Transport et traitement d'une partie des déchets de la déchetterie intercommunale de Bessèges (encombrants, bois, mobiliers) et des encombrants déposés au centre d'enfouissement de Bordezac

Communauté de communes Cèze-Cévennes

Transport et traitement d'une partie des déchets de la déchetterie intercommunale de Bessèges (encombrants, bois, mobiliers) et des encombrants déposés au centre d'enfouissement de Bordezac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Jouvert

Qui ?

• Communauté de communes Cèze-Cévennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-17	Avis de marché
2016-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 31 cèze Cévennes
Brève description:

Transport et traitement d'une partie des déchets de la déchetterie intercommunale de Bessèges (encombrants, bois, mobiliers) et des encombrants déposés au centre d'enfouissement de Bordezac.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cèze-Cévennes
Adresse postale: 120 route d'Uzès Prolongée
Code postal: 30500
Commune postale: Saint-Ambroix
Contact
Adresse Internet: http://www.ceze-cevennes.fr 🌏
Courrier électronique: m.daire@ceze-cevennes.fr 📧
Téléphone: +33 466837787 📞
URL des documents: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zfCZPSh7iE 🌏
URL pour la participation: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zfCZPSh7iE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211600
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

L'acheteur est la Communauté de communes de Cèze Cévennes représentée par Olivier Martin en qualité de Président. La Segard assiste la Communauté de Communes jusqu'à la notification du marché. La procédure de passation s'effectue en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et les articles 66, 67, 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La visite sur site (déchetterie de Bessèges — centre d'enfouissement de Bordezac) n'est pas obligatoire mais recommandée. Aucune organisation de visite n'est organisée par les services de la Communauté de Communes. Le critère valeur technique est décomposé en sous critère indiqués dans le règlement de consultation. Conformément à l'article 43 de l'ordonnance marchés publics, aux articles 40 à 42 du décret relatif aux marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats peuvent choisir de dématérialiser leur offre et l'ensemble des documents requis en réponse à la présente procédure de mise en concurrence et les transmettre par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016 s, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. L'acheteur pourra aussi passer des avenants selon les conditions de la législation en vigueur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

Lettre de candidature Dc1.

Déclaration du candidat Dc2.

Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un document unique de marché européen (Dume) comme le permet l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'utilisation du DUME électronique est autorisée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Copie des arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploitation des installations de traitement et de transport des déchets.

une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est traité à prix unitaires concernant le transport et le traitement des encombrants en application de l'article 17 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le tonnage estimatif du mobilier tient compte de la mise en place de la filière éco-mobilier. Le financement est assuré par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et la redevance spéciale. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou de la date de réception de la demande de paiement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zfCZPSh7iE 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation s'effectue en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et les articles 66, 67, 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La visite sur site (déchetterie de Bessèges — centre d'enfouissement de Bordezac) n'est pas obligatoire mais recommandée. Aucune organisation de visite n'est organisée par les services de la Communauté de Communes.

Le critère valeur technique est décomposé en sous critère indiqués dans le règlement de consultation.

Conformément à l'article 43 de l'ordonnance marchés publics, aux articles 40 à 42 du décret relatif aux marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats peuvent choisir de dématérialiser leur offre et l'ensemble des documents requis en réponse à la présente procédure de mise en concurrence et les transmettre par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010 30941
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 119-211600 (2016-06-17)

Avis d'attribution de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport et traitement d'une partie des déchets de la déchetterie intercommunale de Bessèges (encombrants, bois, mobiliers) et des encombrants déposés au Centre d'enfouissement de Bordezac.

Valeur totale du marché: 300 732 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Ceze Cevennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415601
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211600
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Les prix sont des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées en application de l'article 17 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La valeur totale du marché n'est donc qu'indicative car calculée à partir des quantités indiquées dans le DQE.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016 s, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. L'acheteur pourra aussi passer des avenants selon les conditions de la législation en vigueur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010 30941
Source: OJS 2016/S 228-415601 (2016-11-21)

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