Il s agit d un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire de l accord-cadre agit en qualité de commissionnaire. À ce titre, il réalise les prestations par ses propres moyens ou organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son propre nom les prestations pour le compte du donneur d'ordres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.
Avis de marché (2016-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport par ferry
Numéro de référence: 16-0167
Brève description:
“Il s agit d un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le...”
Brève description
Il s agit d un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire de l accord-cadre agit en qualité de commissionnaire. À ce titre, il réalise les prestations par ses propres moyens ou organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son propre nom les prestations pour le compte du donneur d'ordres.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport par ferry📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport par ferry📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique