Transport et traitement des DASRI

Smitred Ouest d'Armor

Les stipulations du présent marché concerne le transport et le traitement des DASRI (Déchets d'activité de Soins à Risques Infectieux) apportés à Pluzunet ou collecté par le SMITRED, lorsque le banaliseur par autoclave du SMITRED est indisponible, et lorsqu'il n'est pas en mesure de traiter certains DASRI en raison de leur nature (ex: cytotoxiques...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodicome SAS

Qui ?

• Smitred Ouest d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-10	Avis de marché
2016-05-26	Informations complémentaires
2016-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: 2016.1.12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitred Ouest d'Armor
Adresse postale: Site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Contact
Adresse Internet: http://www.smitred.com 🌏
Courrier électronique: accueil@valorys.smitred.com 📧
Téléphone: +33 296546510 📞
Fax: +33 296546518 📠
URL des documents: http://www.smitred-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.smitred-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date limite de soumission: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164352
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Marché sous la forme d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. La valeur estimée est basée sur un tonnage annuel de 20 tonnes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dasri banalisables
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport et traitement des DASRI lorsque l'installation de banalisation du SMITRED Ouest d'armor est indisponible.

Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché d'une durée initiale d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.

Informations complémentaires:

Marché sous la forme d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.

La valeur estimée est basée sur un tonnage annuel de 20 tonnes.

Intitulé du lot: Dasri exclus de la banalisation
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport et traitement des DASRI exclus de la banalisation en fonction de leur nature.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires: La valeur estimée est basée sur un tonnage annuel de 5 tonnes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Valorys — site du Quelven

22140 Pluzunet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Lettre de candidature Dc1 ou équivalente;

— déclaration du candidat Dc2 ou équivalente.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Les références des trois (3) dernières années en rapport avec l'objet du marché (indiquant le montant ou la quantité, la date et le destinataire public ou privé).

— Déclarations indiquant le matériel et l'équipement dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services

— arrêté d'exploitation du centre de traitement

— récépissé de déclaration de transport de déchets dangereux

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smitred-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.smitred-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de remise des dossiers Les dossiers des candidats seront: — soit déposés contre récépissé, avant la date mentionnée ci-dessus, à l'adresse suivante: M. le président — smitred Ouest d'armor Site du Quelven 22 140 — pluzunet — soit envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse, ci-dessus, et devront parvenir à destination avant les mêmes dates et heures limites que ci-dessus. — soit transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Smitred, à savoir: http://www.smitred-marches.com; avant les mêmes dates et heures limites.

Marché de prestations de service sous la forme d'un accord cadre en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur, passé en application des articles

25, 67, 68 et 78 à 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics denantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209
Commune postale: Nantes Cédex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: hôtel Bizien 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2016/S 092-164352 (2016-05-10)

Informations complémentaires (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent marché concerne le transport et le traitement des DASRI (déchets d'activité de soins à risques infectieux) apportés à Pluzunet ou collecté par le Smitred, lorsque le banaliseur par autoclave du Smitred est indisponible, et lorsqu'il n'est pas en mesure de traiter certains DASRI en raison de leur nature (ex: cytotoxiques...).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMITRED Ouest d'Armor
Adresse postale: site du Quelven

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183972
Se réfère à l'avis: 2016/S 092-164352
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2016/S 103-183972 (2016-05-26)

Avis d'attribution de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent marché concerne le transport et le traitement des DASRI (Déchets d'activité de soins à risques infectieux) apportés à Pluzunet ou collecté par le Smitred, lorsque le banaliseur par autoclave du Smitred est indisponible, et lorsqu'il n'est pas en mesure de traiter certains DASRI en raison de leur nature (ex: cytotoxiques...).

Valeur totale du marché: 56897.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267961
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Complément sur les Blocs II.1.7 et V.2.4: Montant indicatifs selon les quantités estimatives à traiter sur 4 ans à savoir (quantités non contractuelles): — lot 1: 20 tonnes /an, — lot 2: 5 tonnes/an. Marché de prestations de service sous la forme d'un accord-cadre en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur, passé en application des articles 25, 67, 68 et 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport et traitement des DASRI lorsque l'installation de banalisation du Smitred Ouest d'Armor est indisponible.

Intitulé du lot: DASRI exclus de la banalisation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Valorys — site du Quelven 22140 Pluzunet.

Valorys — site du Quelven — 22140 Pluzunet.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Complément sur les Blocs II.1.7 et V.2.4:

Montant indicatifs selon les quantités estimatives à traiter sur 4 ans à savoir (quantités non contractuelles):

— lot 1: 20 tonnes /an,

— lot 2: 5 tonnes/an.

Marché de prestations de service sous la forme d'un accord-cadre en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur, passé en application des articles 25, 67, 68 et 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Bizien 3 — contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Bizien 3 — contour de la Motte
Source: OJS 2016/S 148-267961 (2016-07-29)

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