Transport et traitement des refus de l'usine Tri Mécano-Biologique du Ganotin à Ecorpain

Smirgeom Est Sarthe

Transport et traitement des refus de l'usine Tri Mécano-Biologique du Ganotin à Ecorpain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-26 Avis de marché
Avis de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: SMIR2016-004
Brève description:
Transport et traitement des refus de l'usine Tri Mécano-Biologique du Ganotin à Ecorpain.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMIRGEOM Est Sarthe
Adresse postale: 11 rue Henri Maubert
Code postal: 72120
Commune postale: Saint-Calais
Contact
Adresse Internet: http://www.smirgeomes.fr/ 🌏
Courrier électronique: frederic.quintart@smirgeomes.fr 📧
Téléphone: +33 243358605 📞
URL des documents: http://smirgeomes.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://smirgeomes.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date limite de soumission: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149862
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport et traitement des refus de l'usine Tri Mécano-Biologique du Ganotin à Ecorpain (72120).
Valeur estimée hors TVA: 2 470 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 21 mois
Description des renouvellements:
Marché de 21 mois fermes à compter du 01/07/16. Début et fin prévisionnels: 1.7.2016 et 31.3.2018.
Peut être reconduit 2 X 12 mois chaque, par écrit du pouvoir adjudicateur. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
La col. Informe le titulaire du marché en cas de reconduction, par recommandé avec AR 3 mois auparavant, soit au plus tard le 31.12.2017 et 31.12.2018.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'utom du Ganotin à Ecorpain en Sarthe (72).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 44 et 48 à 52 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics).
Afficher plus
* La forme juridique du candidat.
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En ce qui concerne le transport: Directive Conseil CE nº 96-26 du 29.4.1996 modifiée par Directive Conseil CE nº 98-76 du 1.10.1998. Loi nº 82-1153 du 30.12.1982, modifiée. Décret nº 99-752 du 30.8.1999, modifié. Arrêtés des 17 et 18.11.1999.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Attestation de visite obligatoire du site signée par la collectivité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Date non connue a ce jour.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Frederic Quintart
Adresse du profil d'acheteur: http://smirgeomes.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://smirgeomes.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou des litiges relatif aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray — BP 33515
Code postal: 44035
Téléphone: +33 24086433 📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 085-149862 (2016-04-26)
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