Transport maritime des déchets de la Désirade vers la Guadeloupe continentale

Syvade de Guadeloupe

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire le transfert maritime des déchets ménagers et assimilés de la Désirade vers la Guadeloupe continentale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-31.

Qui ?

• Syvade de Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire le transfert maritime des déchets ménagers et assimilés de la Désirade vers la Guadeloupe continentale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvade de Guadeloupe
Adresse postale: Résidence Ernestine Webbe, rue Hincelin
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadeguadeloupe.fr 🌏
Courrier électronique: syvade@syvadeguadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 590911072 📞
Fax: +33 590822416 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-31 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 212-386203
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire le transfert maritime des déchets ménagers et assimilés de la Désirade vers la Guadeloupe Continentale.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'un (1) an, soit trois (3) ans maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un référé précontractuel, dans les conditions définies à l'article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative,

— d'un recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief,

— d'un recours conformément à la décision du Conseil d'État, «département du Tarn-et-Garonne» 4.4.2014,

— d'un référé contractuel art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 212-386203 (2016-10-31)

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