Transport Primaire satellite pour GR1

France Télévisions

Le transport primaire du multiplex R1 par satellite est principalement utilisé pour la rediffusion de ses services par les émetteurs TNT terrestres. Ce transport utilise les capacités du satellite Eutelsat AB3, sur le transpondeur KB4 ou transpondeur alternatif en polarisation verticale et en bande basse. Ce marché comprend la mise à disposition de tous les moyens techniques nécessaires au fonctionnement de la station de montée satellite dans des locaux aménagés et mis à disposition par le candidat, et les prestations associées: exploitation, supervision & maintenance qui seront désignées dans ce marché. La généralisation du codage Mpeg4 en TNT conjugué à l'usage de la norme DVB S2 conduisent à la réduction du nombre de multiplex (sans diminution du nombre de chaînes TNT) et permettent ainsi l'optimisation de l'utilisation de la ressource satellitaire par le regroupement possible de plusieurs multiplex sur un même transpondeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GlobeCast

Qui ?

• France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-27	Avis de marché
2016-06-07	Informations complémentaires
2016-06-16	Informations complémentaires
2016-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de télécommunications
Numéro de référence: GR1 - transport primaire par satellite
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de communication par satellite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie-amelie.navarro@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2016_qlNn5BnJrL&cycNum=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_qlNn5BnJrL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-06-29 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185558
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

PSE1 OBLIGATOIRE: mise en place d'une seconde station d'uplink permanente, associée aux voies de transport terrestre nécesaire à la bonne exécution de cette option. PSE2 OBLIGATOIRE: le candidat proposera un cahier de recettes dit «de moyen», relatif au controle par GR1 de la conformité des moyens techniques et humains.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport primaire R1 par satellite.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Une fois un an.
Informations complémentaires:

PSE1 OBLIGATOIRE: mise en place d'une seconde station d'uplink permanente, associée aux voies de transport terrestre nécesaire à la bonne exécution de cette option.

PSE2 OBLIGATOIRE: le candidat proposera un cahier de recettes dit «de moyen», relatif au controle par GR1 de la conformité des moyens techniques et humains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 dument complété daté et signé, lettre de candidature indiquant si le le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier.

ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr

les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.

preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 dument complété — déclaration du candidat. ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de personnel d'encadrement pourchacune des 3 dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyé d'attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pourcentage du chiffre d'affaires dans l'activité concernée sur les 3 dernières années: 60 points

qualité et nombre de références dans l'activité concernée: 10 points

nombre d'uplink exploités: 10 points

nombre et qualifications du personnel (permanet et occasionnel) affecté à chaque uplink: 20 points.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personne morale de droit privé en charge d'une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2016_qlNn5BnJrL&cycNum=0 🌏
Adresse postale: 7 Espanade Henri de France
Commune postale: paris
Point de contact: Direction des achats hors programme
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2016_qlNn5BnJrL&cycNum=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par papier à France Télévisions
Commune postale: Paris

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance de celui-ci.

Les candidats pourront remplacer les documents demandés au 3.1.1, 3.1.2 et 3.1.3 par le dume.

Le candidat doit impérativement choisir entre l'envoi sur support papier ou la transmission électronique.

Le mode de transmission papier ou dématérialisé est laissé au choix des candidats.

Attention, il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plateforrme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuels (CJA, ArtL.551-1) et suivants depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat

référé contractuel (CJA, Art L551-13 et suivants) après la signature du contrat.

Source: OJS 2016/S 104-185558 (2016-05-27)

Informations complémentaires (2016-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-196045
Se réfère à l'avis: 2016/S 104-185558
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2016/S 110-196045 (2016-06-07)

Informations complémentaires (2016-06-16)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de gestion du réseau R1 (GR1)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-210105
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2016/S 118-210105 (2016-06-16)

Avis d'attribution de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le transport primaire du multiplex R1 par satellite est principalement utilisé pour la rediffusion de ses services par les émetteurs TNT terrestres. Ce transport utilise les capacités du satellite Eutelsat AB3, sur le transpondeur KB4 ou transpondeur alternatif en polarisation verticale et en bande basse. Ce marché comprend la mise à disposition de tous les moyens techniques nécessaires au fonctionnement de la station de montée satellite dans des locaux aménagés et mis à disposition par le candidat, et les prestations associées: exploitation, supervision et maintenance qui seront désignées dans ce marché. La généralisation du codage Mpeg4 en TNT conjugué à l'usage de la norme DVB S2 conduisent à la réduction du nombre de multiplex (sans diminution du nombre de chaînes TNT) et permettent ainsi l'optimisation de l'utilisation de la ressource satellitaire par le regroupement possible de plusieurs multiplex sur un même transpondeur.

Valeur totale du marché: 3 226 535 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366988
Numéro JO-S: 203

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique pertinence de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère d'exploitation
Critère sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Coût global de la solution
Pondération du coût: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuels (CJA, article L. 551-1) et suivants depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants) après la signature du contrat.

Source: OJS 2016/S 203-366988 (2016-10-17)

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