Transport public régulier routier de voyageurs assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires — 5 lots de consultation

Conseil général de la Haute-Corse

Transport public régulier routier de voyageurs assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires — 5 lots de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-02 Avis de marché
2016-09-16 Avis d'attribution de marché
2016-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 16019
Brève description:
Transport public régulier routier de voyageurs assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires — 5 lots de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Adresse postale: Hôtel du Département — rond point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-corse.fr 🌏
Courrier électronique: cp@haute-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495555779 📞
Fax: +33 495550237 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VJjsT2b6Lw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VJjsT2b6Lw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156493
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Durée du marché: Chaque marché est conclu à compter du premier jour de l'année scolaire 2016/2017 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2021/2022. Mode de règlement et modalités de financement: Financement sur les Fonds propres de la collectivité Départementale. Paiement à 30 jours par virement au moyen d'un mandat administratif. Les comptes seront réglés mensuellement suivant les dispositions du ccag fcs.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Ligne nº 65: Sainte Lucie de Mercurio — Tralonca — collège et lycée de Corte.
Valeur estimée hors TVA: 240 768 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Ligne nº 102: lotissement Les Oliviers — casamozza — collège de Lucciana.
Valeur estimée hors TVA: 335 354 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Ligne nº 60: Pietroso — Vezzani — Corte.
Valeur estimée hors TVA: 360 096 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Ligne nº 603: Soveria — Omessa — Francardo.
Valeur estimée hors TVA: 188 052 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Ligne no 61: Pont-d'Altiani — Piedicorte Di Gaggio.
Valeur estimée hors TVA: 251 190 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier départemental de la Haute-Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Règlement CE 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21/10/09 relatifs à la profession de transporteur par route; Décret no 2011-2045 du 28/12/11 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier (paquet routier); Décret no 85-891 du 16/08/85 modifié «Transport public routier national de personnes»;
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200003600012
Contact
Point de contact: Direction juridique et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VJjsT2b6Lw 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements techniques: Département de la Haute-Corse
Adresse postale: 11 avenue Jean Zuccarelli
Point de contact: Pole services techniques, direction des transports scolaires
Téléphone: +33 495348160 📞
Courrier électronique: isalvadori@haute-corse.fr 📧
Fax: +33 495348160 📠
Pays: Haute-Corse 🏙️
Adresse Internet: http://wwww.haute-corse.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Et renseignements administratifs: Département de la Haute-Corse
Courrier électronique: cp@cg2b.fr 📧
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VJjsT2b6Lw 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis envisagé: second semestre 2021.
Durée du marché: Chaque marché est conclu à compter du premier jour de l'année scolaire 2016/2017 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2021/2022.
Mode de règlement et modalités de financement: Financement sur les Fonds propres de la collectivité Départementale. Paiement à 30 jours par virement au moyen d'un mandat administratif. Les comptes seront réglés mensuellement suivant les dispositions du ccag fcs.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 089-156493 (2016-05-02)
Avis d'attribution de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 627 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — rond-point du Maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326835
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-156493
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Les prix indiqués sont des prix forfaitaires journaliers. Organe(s) de publication des annonces: BOAMP; Journal officiel de l'Union européenne; Profil acheteur (Achatpublic). Chaque marché est conclu à compter du premier jour de l'année scolaire 2016/2017 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2021/2022. Dates de signature des marchés: 5.8.2016 pour les lots 1 et 5; 2.9.2016 pour le lot 2. Dates de notification des marchés: 19.8.2016 pour les lots 1 et 5; 5.9.2016 pour le lot 2. La valeur totale finale indiquée correspond à la somme des prix forfaitaires journaliers des lots 1, 2 et 5 soit 627 EUR (HT).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ligne nº 65: Sainte-Lucie-de-Mercurio — Tralonca — collège et lycée de Corte.
Ligne nº 102: Lotissement Les Oliviers — Casamozza — collège de Lucciana.
Ligne n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-05 📅
2016-09-02 📅

Référence
Informations complémentaires
Les prix indiqués sont des prix forfaitaires journaliers.
Organe(s) de publication des annonces: BOAMP; Journal officiel de l'Union européenne; Profil acheteur (Achatpublic).
Chaque marché est conclu à compter du premier jour de l'année scolaire 2016/2017 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2021/2022.
Dates de signature des marchés: 5.8.2016 pour les lots 1 et 5; 2.9.2016 pour le lot 2.
Dates de notification des marchés: 19.8.2016 pour les lots 1 et 5; 5.9.2016 pour le lot 2.
La valeur totale finale indiquée correspond à la somme des prix forfaitaires journaliers des lots 1, 2 et 5 soit 627 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Source: OJS 2016/S 182-326835 (2016-09-16)
Avis d'attribution de marché (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 275.11 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415596
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Chaque marché est conclu à compter du premier jour de l'année scolaire 2016/2017 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2021/2022. Dates de signature des marchés: 28.10.2016 pour les lots 2 et 3. Dates de notification des marchés: 2.11.2016 pour les lots 2 et 3. La valeur totale finale indiquée correspond à la somme des prix forfaitaires journaliers des lots 2 et 3 soit 275.11 EUR HT.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: âge du véhicule

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-28 📅

Référence
Informations complémentaires
Dates de signature des marchés: 28.10.2016 pour les lots 2 et 3.
Dates de notification des marchés: 2.11.2016 pour les lots 2 et 3.
La valeur totale finale indiquée correspond à la somme des prix forfaitaires journaliers des lots 2 et 3 soit 275.11 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Source: OJS 2016/S 228-415596 (2016-11-23)
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