentaires.

Informations complémentaires:

Le marché est reconductible, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, deux fois par période de 3 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché d'un montant de 1 100 618,08 euro ht pour les tranches ferme et conditionnelle no1 et de 137 720,16 EUR HT pour chacune des 2 périodes de reconduction de 3 mois. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante: marches.publics@auray-quiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée au point I.1). Références de l'avis initial paru au BOAMP: 16-30522, publié le 4.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte, CS 44416
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte, CS 44416
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 136-245156 (2016-07-13)

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