Transport et traitement de déchets de la COBAS

Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud

Transport et traitement des déchets de la COBAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec Sud-Ouest

Qui ?

• Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-20	Avis de marché
2017-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description: Transport et traitement des déchets de la COBAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud
Adresse postale: 2 allée d'Espagne, BP 147
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-cobas.fr 📧
Téléphone: +33 556223344 📞
Fax: +33 556223349 📠
URL des documents: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cobas.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372942
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un seul prestataire sans minimum, ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets non valorisables issus des déchèteries des particuliers et de la déchèterie professionnelle du centre de valorisation du Teich
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport et traitement des déchets non valorisables issus des déchèteries des particuliers et de la déchèterie professionnelle du centre de valorisation du Teich.

Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.

La durée maximale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, est donc de quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un seul prestataire sans minimum, ni maximum.

Intitulé du lot: Transport et valorisation des refus de crible de compostage et des souches
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport et valorisation des refus de crible de compostage et des souches.
Description des renouvellements:

La durée maximale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, est donc de quatre (4) ans

le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre;

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Siège de la COBAS.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-cobas.fr 🌏
URL des documents: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cobas
Adresse postale: 2 allée d'Espagne BP 147
Commune postale: Arcachon Cédex
Pays: Aquitaine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cédex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +3 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 206-372942 (2016-10-20)

Avis d'attribution de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116580
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-372942
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Lot n° 1: la valeur totale du marché du lot est donné à titre indicatif, la consultation ayant été lancée en appel d'offres ouvert européen sans minimum ni maximum Le lot 2 a été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur du fait d'une erreur dans le règlement de consultation. Pour la notation du critère prix.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport et traitement des déchets non valorisables issues des déchèteries des particuliers et de la déchèterie professionnelle du centre de valorisation du Teich.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60 %
60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-30 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot n° 1: la valeur totale du marché du lot est donné à titre indicatif, la consultation ayant été lancée en appel d'offres ouvert européen sans minimum ni maximum

Le lot 2 a été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur du fait d'une erreur dans le règlement de consultation. Pour la notation du critère prix.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2017/S 062-116580 (2017-03-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)