Transport par voie aérienne des personnels du Département des Hauts-de-Seine bénéficiaires des congés bonifiés et prise en charge en fret de leurs bagages

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum indiqué ci-dessous passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande signés seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Lot n° 1: Zone océan atlantique (Guadeloupe, Guyane et Martinique)Le montant annuel minimum des commandes est de: 200 000 EUR HTLe montant annuel maximum des commandes est de: 600 000 EUR HTLot n° 2:Le montant annuel minimum des commandes est de: 5 000 EUR HTLe montant annuel maximum des commandes est de: 50 000 EUR HTÀ titre indicatif, 293 personnes se sont déplacées en 2011, 281 en 2012, 274 en 2013 et 260 en 2014. Le détail par catégorie d'âge et par destination se trouve en annexe du cahier des clauses techniques particulières commun aux 2 lots.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18, passé avec un seul opérateur économique. Les marchés sont à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

d'autres consultations pourront éventuellement être lancées sur la base de cette procédure et en application de l'article 27 III du code des marchés publics.

Durée des marché: les marchés sont conclus pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois un an sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Jugement des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Jugement des offres:

Le critère nº 1: le prix, sera évalué à partir d'un détail quantitatif estimatif (DQE) qui sera établi par le pouvoir adjudicateur en relation avec les renseignements portés dans l'offre et noté sur 70 points

Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante.

Plus particulièrement, cette méthode recherche les effets suivants dans la notation du prix des offres:

— éviter des effets de distorsion que des distributions particulières de prix peuvent engendrer, comme l'effet de la prépondérance du prix pour les offres très basses,

— attribuer des notes proches à des offres dont les prix sont proches,

— avoir une différenciation de la note quasi-linéaire pour la majorité des offres

La formule utilisée s'écrit:

Note maximale

note = -----------------------------------------------------------------------

1 + Exponentielle (Coefficient Pente * (Prix — prix médian))

le coefficient de la pente s'exprime en fonction d'une fourchette de prix et d'une fourchette de notes estimées comme étant raisonnables d'un point de vue technico-économique.

La formulation du coefficient de pente est alors la suivante:

Logarithme népérien (2 / (1 — fourchette note) — 1)

coefficient Pente = -----------------------------------------------------------------

Prix médian * Fourchette prix

pour information, pour toute fourchette de prix de + / — 40 % autour du prix médian correspondra une fourchette de notes de +/- 80 % de la moitié de la note maximale.

Les soumissionnaires peuvent demander une copie de l'outil auprès de la Direction de la commande publique du Conseil départemental des Hauts-de-Seine. Ils peuvent ainsi tester différentes distributions de prix et voir l'impact de leur proposition en termes de note qui pourrait leur être attribuée.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le détail quantitatif estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié par le pouvoir adjudicateur qui sera pris en considération.

Pour le critère nº 2: les moyens mis en oeuvre pour garantir la satisfaction des besoins

Les moyens techniques mis en oeuvre pour garantir la satisfaction des besoins commandés sont appréciés à partir des éléments suivants présentés dans le mémoire technique (30 points):

— les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour garantir le traitement des demandes (10 points) — cf question 1 du mémoire technique

— le nom des compagnies effectuant le transport et le nombre de correspondances proposées pour chaque destination (5 points) — cf question 2 du mémoire technique

— les modalités de modification et d'annulation d'un billet avant départ, avant et après émission du billet (10 points) — cf question 3 du mémoire technique

— les modalités de prise en charge et acheminement des bagages en fret (5 points) — cf question 4 du mémoire technique

des précisions pourront être demandées au candidat, soit lorsque l'offre n'est pas suffisamment claire et doit être précisée, soit lorsque l'offre paraît anormalement basse ou encore dans le cas de discordance entre le montant de l'offre d'une part et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant d'autre part.

conformément à l'article 46 III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique et qui ne saurait être supérieur à 15 jours les documents suivants:

1°) les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;

2°) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.

Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.

En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marchespublics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs,les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation.

Le pli sous format papier devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante:

En cas d'envoi en RAR:

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Hôtel du Département

Direction de la commande publique

Bureau 10.05, 10ème étage

2/16 boulevard Soufflot

92015 Nanterre Cedex

Tél: 01 41 91 27 30

Fax: 01 47 29 40 70

En cas de remise contre récépissé:

Il convient de vous présenter à l'entrée « visiteurs » du Conseil général des Hauts-de-Seine, située à l'adresse suivante:

Conseil général des Hauts-de-Seine

Hôtel du Département

Direction de la commande publique

Bureau 10.05, 10ème étage

boulevard du 17 octobre 1961

92015 Nanterre Cedex

Tél: 01 41 91 27 30

Fax: 01 47 29 40 70

L'accès à l'Hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit:

du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00

le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00

Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré par le bureau compétent après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis,une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ». Se reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

En cas de remise de plusieurs plis successifs par un candidat, seul sera pris en compte le dernier pli déposé.

Pour plus d'informations, se reporter au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur souhaite imposer la forme de groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.