Transport des déchets ménagers, assimilés, et des encombrants pour le Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile

Métropole Aix-Marseille-Provence

Le présent marché a pour objet l'échange, le vidage de caissons, et le transport des ordures ménagères, assimilés, et des encombrants à partir du centre de transfert situé à Aubagne, rue de Lenche, ZI Les Paluds vers les sites de La Vautubière (La Fare-Les-Oliviers), Valsud (Septèmes-Les-Vallons), SMA Environnement (La Ciotat). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pasini SAS

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-12	Avis de marché
2016-08-11	Informations complémentaires
2016-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 74160052
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaubagne.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244778
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique ordinaire. Le recours à un marché unique est précisé en annexe 1 du règlement de la consultation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut etre reconduit deux fois par période successive d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Description des options:

Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du contrat: le nouveau marché sera passé dans des conditions similaires à celles du marché initial.

Informations complémentaires:

Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Attestation sur l'honneur fournie dûment complétée, datée et signée par le représentant qualifié du candidat; Preuve de l'habilitation du signataire (statuts ou extrait Kbis désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent); Formulaire Dc1 (facultatif); Une copie du récépissé de dépôt de la déclaration préfectorale autorisant l'exercice de l'activité de transport de déchets, en application des articles R 541-49-1 à R 541-54 du code de l'environnement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Formulaire Dc2 (facultatif).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire fera son affaire de la reprise du personnel affecté à l'exécution des prestations, prévue par la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000, étendue par arreté du 5.7.2001, s'appliquant aux entreprises qui ont vocation à se succéder lors d'un changement de prestataire, dans le cadre d'un marché public. L'État de reprise du personnel figure au règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère Valeur Technique: Moyens humains et matériels dédiés spécifiquement à l'exécution du marché conformément aux exigences formulées dans l'article 5 du CCTP
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère Valeur Technique: Méthodologie proposée par le candidat pour assurer la qualité, la traçabilité et le suivi des prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride — BP 14 15 — ZI Les Paluds
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13785
Téléphone: +33 442628127 📞
Fax: +33 442188545 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Adresse postale: Remise en mains propres: Aix-Marseille-Provence Métropole — direction des achats et de la commande publique — service des marchés Le Sextant —1er étage — 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille — par voie postale: Aix-Marseille-Provence Métropole — direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 10 place de la Joliette — Les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014
Code postal: 13567
Courrier électronique: www.marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation sur un support physique électronique (Cd-Rom).

Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site de transfert d'aubagne. La visite s'effectuera sur rendez-vous. Les modalités de la visite sont précisées dans le règlement de la consultation.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous:

— par remise directe:

Métropole Aix-Marseille Provence

Direction des achats et de la commande publique — service des marchés

Le Sextant, 1er étage

44 boulevard de Dunkerque

13002 Marseille

— par voie postale:

10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014

13567 Marseille

— ou Par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2016/S 136-244778 (2016-07-12)

Informations complémentaires (2016-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport des déchets ménagers, assimilés, et des encombrants pour le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-11 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282952
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244778
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2016/S 156-282952 (2016-08-11)

Avis d'attribution de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'échange, le vidage de caissons, et le transport des ordures ménagères, assimilés, et des encombrants à partir du centre de transfert situé à Aubagne, rue de Lenche, Z.I. Les Paluds vers les sites de La Vautubière (La Fare-Les-Oliviers), VALSUD (Septèmes-Les-Vallons), SMA Environnement (La Ciotat). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 289856.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443881
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Informations sur le montant du marché: Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires (BPU) relatif au transport, et par application de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) relative aux prestations d'échange et de vidage des caissons en bas de quai. Ce montant forfaitaire pour la durée totale du marché (3 ans) est de 289 856,52 EUR HT.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Pays d'Aubagne et de l'Étoile de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Sous-critère: valeur technique moyens humains et matériels dédiés spécifiquement à l'exécution du marché conformément aux exigences formulées dans l'article 5 du CCTP
Sous-critère: valeur technique méthodologie proposée par le candidat pour assurer la qualité, la traçabilité et le suivi des prestations du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations sur le montant du marché:

Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires (BPU) relatif au transport, et par application de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) relative aux prestations d'échange et de vidage des caissons en bas de quai. Ce montant forfaitaire pour la durée totale du marché (3 ans) est de 289 856,52 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de Région Provence Alpes Cote d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2016/S 243-443881 (2016-12-13)

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