Transport des déchets ménagers vers les centres de traitement
Cyclad
Transport des déchets ménagers vers les centres de traitement. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période n° 1. Maximum HT 6 500 000 EUR. Total: 6 500 000 EUR.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.
Qui ?- • Cyclad
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-25 | Avis de marché |
| 2017-03-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Cyclad
Adresse postale: 1 rue J. et M. Marcou, CS 70019
Code postal: 17700
Commune postale: Surgères
Contact
Adresse Internet: http://cyclad.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cyclad.org 📧
URL des documents: http://cyclad.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cyclad.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378374
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 500 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (décomposée en sous-critères sur 100)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique (décomposée en sous-critères sur 100): méthodologie et organisation proposée pour l'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique (décomposée en sous-critères sur 100): moyens techniques et humains affectés à l'opération objet du marché
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique (décomposée en sous-critères sur 100): pertinence environnementale: mesures prises pour la maîtrise des impacts environnementaux
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cyclad.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cyclad.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cyclad M. le président
Adresse postale: 1 rue J. et M. Marcou — CS 70019
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 209-378374 (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Brève description:
Transport des déchets ménagers vers les centres de traitement. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période n° 1. Maximum HT 6 500 000 EUR. Total: 6 500 000 EUR.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Cyclad
Adresse postale: 1 rue J. et M. Marcou, CS 70019
Code postal: 17700
Commune postale: Surgères
Contact
Adresse Internet: http://cyclad.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cyclad.org 📧
URL des documents: http://cyclad.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cyclad.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378374
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Non. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats peuvent se rendre sur site afin de repérer les lieux de manœuvre et de chargement en vue de proposer un matériel adéquat. Les visites sur site se feront uniquement sur rendez-vous pris au préalable au moins une semaine avant, avec M. Pascal Gaillard (référent technique) par mail: marchespublics@cyclad.org
À l'issue de la visite, un certificat sera alors remis au candidat. Tout dysfonctionnement lié à l'installation existante et dont le candidat n'aurait pas pris en compte, ne pourra faire l'objet de recours de la part du titulaire. Ce dernier a l'obligation de résultats et se doit donc de prendre en compte toutes les données existantes. Tout complément n'ayant pas été prévu lors de la remise des offres sera à la charge du candidat. Numéro de la consultation: S16AC006.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 500 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période n° 1. Maximum HT 6 500 000 EUR. Total: 6 500 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration Indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— habilitation de transport des chauffeurs,
— autorisation de transport de déchets (récépissé, déclaration à jour, licence de transport?.),
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (décomposée en sous-critères sur 100)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique (décomposée en sous-critères sur 100): méthodologie et organisation proposée pour l'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique (décomposée en sous-critères sur 100): moyens techniques et humains affectés à l'opération objet du marché
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique (décomposée en sous-critères sur 100): pertinence environnementale: mesures prises pour la maîtrise des impacts environnementaux
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cyclad.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cyclad.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cyclad M. le président
Adresse postale: 1 rue J. et M. Marcou — CS 70019
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Non. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats peuvent se rendre sur site afin de repérer les lieux de manœuvre et de chargement en vue de proposer un matériel adéquat. Les visites sur site se feront uniquement sur rendez-vous pris au préalable au moins une semaine avant, avec M. Pascal Gaillard (référent technique) par mail: marchespublics@cyclad.org
Afficher plus
À l'issue de la visite, un certificat sera alors remis au candidat. Tout dysfonctionnement lié à l'installation existante et dont le candidat n'aurait pas pris en compte, ne pourra faire l'objet de recours de la part du titulaire. Ce dernier a l'obligation de résultats et se doit donc de prendre en compte toutes les données existantes. Tout complément n'ayant pas été prévu lors de la remise des offres sera à la charge du candidat. Numéro de la consultation: S16AC006.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme.
Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S16AC006
Brève description: Transport des déchets ménagers sur le territoire du syndicat.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094287
Se réfère à l'avis: 2016/S 209-378374
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 051-094287 (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S16AC006
Brève description: Transport des déchets ménagers sur le territoire du syndicat.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094287
Se réfère à l'avis: 2016/S 209-378374
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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