Transport routier postal de courrier et/ou de colis sur l'ensemble du département de La Réunion

[La Poste] Direction générale du réseau

Les prestations concernent le transport routier postal de courrier et/ou de colis, au départ et à destination de divers centres postaux du département de La Réunion.
La consultation est composée de 13 lots:
Lot 1: CDC 1501 — TPC 100
Ligne TPC 100:
PIC/Saint-André/Saint-Benoît/PIC (matin).
PIC/Dataprint/PIC/Saint-Benoît/Saint-André/Chronopost/PIC (après midi).
Lot 2: CDC 1502 — TPC 200
Ligne TPC 200:
PIC/Sainte-Clotilde/Saint-Denis/La Montagne/PIC.
PIC/Saint-Denis/Sainte-Clotilde/Saint-Denis/PIC (après-midi).
Lot 3: CDC 1503 — TPC 300
PIC/Le Port (matin) et liaisons IP [ICP Roto & Oye Oye] _ [Ste Marie-St André] _ [St Gilles Les Bains-La Saline].
Lot 4: CDC 1504 — TPC 500
PIC/Saint-Gilles les Bains/La Saline Les Hauts/Saint-Gilles les Hauts/Le Port/PFA Roland Garros (matin).
Lot 5: CDC 1505 — TPC 400
PIC/Saint-Paul/PIC (matin).
PIC/Saint-Gilles les Bains/Saint-Paul/Le Port/PIC (après midi).
Lot 6: CDC 1506 — TPC 750
PIC/Saint-Louis/Le Tampon/PFM IP Sud/Saint-Louis/PIC.
750 bis via Itinéraire des Plaines.
Lot 7: CDC 1507 — TPC 702
Saint-Louis/Cilaos (matin).
Cilaos/La Rivière/ Saint-Louis (après midi).
Palmiste Rouge/Cilaos/Saint-Louis (samedi).
Lot 8: CDC 1508 — TPC 900
PIC/Saint-Pierre/PFM IP Sud/Saint-Louis/PFA Roland Garros (lundi, vendredi matin).
PFA Roland Garros/PIC/Saint-Louis/Saint-Pierre/PIC (lundi, Vendredi après-midi).
900 bis via itinéraire des Plaines
Lot 9: CDC 1509 — TPC 650
PIC/Piton Saint-Leu/Saint-Louis (lundi, samedi matin).
Saint-Louis/Le Port/PIC (lundi vendredi après midi).
PFM IP Sud/Piton Saint-Leu/Le Guillaume/Saint-Paul/Le Port/PIC (samedi).
650 bis: Dispersion via La Montagne, concentration par convoi.
Lot 10: CDC 1510 — TPC 901
Saint-Pierre/Petite-Île/Saint-Joseph (matin).
Saint-Joseph/Saint-Pierre (après midi).
PFM IP Sud/Petite-Île/Saint-Joseph IP & Saint-Joseph/Saint-Pierre (samedi).
Lot 11: CDC 1511 — TPC 910
PIC / PFM IP Sud/Saint-Pierre/PIC (après midi).
PIC/Saint-Pierre (samedi matin) & Le Tampon/Saint-Pierre/PIC (samedi midi).
Lot 12: CDC 1604 — TPC 801B
Le Tampon/Saint-Pierre/Piton Saint-Leu/Saint-Louis/PFM IP Sud/Le Tampon/Saint-Pierre (lundi vendredi).
Lot 13: CDC 1605 — TPC 501
La Saline/Saint-Gilles les Hauts/Saint-Paul/Le Port.
Un seul attributaire sera retenu pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• [La Poste] Direction générale du réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-01	Avis de marché
2017-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport routier postal
Quantité ou étendue:

L'ensemble des liaisons routières représentent environ 9 424 km hebdomadaire et un volume quotidien d'environ 380 m3 pour le transport du courrier et/ou colis de La Poste de La Réunion.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport routier postal 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] Direction générale du réseau
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.chuto@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 262401596 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-306880
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Le candidat devra préciser le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) il souhaite se positionner. Modalités de sélection des candidats: Le nombre minimum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé comme suit: Lot 1: 2. Lot 2: 2. Lot 3: 2. Lot 4: 2. Lot 5: 2. Lot 6: 2. Lot 7: 1. Lot 8: 2. Lot 9: 2. Lot 10: 2. Lot 11: 2. Lot 12: 2. Lot 13: 2. Sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères et pondérations énoncés aux rubriques III.2.2 et III.2.3. Les autres candidats seront avisés du rejet de leur candidature. Le candidat s'engage à maintenir son offre pour un délai minimal de 1 an. Le candidat précisera les coordonnées et la fonction du contact en charge de la consultation. La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4. Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).

Informations complémentaires

Le candidat devra préciser le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) il souhaite se positionner.

Modalités de sélection des candidats:

Le nombre minimum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé comme suit:

Lot 1: 2.

Lot 2: 2.

Lot 3: 2.

Lot 4: 2.

Lot 5: 2.

Lot 6: 2.

Lot 7: 1.

Lot 8: 2.

Lot 9: 2.

Lot 10: 2.

Lot 11: 2.

Lot 12: 2.

Lot 13: 2.

Sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères et pondérations énoncés aux rubriques III.2.2 et III.2.3.

Les autres candidats seront avisés du rejet de leur candidature.

Le candidat s'engage à maintenir son offre pour un délai minimal de 1 an.

Le candidat précisera les coordonnées et la fonction du contact en charge de la consultation.

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.

Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 4
Brève description:

Les prestations concernent le transport routier postal de courrier et/ou de colis, au départ et à destination de divers centres postaux du département de La Réunion.

La consultation est composée de 13 lots:

Lot 1: CDC 1501 — TPC 100

Ligne TPC 100:

PIC/Saint-André/Saint-Benoît/PIC (matin).

PIC/Dataprint/PIC/Saint-Benoît/Saint-André/Chronopost/PIC (après midi).

Lot 2: CDC 1502 — TPC 200

Ligne TPC 200:

PIC/Sainte-Clotilde/Saint-Denis/La Montagne/PIC.

PIC/Saint-Denis/Sainte-Clotilde/Saint-Denis/PIC (après-midi).

Lot 3: CDC 1503 — TPC 300

PIC/Le Port (matin) et liaisons IP [ICP Roto & Oye Oye] _ [Ste Marie-St André] _ [St Gilles Les Bains-La Saline].

Lot 4: CDC 1504 — TPC 500

PIC/Saint-Gilles les Bains/La Saline Les Hauts/Saint-Gilles les Hauts/Le Port/PFA Roland Garros (matin).

Lot 5: CDC 1505 — TPC 400

PIC/Saint-Paul/PIC (matin).

PIC/Saint-Gilles les Bains/Saint-Paul/Le Port/PIC (après midi).

Lot 6: CDC 1506 — TPC 750

PIC/Saint-Louis/Le Tampon/PFM IP Sud/Saint-Louis/PIC.

750 bis via Itinéraire des Plaines.

Lot 7: CDC 1507 — TPC 702

Saint-Louis/Cilaos (matin).

Cilaos/La Rivière/ Saint-Louis (après midi).

Palmiste Rouge/Cilaos/Saint-Louis (samedi).

Lot 8: CDC 1508 — TPC 900

PIC/Saint-Pierre/PFM IP Sud/Saint-Louis/PFA Roland Garros (lundi, vendredi matin).

PFA Roland Garros/PIC/Saint-Louis/Saint-Pierre/PIC (lundi, Vendredi après-midi).

900 bis via itinéraire des Plaines

Lot 9: CDC 1509 — TPC 650

PIC/Piton Saint-Leu/Saint-Louis (lundi, samedi matin).

Saint-Louis/Le Port/PIC (lundi vendredi après midi).

PFM IP Sud/Piton Saint-Leu/Le Guillaume/Saint-Paul/Le Port/PIC (samedi).

650 bis: Dispersion via La Montagne, concentration par convoi.

Lot 10: CDC 1510 — TPC 901

Saint-Pierre/Petite-Île/Saint-Joseph (matin).

Saint-Joseph/Saint-Pierre (après midi).

PFM IP Sud/Petite-Île/Saint-Joseph IP & Saint-Joseph/Saint-Pierre (samedi).

Lot 11: CDC 1511 — TPC 910

PIC / PFM IP Sud/Saint-Pierre/PIC (après midi).

PIC/Saint-Pierre (samedi matin) & Le Tampon/Saint-Pierre/PIC (samedi midi).

Lot 12: CDC 1604 — TPC 801B

Le Tampon/Saint-Pierre/Piton Saint-Leu/Saint-Louis/PFM IP Sud/Le Tampon/Saint-Pierre (lundi vendredi).

Lot 13: CDC 1605 — TPC 501

La Saline/Saint-Gilles les Hauts/Saint-Paul/Le Port.

Un seul attributaire sera retenu pour chaque lot.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: CDC 1501 — TPC 100
Brève description: Transport routier postal du courrier et/ou de colis Ligne TPC 100:
Quantité ou étendue:

Kilométrage hebdomadaire de la ligne: environ 918 km.

Le volume quotidien transporté: environ 38 m

Les prestations sont à réaliser du lundi à samedi.

Informations complémentaires sur les lots: Ce lot est mono-attributaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: CDC 1502 — TPC 200
Brève description: Transport routier postal du courrier et/ou de colis Ligne TPC 200:
Quantité ou étendue:

Kilométrage hebdomadaire de la ligne: environ 443 km.

Le volume quotidien transporté: environ 27 m

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: CDC 1503 — TPC 300
Brève description:

Transport routier postal du courrier et/ou de colis Ligne TPC 300:

PIC/Le Port (matin).

Et liaisons IP [ICP Roto & Oye Oye] _ [Ste Marie-St André] _ [St Gilles Les Bains-La Saline].

Quantité ou étendue: Kilométrage hebdomadaire de la ligne: environ 462 km.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: CDC 1504 — TPC 500
Brève description: Transport routier postal du courrier et/ou de colis Ligne TPC 500:
Quantité ou étendue:

Kilométrage hebdomadaire de la ligne: environ 618 km.

Le volume quotidien transporté: environ 33 m

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: CDC 1505 — TPC 400
Brève description: Transport routier postal du courrier et/ou de colis Ligne TPC 400:
Quantité ou étendue:

Kilométrage hebdomadaire de la ligne: environ 864 km.

Le volume quotidien transporté: environ 32 m

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: CDC 1506 — TPC 750
Brève description:

Transport routier postal du courrier et/ou de colis Ligne TPC 750:

750 bis via itinéraire des Plaines.

Quantité ou étendue:

Kilométrage hebdomadaire de la ligne: environ 1 116 km.

Le volume quotidien transporté: environ 38.6 m

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: CDC 1507 — TPC 702
Brève description: Transport routier postal du courrier et/ou de colis Ligne TPC 702:
Quantité ou étendue:

Kilométrage hebdomadaire de la ligne: environ 461 km.

Le volume quotidien transporté: environ 7 m

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: CDC 1508 — TPC 900
Brève description: Transport routier postal du courrier et/ou de colis Ligne TPC 900:
Quantité ou étendue:

Kilométrage hebdomadaire de la ligne: environ 1 735 km.

Les prestations sont à réaliser du lundi à vendredi.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: CDC 1509 — TPC 650
Brève description:

Transport routier postal du courrier et/ou de colis Ligne TPC 650:

650 bis: dispersion via La Montagne, concentration par convoi.

Quantité ou étendue: Kilométrage hebdomadaire de la ligne: environ 958 km.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: CDC 1510 — TPC 901
Brève description: Transport routier postal du courrier et/ou de colis Ligne TPC 901:
Quantité ou étendue:

Kilométrage hebdomadaire de la ligne: environ 283 km.

Le volume quotidien transporté: environ 24 m

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: CDC 1511 — TPC 910
Brève description: Transport routier postal du courrier et/ou de colis Ligne TPC 910:
Quantité ou étendue:

Kilométrage hebdomadaire de la ligne: environ 1 041 km.

Le volume quotidien transporté: environ 37.7 m

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: CDC 1604 — TPC 801B
Brève description: Transport routier postal du courrier et/ou de colis Ligne TPC 801B:
Quantité ou étendue:

Kilométrage hebdomadaire de la ligne: environ 415 km.

Le volume quotidien transporté: environ 20 m

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: CDC 1605 — TPC 501
Brève description: Transport routier postal du courrier et/ou de colis Ligne TPC 501:
Quantité ou étendue:

Kilométrage hebdomadaire de la ligne: environ 110 km.

Le volume quotidien transporté: environ 14 m

L'ensemble des liaisons routières représentent environ 9 424 km hebdomadaire et un volume quotidien d'environ 380 m

Description des options:

L'accord-cadre sera conclu sur une période ferme de 12 mois. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois et dans la limite de 2 fois.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2016-000459
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR94.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1. Un extrait k bis ou équivalence de moins de 6 mois;

2. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3. Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr);

4. Les documents attestant qu'il est autorisé à réaliser les prestations, objet de la présente consultation, à savoir l'inscription aux registres des transporteurs routiers (licence de transport).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le «Questionnaire d'informations» ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Un candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (notamment sous-traitance, co-traitance).

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière des candidats sera appréciée au regard de l'analyse financière effectuée par La Poste. A ce titre, le candidat devra fournir les liasses fiscales (annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) des 3 derniers exercices clos ou documents équivalents.

En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Critère pondéré à 40 % de la note finale.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique du candidat sera appréciée au regard:

1/Capacité à intervenir sur le marché au travers de l'organisation des ressources humaines et matérielles dont dispose le candidat.

À ce titre, le candidat devra fournir l'effectif et les ressources auxquels il a accès directement ou indirectement en détaillant pour chacun des lots:

— le nombre de chauffeurs en équivalent temps plein pouvant intervenir sur ce lot,

— le nombre et le type de camions pouvant intervenir sur ce lot.

Le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité à intervenir.

Critère pondéré à 50 % de la note finale.

2. Références clients du candidat

À ce titre, le candidat devra fournir 3 références clients pertinentes maximum, de moins de 2 ans, sur une activité similaire de transport routier, en précisant:

— l'entreprise cliente,

— le secteur d'activité du client,

— la date de passation du contrat et sa durée,

— la nature des prestations réalisées pour le client (préciser: volume, nature des biens transportés),

— le nombre de tournées hebdomadaires/km,

— le périmètre géographique d'intervention pour le client concerné,

— les coordonnées de l'interlocuteur dans l'entreprise cliente,

— nom,

— fonction,,

— numéro de téléphone

— e-mail.

La Poste se réserve la possibilité de se renseigner, auprès des clients, sur la qualité des prestations rendues.

Critère pondéré à 10 % de la note finale.

Les critères ci-dessus mentionnés sont applicables à chacun des lots.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle) ainsi qu'une copie de ses licences de transport.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répond sous forme de groupement, un mandataire du groupement devra être désigné. Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professionnels du transport routier de marchandises.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 13
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Chuto
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Nom: [La Poste] DROM Réunion (DASL — service achats)
Adresse postale: 62 rue Maréchal Leclerc
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=12167 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 170-306880 (2016-09-01)

Avis d'attribution de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 423 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-232791
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-306880
Numéro JO-S: 115
Source: OJS 2017/S 115-232791 (2017-06-12)

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