Transport collectif occasionnel pour les activités organisées par Bièvre Isère Communauté

Bièvre Isère Communauté

Le marché concerne les prestations de transports à assurer à l'intérieur et à l'extérieur du territoire de Bièvre Isère Communauté. Ces transports seront à effectuer pour le compte de l'enfance jeunesse et des différents services de la communauté de communes avec des véhicules équipés de ceintures de sécurité. Les autocars mis à disposition de la communauté de communes seront utilisés essentiellement pour des activités de loisirs, mais aussi dans le cadre d'activités culturelles et pédagogiques. Le public concerné peut être composé d'enfants, d'adolescents, d'adultes ou de personnes âgées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-04 Avis de marché
2017-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 16fs23
Brève description:
Le marché concerne les prestations de transports à assurer à l'intérieur et à l'extérieur du territoire de Bièvre Isère Communauté. Ces transports seront à effectuer pour le compte de l'enfance jeunesse et des différents services de la communauté de communes avec des véhicules équipés de ceintures de sécurité. Les autocars mis à disposition de la communauté de communes seront utilisés essentiellement pour des activités de loisirs, mais aussi dans le cadre d'activités culturelles et pédagogiques. Le public concerné peut être composé d'enfants, d'adolescents, d'adultes ou de personnes âgées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bievre Isère Communaute
Adresse postale: 1 avenue Roland Garros — grenoble Air Parc
Code postal: 38590
Commune postale: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: accueil@bievre-isere.com 📧
Téléphone: +33 476935146 📞
Fax: +33 476935838 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-231441
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport quotidien matin et/ou soir pendant les vacances scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir le détail dans le CCTP.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période ferme d'un an du 1.1.2017 au 31.12.2017.
Il pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an par tacite reconduction.
La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: La nature des ressources que la collectivité entend mobiliser pour financer l'opération sont ses ressources propres
Intitulé du lot: Transport pour le mercredi hors vacances scolaires
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sorties et transferts dans le cadre des activités de Bièvre Isère pendant les vacances scolaires y compris le samedi
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sorties et transferts dans le cadre des activités de Bièvre Isère hors vacances scolaires y compris le samedi
Numéro du lot: 4
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une période ferme de 1 an du 1.1.2017 au 31.12.2017.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire Bièvre Isère 38590 - Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.
Territoire Bièvre Isère 38590 — Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et déclaration du candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
— NOTI2 (DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification),
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— extrait K ou K bis récent,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Société de transport.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003061700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bièvre Isère Communauté
Adresse postale: 1 avenue Roland Garros, Grenoble Air Parc
Courrier électronique: valerie.ancelin@bievre-isere.com 📧
Pays: Isère 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— requête en référé précontractuel au titres des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché,
— recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.
Source: OJS 2016/S 129-231441 (2016-07-04)
Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bièvre Isère Communauté
Adresse postale: 1 av. Roland Garros — Grenoble Air Parc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005103
Se réfère à l'avis: 2016/S 129-231441
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: La nature des ressources que la collectivité entend mobiliser pour financer l'opération sont ses ressources propres.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Bièvre Isère, 38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— requête en référé précontractuel au titres des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché,
Source: OJS 2017/S 004-005103 (2017-01-04)
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