Transport par voie aérienne des personnels du Département des Hauts-de-Seine bénéficiaires des congés bonifiés et prise en charge en fret de leurs bagages
La présente consultation concerne les prestations de transport par voie aérienne des personnels du Département des Hauts-de-Seine bénéficiaires des congés bonifiés et de leurs ayants droits, et sur la prise en charge en fret de leurs bagages, en application des dispositions du décret 78-399 du 20.3.1978 modifié, du décret 53-511 du 21.5.1953, de la loi 84-53 du 26.1.1984, modifiée par la loi du 15.11.2013 et du décret d'application 88-168 du 15.2.1988. Elle comprend des prestations de transport et des prestations de fret.
Les déplacements recouvrent les territoires de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique pour le lot n° 1 et de la Réunion pour le lot n° 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Quantité ou étendue:
“Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum indiqué ci-dessous passé en application de...”
Quantité ou étendue
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum indiqué ci-dessous passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande signés seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Lot n° 1: Zone océan atlantique (Guadeloupe, Guyane et Martinique)Le montant annuel minimum des commandes est de: 200 000 EUR HTLe montant annuel maximum des commandes est de: 600 000 EUR HTLot n° 2:Le montant annuel minimum des commandes est de: 5 000 EUR HTLe montant annuel maximum des commandes est de: 50 000 EUR HTÀ titre indicatif, 293 personnes se sont déplacées en 2011, 281 en 2012, 274 en 2013 et 260 en 2014. Le détail par catégorie d'âge et par destination se trouve en annexe du cahier des clauses techniques particulières commun aux 2 lots.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net/Portail/🌏
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr📧
Téléphone: +33 147294140📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117260
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18, passé avec un seul opérateur économique. Les marchés sont à...”
Il s'agit d'un accord cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18, passé avec un seul opérateur économique. Les marchés sont à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
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Source: OJS 2016/S 067-117260 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-11-24) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201600DMP0077
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de transport par voie aérienne des personnels du département des Hauts-de-Seine bénéficiaires des congés...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de transport par voie aérienne des personnels du département des Hauts-de-Seine bénéficiaires des congés bonifiés et de leurs ayants droits, et sur la prise en charge en fret de leurs bagages, en application des dispositions du décret 78-399 du 20.3.1978 modifié, du décret 53-511 du 21.5.1953, de la loi 84-53 du 26.1.1984, modifiée par la loi du 15.11.2013 et du décret d'application 88-168 du 15.2.1988. Elle comprend des prestations de transport et des prestations de fret. Les déplacements recouvrent les territoires de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique pour le lot n° 1.
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Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-417689
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-117260
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
“La société Air France présente l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des 2 critères de choix des offres prévus par le règlement de...”
La société Air France présente l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des 2 critères de choix des offres prévus par le règlement de consultation et lui est attribué le marché relatif aux prestations de transport par voie aérienne des personnels du département des Hauts-de-Seine bénéficiaires de congés bonifiés et prise en charge en fret de leurs bagages — lot n° 1, pour une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois sans que celui-ci excède 4 ans, pour un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et pour un montant maximum de annuel de 600 000 EUR HT. Le montant indiqué dans le présent avis concernant la valeur totale finale du marché correspond au montant maximum annuel de 600 000 EUR HT multiplié par le nombre total d'années d'exécution (4 ans). Pour tout information complémentaire, vous pouvez vous adresser au point de contact donné au début du présent avis.
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Source: OJS 2016/S 229-417689 (2016-11-24)