Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipés de places assises et de ceintures de sécurité

Ville de Paris

Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipés de places assises et de ceintures de sécurité dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et sportives de la ville de Paris (relance des lots 3, 5 et 9 de la consultation n° 2015v12010790). 2015 DFA 105.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-19	Avis de marché
2016-05-04	Informations complémentaires
2016-05-11	Informations complémentaires
2016-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 2016V12008190
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-19 📅
Date limite de soumission: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141218
Se réfère à l'avis: 2015/S 229-416794
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Montant minimum de 1 120 000 EUR HT et montant maximum de 5 824 000 EUR HT sur la durée du marché (48 mois).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Confère l'article 5.3 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Transports collectifs d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipés de places assises et ceintures de sécurité au départ des 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème arrondissements de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transports collectifs d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipés de places assises et de ceintures de sécurité au départ des 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème et 10ème arrondissements de Paris (relance du lot n° 3 de la consultation n° 2015v12010790).

Valeur estimée hors TVA: 5 824 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Montant minimum de 1 120 000 EUR HT et montant maximum de 5 824 000 EUR HT sur la durée du marché (48 mois).

Intitulé du lot: Transports collectifs d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipés de places assises et ceintures de sécurité au départ du 19ème arrondissement de Paris
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transports collectifs d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipés de places assises et de ceintures de sécurité au départ du 19ème arrondissement de Paris (relance du lot n° 5 de la consultation n° 2015v12010790).

Valeur estimée hors TVA: 4 888 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum de 940 000 EUR HT et montant maximum de 4 888 000 EUR HT sur la durée du marché (48 mois).

Intitulé du lot: Transports collectifs d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipés de places assises et ceintures de sécurité au départ des 6ème et 14ème arrondissements de Paris
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transports collectifs d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipés de places assises et de ceintures de sécurité au départ des 6ème et 14ème arrondissements de Paris (relance du lot n° 9 de la consultation n° 2015v12010790).

Valeur estimée hors TVA: 3 536 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum de 680 000 EUR HT et montant maximum de 3 536 000 EUR HT sur la durée du marché (48 mois).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements énoncés dans le cahier des charges (article 3.1 du règlement de la consultation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ainsi qu'au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .PDF ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels FSC, PEFC ou équivalent).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Adresse postale: Bureau des marchés — 17 boulevard Morland
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des marchés — bureau n° 3094 (3ème étage) — 17 boulevard Morland (lundi au vendredi — 9:30 - 12:00 et 14:00 - 16:00)
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les candidats sont tenu de maintenir leurs offres, à compter de la date limite de remise des offres, pendant un délai de: 210 jours. Prestations financées par le budget de fonctionnement de la ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance sur le montant minimum de chaque lot. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement: 30 jours maximum conformément à l'article 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 080-141218 (2016-04-19)

Informations complémentaires (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipés de places assises et de ceintures de sécurité dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et sportives de la Ville de Paris (relance des lots 3, 5 et 9 de la consultation nº 2015v12010790). 2015 DFA 105.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160404
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-141218
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2016/S 090-160404 (2016-05-04)

Informations complémentaires (2016-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipés de places assises et de ceintures de sécurité dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et sportives de la Ville de Paris (relance des lots 3, 5 et 9 de la consultation nº 2015V12010790). 2015 DFA 105.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164502
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2016/S 092-164502 (2016-05-11)

Avis d'attribution de marché (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 14 248 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-388199
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats — bureau des marché — bureau 3103 (référence à rappeler: numéro du marché). Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par Le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n° 358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports collectifs d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipés de places assises et ceintures de sécurité au départ des 1
Brève description:

Transports collectifs d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipés de places assises et de ceintures de sécurité au départ des 1

Transports collectifs d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipés de places assises et de ceintures de sécurité au départ du 19

Transports collectifs d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipés de places assises et de ceintures de sécurité au départ des 6

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains prévus pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-19 📅

Référence
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Source: OJS 2016/S 213-388199 (2016-11-02)

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