Transport de fret du MINDEF et de la gendarmerie nationale par voie maritime commerciale (ferry)
Il s agit d un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire de l accord-cadre agit en qualité de commissionnaire. À ce titre, il réalise les prestations par ses propres moyens ou organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son propre nom les prestations pour le compte du donneur d'ordres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-18
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Avis de marché
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