Transport par voie aérienne des personnels du Département des Hauts-de-Seine bénéficiaires des congés bonifiés et prise en charge en fret de leurs bagages
La présente consultation concerne les prestations de transport par voie aérienne des personnels du Département des Hauts-de-Seine bénéficiaires des congés bonifiés et de leurs ayants droits, et sur la prise en charge en fret de leurs bagages, en application des dispositions du décret 78-399 du 20.3.1978 modifié, du décret 53-511 du 21.5.1953, de la loi 84-53 du 26.1.1984, modifiée par la loi du 15.11.2013 et du décret d'application 88-168 du 15.2.1988. Elle comprend des prestations de transport et des prestations de fret.
Les déplacements recouvrent les territoires de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique pour le lot n° 1 et de la Réunion pour le lot n° 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-31
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Avis de marché
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| 2016-11-24
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Avis d'attribution de marché
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