Transport de plis et colis sécurisé pour l'organisation de concours de la Direction des Admissions et Concours (Dac)

CCI Paris Ile-de-France

Le prestataire devra réaliser les prestations de transport en France métropolitaine et dans les DOM-TOM, zone UE et Afrique du Nord, dans des conditions spécifiques liées aux concours entre la Direction des concours de la CCI Paris Ile-De-France (Dac), gestionnaire des concours et les destinations suivantes: — les centres de concours — les écoles responsables d'épreuves, — les classes préparatoires aux grandes écoles. L'Ensemble des destinations diverses est précisé dans les documents de l'accord cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transport Manager

Qui ?

• CCI Paris Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-13	Avis de marché
2016-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Numéro de référence: CAA213XX
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr 🌏
Courrier électronique: ieymer@cci-paris-idf.fr 📧
Fax: +33 155657887 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date limite de soumission: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-204317
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
L'Ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord cadre est conclu à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.

Le volume à transporter est compris entre environ 80 kg à 10 tonnes. Ces volumes sont à dispatcher sur plusieurs sites en France et hors de France selon les indications comprises dans le DQE joint au dossier de consultation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 années.

Description des options:

En application de l'article 30-i-7° du décret no2016-360, la réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- fiche «Communication par voie électronique — coordonnées du candidat»

2- formulaire Dc1

3 -Délégation de pouvoir ou de signature datée et signée, si le signataire n'est pas le représentant légal

4- copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire

5- agrément nécessaire en raison de la réglementation de l'activité visé au Iii-2-1

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents listés dans le formulaire CCI Paris Ile-De-France « attestations sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire » joint dans le DCE. Les candidats peuvent les fournir s'ils le souhaitent dans leur dossier de candidature.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global du dernier exercice connu devra représenter au minimum un montant de 1.500.000 euro(s) (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

1- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

2- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

3- présentation et description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'entreprise dispose pour la réalisation des prestations de même nature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Conformément à l'arrêté du 28 décembre 2011 modifié, la profession de transporteur routier de marchandises avec conducteur ou de commissionnaire de transport nécessite impérativement la détention d'une attestation de capacité professionnelle en cours de validité. Le marché s'adresse indifféremment à l'une ou l'autre de ces professions.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'Ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats, service suivi des procédures achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un accord cadre portant sur le même objet pourra être relancé environ 6 mois avant le terme de l'ultime reconduction.

L'Accord cadre fait suite à un marché déclaré sans suite (avis publié au BOAMP le 12 janvier 2016 sous le numéro 16-3732 et au JOUE le 14 janvier 2016 sous le numéro 2016/s009-011758).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 115-204317 (2016-06-13)

Avis d'attribution de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire devra réaliser les prestations de transport en France Métropolitaine et dans les DOM-TOM, zone UE et Afrique du Nord, dans des conditions spécifiques liées aux concours entre la direction des concours de la CCI Paris Île-de-France (DAC), gestionnaire des concours et les destinations suivantes: — les centres de concours, — les écoles responsables d'épreuves, — les classes préparatoires aux grandes écoles. L'ensemble des destinations diverses est précisé dans les documents de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 47-49 rue de Tocqueville
Contact
Courrier électronique: vdelaneuville@cci-paris-idf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-399303
Se réfère à l'avis: 2016/S 115-204317
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Le présent marché a été signé le 10.10.2016. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCI Paris Île-de-France — direction des achats -service achats — 47/49 rue de Tocqueville — 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire devra réaliser les prestations de transport en France

Métropolitaine et dans les DOM-TOM, zone UE et Afrique du Nord, dans des conditions spécifiques liées aux concours entre la direction des concours de la CCI Paris Île-de-France (DAC), gestionnaire des concours et les destinations suivantes:

— les centres de concours,

— les écoles responsables d'épreuves,

— les classes préparatoires aux grandes écoles.

L'ensemble des destinations diverses est précisé dans les documents de l'accord-cadre.

Transport de plis et colis sécurisé pour l'organisation de concours de la direction des admissions et concours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie mises en place pour garantir la bonne exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats — service achats
Source: OJS 2016/S 219-399303 (2016-11-09)

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