Transport des déchets ménagers résiduels du secteur Grand-Sud du territoire métropolitain

Grenoble Alpes Métropole

Transport des déchets ménagers résiduels du secteur Grand-Sud du territoire métropolitain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-21 Avis de marché
2016-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 16CP53S
Brève description:
Transport des déchets ménagers résiduels du secteur Grand-Sud du territoire métropolitain.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum — 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: commandepubliquemetro@lametro.fr 📧
URL des documents: http://www.lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date limite de soumission: 2016-08-25 📅
Date de publication: 2016-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 120-213135
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: — Capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs) — capacités financières (moyens financiers) — capacités professionnelles (qualifications — compétences professionnelles) le DCE est disponible gratuitement sur simple demande écrite par fax (04 76 59 40 08) ou courrier ou par téléchargement (lametro.marcoweb.fr — réf dossier 16cp53s). les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: lametro.marcoweb.fr (un certificat de signature électronique est exigé). La référence du dossier est 16cp53s. le dossier de consultation est également disponible à cette même adresse. unité monétaire utilisée, l'euro le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». renseignements d'ordre technique Cécile Kubler Grenoble-Alpes Metropole dgdst — dGASTM — le Forum — 3, rue Malakoff 38031 Grenoble Cedex 01 tél: +33 456585226 / +33 603780782.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu, à compter du 3.11.2016, pour une durée d'1 an reconductible 4 fois 6 mois, soit une durée globale de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa can.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
— Capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs)
— capacités financières (moyens financiers)
— capacités professionnelles (qualifications — compétences professionnelles)
le DCE est disponible gratuitement sur simple demande écrite par fax (04 76 59 40 08) ou courrier ou par téléchargement (lametro.marcoweb.fr — réf dossier 16cp53s).
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: lametro.marcoweb.fr (un certificat de signature électronique est exigé).
La référence du dossier est 16cp53s.
le dossier de consultation est également disponible à cette même adresse.
unité monétaire utilisée, l'euro
le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois».
renseignements d'ordre technique
Cécile Kubler
Grenoble-Alpes Metropole dgdst — dGASTM — le Forum — 3, rue Malakoff
38031 Grenoble Cedex 01
tél: +33 456585226 / +33 603780782.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun Boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possible devant le Tribunal Administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2016/S 120-213135 (2016-06-21)
Avis d'attribution de marché (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406653
Se réfère à l'avis: 2016/S 120-213135
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Le marché a été notifié au titulaire le 18.10.2016, sans minimum et pour un montant maximum de 350 000 EUR HT sur la durée maximale du marché de 3 ans. Consultation du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-20 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché a été notifié au titulaire le 18.10.2016, sans minimum et pour un montant maximum de 350 000 EUR HT sur la durée maximale du marché de 3 ans.
Consultation du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Téléphone: +33 0476429000 📞
Fax: +33 0476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L. 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administratif.
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Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2016/S 223-406653 (2016-11-16)
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Produits/services:
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