Transport de fret, principalement par voie maritime commerciale (VMC), sur l'ensemble des mers et des océans mondiaux au profit et sous couvert du ministère de la défense (6 lots)
Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Le marché prend effet par l'émission d'un ordre de service. Cet ordre de service fixe la date de prise d'effet du marché au 1.1.2017, date à partir de laquelle les bons de commandes peuvent commencer à être émis. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il est conclu pour une durée allant jusqu'au 31.12.2017 et peut être expressément reconduit sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois et ce, dans la limite de 3 reconductions. Périodes d'exécution:
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier
- • Services de transport par voie d'eau › Opérations de transport maritime
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-04-28 | Avis de marché |
| 2016-11-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opérations de transport maritime
Numéro de référence: AOO_16-0020
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Opérations de transport maritime 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone Aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292089&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-28 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149877
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Aucun candidat n'est convié à l'ouverture des plis.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 101 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Zone Méditerranée (hors munitions).
Numéro du lot: 1
Brève description: Zone Méditerranée.
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Zone Océan Indien (hors munitions).
Numéro du lot: 2
Brève description: Zone Océan Indien.
Valeur estimée hors TVA: 6 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone Est Atlantique (hors munitions).
Numéro du lot: 3
Brève description: Zone Est Atlantique.
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone Ouest Atlantique (hors munitions).
Numéro du lot: 4
Brève description: Zone Ouest Atlantique.
Intitulé du lot: Zone Océan Pacifique (hors munitions).
Numéro du lot: 5
Brève description: Zone Océan Pacifique.
Intitulé du lot: Transport de munitions zone Océan Pacifique.
Numéro du lot: 6
Brève description: Transport de munitions zone Océan Pacifique.
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Aucun candidat n'est convié à l'ouverture des plis.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section publication subséquent numérisation
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 085-149877 (2016-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opérations de transport maritime
Numéro de référence: AOO_16-0020
Brève description:
Le marché prend effet par l'émission d'un ordre de service. Cet ordre de service fixe la date de prise d'effet du marché au 1.1.2017, date à partir de laquelle les bons de commandes peuvent commencer à être émis. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il est conclu pour une durée allant jusqu'au 31.12.2017 et peut être expressément reconduit sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois et ce, dans la limite de 3 reconductions. Périodes d'exécution:
— 1
— 2
— 3
— dernière période: du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Opérations de transport maritime 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone Aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292089&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-28 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149877
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Aucun candidat n'est convié à l'ouverture des plis.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché prend effet par l'émission d'un ordre de service. Cet ordre de service fixe la date de prise d'effet du marché au 1.1.2017, date à partir de laquelle les bons de commandes peuvent commencer à être émis. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il est conclu pour une durée allant jusqu'au 31.12.2017 et peut être expressément reconduit sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois et ce, dans la limite de 3 reconductions. Périodes d'exécution:
Afficher plus
— 1
— 2
— 3
— dernière période: du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Zone Méditerranée (hors munitions).
Numéro du lot: 1
Brève description: Zone Méditerranée.
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
— 1
— 2
— 3
— dernière période du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Numéro du lot: 2
Brève description: Zone Océan Indien.
Valeur estimée hors TVA: 6 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone Est Atlantique (hors munitions).
Numéro du lot: 3
Brève description: Zone Est Atlantique.
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone Ouest Atlantique (hors munitions).
Numéro du lot: 4
Brève description: Zone Ouest Atlantique.
Intitulé du lot: Zone Océan Pacifique (hors munitions).
Numéro du lot: 5
Brève description: Zone Océan Pacifique.
Intitulé du lot: Transport de munitions zone Océan Pacifique.
Numéro du lot: 6
Brève description: Transport de munitions zone Océan Pacifique.
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
— 1ère période de la date de prise effet au 31.12.2017,
— 2ème période du 1.1.2018 au 31.12.2018,
— 3ème période du 1.1.2019 au 31.12.2019,
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Aucun candidat n'est convié à l'ouverture des plis.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section publication subséquent numérisation
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.
Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place ou par expédition postale.
La transmission par voie électronique des plis (candidatures + offres) est possible.
La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures + offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le n° d'appel d'offres et l'objet de la soumission.
Afficher plus
Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Le bureau Publication — subséquents — numérisation est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00.
Le bureau sera fermé les jours suivants:
— le jeudi 5.5.2016,
— le vendredi 6.5.2016,
— le lundi 16.5.2016.
Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 085-149877 (2016-04-28)
Avis d'attribution de marché (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Opérations de transport maritime 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Zone aéronautique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419453
Se réfère à l'avis: 2016/S 085-149877
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone Méditerranée (hors munitions)
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Zone Océan Indien (hors munitions)
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Zone Est Atlantique (hors munitions)
Informations complémentaires: Montant annuel maximum de 4 400 000 EUR net de taxes.
Intitulé du lot: Zone Ouest Atlantique (hors munitions)
Zone Océan Pacifique (hors munitions)
Transport de munitions Zone Océan Pacifique
Brève description: Transport de munitions Zone Océan Pacifique.
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Montant HT des prestations
Pondération du coût: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-25 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001480 00010
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2016/S 230-419453 (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport de fret, principalement par voie maritime commerciale (VMC), sur l'ensemble des mers et des océans mondiaux au profit et sous couvert du ministère de la défense (6 lots).
Valeur totale du marché: 101 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Opérations de transport maritime 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Zone aéronautique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419453
Se réfère à l'avis: 2016/S 085-149877
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Montant annuel minimum de 80 000 EUR net de taxes.
Montant annuel maximum de 2 200 000 EUR net de taxes.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone Méditerranée (hors munitions)
Informations complémentaires:
Montant annuel minimum de 80 000 EUR net de taxes.
Montant annuel maximum de 2 200 000 EUR net de taxes.
Informations complémentaires:
Montant annuel minimum de 200 000 EUR net de taxes.
Montant annuel maximum de 6 600 000 EUR net de taxes.
Informations complémentaires: Montant annuel maximum de 4 400 000 EUR net de taxes.
Intitulé du lot: Zone Ouest Atlantique (hors munitions)
Zone Océan Pacifique (hors munitions)
Transport de munitions Zone Océan Pacifique
Brève description: Transport de munitions Zone Océan Pacifique.
Informations complémentaires:
Montant annuel minimum de 50 000 EUR net de taxes.
Montant annuel maximum de 1 100 000 EUR net de taxes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Montant HT des prestations
Pondération du coût: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-25 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001480 00010
Référence
Informations complémentaires
Chaque lot constitue un marché à bons de commande, passé en application des articles n
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de prise d'effet. Il est conclu pour une durée allant jusqu'au 31.12.2017 et peut être expressément reconduit sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois et ce, dans la limite de trois (3) reconductions.
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