Transport régulier d'enfants pour la Ville de Limoges et la Caisse des écoles

Ville de Limoges

La présente consultation a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution d'un accord-cadre alloti concernant le transport régulier d'enfants pour la Ville de Limoges et la Caisse des écoles et de définir les dispositions régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europ Voyages 87
• RDTHV

Qui ?

• Ville de Limoges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-03	Avis de marché
2016-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: VF AU16 278
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://ww.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: nathalie_perissat@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555038660 📠
URL des documents: https://ww.achats-limousin.com 🌏
URL pour la participation: https://ww.achats-limousin.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date limite de soumission: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-159983
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le Pouvoir Adjudicateur pourra opter, en, fonction des besoins: — soit pour la passation de subséquents à bons de commande dont les montants minimum et maximum seront définis en fonction des besoins selon l'art 80 du décret. — soit pour la passation de marchés à prix global et forfaitaire selon l'art 79 du décret. Chaque subséquent aura une durée, des délais d'exécution et de livraison propres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport des éleves dans les différents restaurants scolaires de la Ville de Limoges
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour le lot 1: le nombre de véhicules avec leur capacité, à mettre en en place pour une année scolaire:

— 17 ou 18 véhicules de capacité supérieure à 50 places, affectés aux circuits

— 1 véhicule de capacité entre 23 et 49 places, affecté aux circuits

— 1 véhicule de capacité entre 16 et 22 places, affecté aux circuits

— le nombre estimé de kilomètres pour une année scolaire est d'environ 59 768 km

— le temps estimé de conduite pour une année scolaire est d'environ 6 173 heures

— le nombre estimé de jours de fonctionnement pour une année scolaire est d'environ 140 jours.

les accords-cadres ont pour objet de définir les dispositions régissant les marchés à passer au cours de la période initiale de 1 (un) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Période initiale de 1 an à compter de la date de notification de l'accord cadre. Il pourra être reconduit 2 (deux) fois par périodes successives d'1 (un) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 3 (trois) ans.

Informations complémentaires:

Le Pouvoir Adjudicateur pourra opter, en, fonction des besoins:

— soit pour la passation de subséquents à bons de commande dont les montants minimum et maximum seront définis en fonction des besoins selon l'art 80 du décret. — soit pour la passation de marchés à prix global et forfaitaire selon l'art 79 du décret. Chaque subséquent aura une durée, des délais d'exécution et de livraison propres.

Intitulé du lot: Transport des enfants vers les accueils de loisir
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le nombre de véhicules avec leur capacité, à mettre en en place pour une année scolaire pour les centres d'accueil des mercredis après-midi et les vacances scolaires

— 1 véhicule de capacité supérieure à 50 places, affecté aux circuits

— le nombre estimé de kilomètres pour une année scolaire est d'environ 179 km

— le temps estimé de conduite pour une année scolaire est d'environ 35 heures

— le nombre estimé de jours de fonctionnement pour une année scolaire est d'environ 35 jours

— centre de Loisirs du Mas Eloi, le nombre de kilomètres pour les vacances scolaires est d'environ 400 km par car.

— Centre de Loisirs du Mas Eloi, le temps estimé de conduite est d'environ 40 heures pour les vacances par car.

— Centre de Loisirs du Mas Eloi le nombre estimé de jours d'utilisation de transport pour les vacances scolaires est d'environ 40 jours.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Transport des éleves du conservatoire de Limoges
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le nombre de véhicules avec leur capacité, à mettre en en place pour une année scolaire:

— 1 ou 2 véhicules de capacité 59 places, affectés aux circuits

— 1 ou 2 véhicules de capacité 63 places, affectés aux circuits

— 1 ou 2 véhicules de capacité 30 places, affectés aux circuits

— 1 ou 2 véhicules de capacité entre 16 et 22 places, affectés aux circuits

— le nombre estimé de kilomètres pour une année scolaire est d'environ: entre 500 et 700 km en fonction des effectifs

— le temps estimé de conduite pour une année scolaire est d'environ 200 heures

— le nombre estimé de jours de fonctionnement pour une année scolaire est d'environ 102 jours.

Valeur estimée hors TVA: 13 600 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique de Marché Européen) ou les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sur le site https ://www.achats-limousin.com/. : l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est nécessaire de télécharger les nouveaux formulaires Dc1 et Dc2 en date du 30/03/16.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service de la Commande Publique — salle de CAO.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des Ecoles
Adresse postale: service de la Commande Publique 8 rue Pierre Brossolette
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ww.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: monique_arnaud@ville-limoges.fr 📧
Adresse Internet: https://www.achats-limousin.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
URL des documents: https://ww.achats-limousin.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com.

Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro 0825 00 13 26 ou support-okmarche@omnikles.com

les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.

La plateforme de la Ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la Ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés.

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax: 05.55.03 86 60 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

Modalités de remise des plis:

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis pour la remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la Commande Publique
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Courrier électronique: delphine_bouty_chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2016/S 090-159983 (2016-05-03)

Avis d'attribution de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution d'un accord-cadre alloti concernant le transport régulier d'enfants pour la ville de Limoges et la Caisse des écoles et de définir les dispositions régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre au cours de sa période de validité.

Valeur totale du marché: 940 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322912
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-159983
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur pourra opter, en, fonction des besoins: — soit pour la passation de subséquents à bons de commande dont les montants minimum et maximum seront définis en fonction des besoins selon l'art 80 du décret, — soit pour la passation de marchés à prix global et forfaitaire selon l'art 79 du décret. Chaque subséquent aura une durée, des délais d'exécution et de livraison propres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport des élèves dans les différents restaurants scolaires de la ville de Limoges
Brève description:

— 17 ou 18 véhicules de capacité supérieure à 50 places, affectés aux circuits,

— 1 véhicule de capacité entre 23 et 49 places, affecté aux circuits,

— 1 véhicule de capacité entre 16 et 22 places, affecté aux circuits,

— le nombre estimé de kilomètres pour une année scolaire est d'environ 59 768 km,

— le temps estimé de conduite pour une année scolaire est d'environ 6 173 heures,

Les accords-cadres ont pour objet de définir les dispositions régissant les marchés à passer au cours de la période initiale de 1 (un) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur pourra opter, en, fonction des besoins:

— soit pour la passation de subséquents à bons de commande dont les montants minimum et maximum seront définis en fonction des besoins selon l'art 80 du décret,

— soit pour la passation de marchés à prix global et forfaitaire selon l'art 79 du décret.

Chaque subséquent aura une durée, des délais d'exécution et de livraison propres.

Brève description:

Le nombre de véhicules avec leur capacité, à mettre en en place pour une année scolaire pour les centres d'accueil des mercredis après-midi et les vacances scolaires:

— 1 véhicule de capacité supérieure à 50 places, affecté aux circuits,

— le nombre estimé de kilomètres pour une année scolaire est d'environ 179 km,

— le temps estimé de conduite pour une année scolaire est d'environ 35 heures,

— le nombre estimé de jours de fonctionnement pour une année scolaire est d'environ 35 jours,

— centre de Loisirs du Mas Eloi, le nombre de kilomètres pour les vacances scolaires est d'environ 400 km par car,

— centre de Loisirs du Mas Eloi, le temps estimé de conduite est d'environ 40 heures pour les vacances par car,

— centre de Loisirs du Mas Eloi le nombre estimé de jours d'utilisation de transport pour les vacances scolaires est d'environ 40 jours.

Intitulé du lot: Transport des élèves du conservatoire de Limoges
Brève description:

— 1 ou 2 véhicules de capacité 59 places, affectés aux circuits,

— 1 ou 2 véhicules de capacité 63 places, affectés aux circuits,

— 1 ou 2 véhicules de capacité 30 places, affectés aux circuits,

— 1 ou 2 véhicules de capacité entre 16 et 22 places, affectés aux circuits,

— le nombre estimé de kilomètres pour une année scolaire est d'environ: entre 500 et 700 km en fonction des effectifs,

— le temps estimé de conduite pour une année scolaire est d'environ 200 heures,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sur 60 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix (sur 40 points)
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Écoles
Adresse postale: Service de la commande publique — 8 rue Pierre Brossolette

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum et à pour objet de définir les dispositions régissant les marchés à passer au cours de la période initiale de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit 2 fois par périodes successives de 1 an.

Le lot 2 est déclaré sans suite, pour motif d'intérêt général lié à une disparition du besoin.

Les dossiers peuvent être consultés au siège de la ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de:

Service de la commande publique — 8 rue Pierre-Brossolette — 87000 Limoges — tél. 0555459300 — fax: 0555038660.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: 8 rue Pierre-Brossolette
Source: OJS 2016/S 180-322912 (2016-09-13)

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