Transport et traitement des déchets encombrants et assimilés et des déchets de bois

SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénart

Transport et traitement des déchets encombrants et assimilés et des déchets de bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-10 Avis de marché
2017-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2016014
Brève description:
Transport et traitement des déchets encombrants et assimilés et des déchets de bois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénart
Adresse postale: route du Tremblay
Code postal: 91480
Commune postale: Varennes-Jarcy
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sivom.com 📧
Téléphone: +33 169009690 📞
Fax: +33 169001903 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_CEoCL1cKTS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_CEoCL1cKTS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401047
Se réfère à l'avis: 2016/S 153-276928
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (Cctp) a pour objet le transport et le traitement: — des déchets encombrants et assimilés issus de la collecte en porte à porte, des déchetteries et d'apporteurs extérieurs autorisés. — des déchets de bois issus des déchetteries dont il est maître d'ouvrage et d'apporteurs extérieurs autorisés.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée de trois ans fermes. Il pourra être reconduit une fois pour la durée d'un an par décision expresse du SIVOM.
Informations complémentaires:
Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (Cctp) a pour objet le transport et le traitement:
— des déchets encombrants et assimilés issus de la collecte en porte à porte, des déchetteries et d'apporteurs extérieurs autorisés.
— des déchets de bois issus des déchetteries dont il est maître d'ouvrage et d'apporteurs extérieurs autorisés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route du Tremblay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats fourniront les éléments nécessaires à vérifier leur capacité économique comme demandé dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats fourniront les éléments nécessaires à vérifier leur capacité professionnelle et technique comme demandé dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les autres conditions particulières sont indiquées dans les documents particuliers du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée selon les sous-critères suivants
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Descriptif du mode opératoire mis en oeuvre pour les caractérisations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Capacité du candidat à valoriser les produits issus du tri des encombrants
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Mesures prises par le candidat pour maitriser l'impact de ses activités sur l'environnement
- Mesures prises par le candidat pour maitriser l'impact de ses activités sur l'environnement
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_CEoCL1cKTS 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_CEoCL1cKTS 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché est passé pour une durée globale de 48 mois. Il sera renouvelé à l'issue de cette période.
La visite des Sites est recommandée afin que les candidats puissent être informés des contours des prestations de manière précise.
Un rendez-vous devra être pris auprès de M. GOUBY, Responsable des déchetteries au 01.69.00.96.90 ou par mail à l'adresse: vgouby@sivom.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 55 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 120211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 55 avenue de Saint-Cloud
Fax: +33 130211119 📠
Source: OJS 2016/S 220-401047 (2016-11-10)
Avis d'attribution de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 939140.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047922
Se réfère à l'avis: 2016/S 220-401047
Numéro JO-S: 27

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Descriptif du mode opératoire mis en œuvre pour les caractérisations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-24 📅
Source: OJS 2017/S 027-047922 (2017-02-03)