Transport de fret du MINDEF et de la gendarmerie nationale par voie maritime commerciale (ferry)

Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Il s agit d un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire de l accord-cadre agit en qualité de commissionnaire. À ce titre, il réalise les prestations par ses propres moyens ou organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son propre nom les prestations pour le compte du donneur d'ordres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport par ferry
Numéro de référence: 16-0167
Brève description:
Il s agit d un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire de l accord-cadre agit en qualité de commissionnaire. À ce titre, il réalise les prestations par ses propres moyens ou organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son propre nom les prestations pour le compte du donneur d'ordres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport par ferry 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport par ferry 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300211&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251385
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Les montants de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: — montant minimum annuel: 50 000 EUR HT; — montant maximum annuel: 2 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:
Transport de fret du MINDEF et de la gendarmerie nationale par voie maritime commerciale (ferry).
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet au 1.1.2017 ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.1.2017. Il est conclu pour une période initiale d exécution allant jusqu'au 31.12.2017 inclus. L'accord-cadre peut ensuite être reconduit annuellement, dans la limite de 36 mois consécutifs et de 3 reconductions.
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Informations complémentaires:
Les montants de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel: 50 000 EUR HT;
— montant maximum annuel: 2 000 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et l'étranger suivant 9 zones maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent impérativement joindre (ainsi que pour les co-traitants et sous-traitants) tous les documents suivants ou leurs équivalents, dûment remplis et signés sous peine d'être rejetés:
— la lettre de candidature (formulaire DC1 — version du 1.12.2014 ou document équivalent);
— la déclaration du candidat (formulaire DC2 — version septembre 2010 ou document équivalent);
— une attestation d assurance établissant l étendue de la responsabilité garantie (notamment, la nature, le montant et la durée de la garantie);
— la copie du ou des jugements pour le candidat admis au redressement judiciaire ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché;
— l'attestation sur l honneur jointe au dossier de consultation, si le candidat n'a pas fait parvenir le formulaire DC1.
Le détail est fourni dans le cahier des charges. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat ayant déjà fourni les documents susmentionnés est dispensé d effectuer une nouvelle transmission desdits documents, sous réserve de respecter les conditions suivantes: rappeler dans le présent dossier de candidature, l'intitulé et le numéro de la procédure à laquelle il a déjà soumissionnée, vérifier que les documents fournis lors de cette précédente consultation sont toujours valables et transmettre, le cas échéant, les documents et renseignements mis à jour. Le retrait du DCE par voie électronique est possible sur la plateforme des achats de l'État www.marches-publics.gouv.fr
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Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place ou par expédition postale. La section publication marchés subséquents et numérisation est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la section est fermée à 15:00. Les bureaux sont fermés les 14 et 15.7.2016 ainsi que le 15 août suivant.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section publication marchés subséquents et numérisation
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'administration engage les négociations avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de la première analyse des offres. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. La proposition initiale du candidat et/ou le CCP peuvent être précisés, modifiés et/ou complétés dans la limite des dispositions d'ordre public.
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L'administration se réserve le droit d'organiser jusqu'à 2 tours de négociation.
Les prix indiqués par le titulaire sont révisables par application des évolutions des tarifs publics pratiqués par les transporteurs. L'octroi d'avance est possible. L'octroi d'acomptes n'est pas possible. Le paiement s'effectue par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques. Si le candidat propose un groupement, l'administration demande que ce dernier soit représenté par un mandataire solidaire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 139-251385 (2016-07-18)
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