Transport public régulier routier de voyageurs assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires — 2 lots de consultation
Conseil général de la Haute-Corse
Transport public régulier routier de voyageurs assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires — 2 lots de consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-17 | Avis de marché |
| 2017-03-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 16212
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Adresse postale: Hôtel du Département — rond-point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-corse.fr 🌏
Courrier électronique: cp@haute-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495555779 📞
Fax: +33 495550237 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DfVitoP7pW 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-408379
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Ligne nº 62: Castirla — ecoles primaires de Corte.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Ligne nº 82: Marine de Solaro — collège et lycée du Fiumorbo.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau Routier Départemental de la Haute-Corse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Département de la Haute-Corse.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200003600012
Contact
Point de contact: Direction juridique et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DfVitoP7pW 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements techniques: Département de la Haute-Corse
Adresse postale: 11 avenue Jean Zuccarelli
Point de contact: Pole services techniques Direction des transports scolaires
Téléphone: +33 495348160 📞
Courrier électronique: isalvadori@haute-corse.fr 📧
Fax: +33 495348160 📠
Pays: Haute-Corse 🏙️
Adresse Internet: http://wwww.haute-corse.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: et renseignements administratifs: Département de la Haute-Corse
Adresse postale: hôtel du Département — rond point du Maréchal Leclerc
Point de contact: Pole ressources et moyens — Direction Juridique et Commande Publique
Courrier électronique: cp@cg2b.fr 📧
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DfVitoP7pW 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 224-408379 (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 16212
Brève description:
Transport public régulier routier de voyageurs assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires — 2 lots de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Adresse postale: Hôtel du Département — rond-point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-corse.fr 🌏
Courrier électronique: cp@haute-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495555779 📞
Fax: +33 495550237 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DfVitoP7pW 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-408379
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Durée du marché: Chaque marché est conclu à compter de la date de notification pour l'année scolaire 2016/2017 jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2021/2022.
Mode de règlement et modalités de financement: Financement sur les Fonds propres de la collectivité Départementale. Paiement à 30 jours par virement au moyen d'un mandat administratif. Les comptes seront réglés mensuellement suivant les dispositions du ccag fcs.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Ligne nº 62: Castirla — ecoles primaires de Corte.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Ligne nº 82: Marine de Solaro — collège et lycée du Fiumorbo.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau Routier Départemental de la Haute-Corse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Règlement CE 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21/10/09 relatifs à la profession de transporteur par route; Décret no 2011-2045 du 28/12/11 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier (paquet routier); Décret no 85-891 du 16/08/85 modifié «Transport public routier national de personnes»;
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Département de la Haute-Corse.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200003600012
Contact
Point de contact: Direction juridique et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DfVitoP7pW 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements techniques: Département de la Haute-Corse
Adresse postale: 11 avenue Jean Zuccarelli
Point de contact: Pole services techniques Direction des transports scolaires
Téléphone: +33 495348160 📞
Courrier électronique: isalvadori@haute-corse.fr 📧
Fax: +33 495348160 📠
Pays: Haute-Corse 🏙️
Adresse Internet: http://wwww.haute-corse.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: et renseignements administratifs: Département de la Haute-Corse
Adresse postale: hôtel du Département — rond point du Maréchal Leclerc
Point de contact: Pole ressources et moyens — Direction Juridique et Commande Publique
Courrier électronique: cp@cg2b.fr 📧
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DfVitoP7pW 🌏
Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: Chaque marché est conclu à compter de la date de notification pour l'année scolaire 2016/2017 jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2021/2022.
Mode de règlement et modalités de financement: Financement sur les Fonds propres de la collectivité Départementale. Paiement à 30 jours par virement au moyen d'un mandat administratif. Les comptes seront réglés mensuellement suivant les dispositions du ccag fcs.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 224-408379 (2016-11-17)
Avis d'attribution de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 572.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114353
Se réfère à l'avis: 2016/S 224-408379
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ligne nº 62: Castirla — écoles primaires de Corte
Brève description: Ligne nº 62: Castirla — écoles primaires de Corte.
Intitulé du lot: Ligne nº 82: marine de Solaro — collège et lycée du Fiumorbo
Brève description: Ligne nº 82: marine de Solaro — collège et lycée du Fiumorbo.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier Départemental de la Haute-Corse.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (valeur technique apprécié au regard de l'âge du véhicule)
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-27 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Source: OJS 2017/S 061-114353 (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 572.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114353
Se réfère à l'avis: 2016/S 224-408379
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Lot n
Prix forfaitaire journalier: 83.25 EUR HT- 85 EUR TTC.
Lot n
Prix forfaitaire journalier: 489.72 EUR HT- 500 EUR TTC.
La valeur totale finale indiqué correspond à la somme des prix forfaitaires journaliers HT des lots 1 et 2 soit 572.97 EUR HT.
Modalités de consultation des pièces marchés (CE n
Les modalités de consultation du marché seront réalisées dans le respect des secrets protégées par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ligne nº 62: Castirla — écoles primaires de Corte
Brève description: Ligne nº 62: Castirla — écoles primaires de Corte.
Intitulé du lot: Ligne nº 82: marine de Solaro — collège et lycée du Fiumorbo
Brève description: Ligne nº 82: marine de Solaro — collège et lycée du Fiumorbo.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier Départemental de la Haute-Corse.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (valeur technique apprécié au regard de l'âge du véhicule)
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-27 📅
Référence
Informations complémentaires
Lot n
Prix forfaitaire journalier: 83.25 EUR HT- 85 EUR TTC.
Prix forfaitaire journalier: 489.72 EUR HT- 500 EUR TTC.
La valeur totale finale indiqué correspond à la somme des prix forfaitaires journaliers HT des lots 1 et 2 soit 572.97 EUR HT.
Modalités de consultation des pièces marchés (CE n
Les modalités de consultation du marché seront réalisées dans le respect des secrets protégées par la loi.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Source: OJS 2017/S 061-114353 (2017-03-23)
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