Transport et traitement des bois issus des déchetteries de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux

Agglomération du Pays de Dreux

La présente procédure a pour objet le transport et le traitement des bois issus des déchetteries de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-18 Avis de marché
2016-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
La présente procédure a pour objet le transport et le traitement des bois issus des déchetteries de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération du Pays de Dreux
Adresse postale: 4 rue de Châteaudun — BP 20159
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cadd-marches.com 🌏
Courrier électronique: j-m.doliveira@dreux-agglomeration.fr 📧
URL des documents: http://www.cadd-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cadd-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-18 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173457
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport et traitement des bois issus des déchetteries de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux (lot unique)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transport et traitement des bois issus des déchetteries de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera signé pour une durée ferme de 1 an, à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service délivré au titulaire. Conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics, il pourra éventuellement être reconduit (de manière expresse et par écrit) TROIS fois par période d'une année, soit une durée totale maximale de QUATRE ans.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément au Règlement d'appel à Candidatures.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cadd-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.cadd-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché sera signé pour une durée ferme de 1 an, à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service délivré au titulaire. Conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics, il pourra éventuellement être reconduit (de manière expresse et par écrit) TROIS fois par période d'une année, soit une durée totale maximale de QUATRE ans.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture régionale des pays de la Loire
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales Comité consultatif interrégional des règlements amiables 6 quai Ceineray — b.P. 33515 02.40.08.64.64
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2016/S 097-173457 (2016-05-18)
Avis d'attribution de marché (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglo-Pays-Dreux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-417615
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-173457
Numéro JO-S: 229

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-24 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région Pays-de-Loire
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales — Comité consultatif interrégional des règlements amiables — 6 quai Ceineray — BP 33515
Source: OJS 2016/S 229-417615 (2016-11-23)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures