Transfert, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes

Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'agglomération Tour(S)Plus, des Communautés de communes du Val de l'indre et de Gatines Choisilles ainsi que du SMIOM de Couesmes (groupement de commandes). Certains déchets transitant par des centres de transfert, des prestations de gestion de certaines de ces installations et de transport des déchets jusqu'aux exutoires font aussi partie du marchéaccord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Cente Ouest
• suez rv Centre Ouest

Qui ?

• Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-05	Avis de marché
2016-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 16ENVFONC-TRA1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(S)Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-tours.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247801111 📞
Fax: +33 247283446 📠
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232865
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. 02.47.80.11.26 ou 02.47.80.33.16) La signature électronique de ces documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ».La remise des plis par courriel n'est pas autorisée. L'Indication du courriel dans le présent avis est juste informative. Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit: Communauté de communes de Gatine Choisilles, Le Chene Baudet, 37360 saint antoine du rocher, Communauté de Communes du Val de l'indre, 6 place Antoine de St Exupéry, za i soparc, 37250 SORIGNY, Fr244, Adresse internet: http://www.ccvi.fr/ SMIOM de Couesmes, Mairie, 32 rue Jean et François TERTRAIN, 37330 COUESMES, Fr244, Adresse internet: http://www.tourainepropre.com/smiom-de-couesmes

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement des déchets en dépôts directs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tranche ferme: Traitement des déchets apportés en bennes à ordures ménagères dans un centre de traitement situé dans un rayon maximum de 30 kilomètres à partir du dépôt nord de la collecte de Tour(S)Plus situé rue Christian Huygens à Tours Nord. Tranche optionnelle: En cours de marché, suite à l'ouverture du centre de transfert de la Milletière s'ajoutera le transport entre cette installation et l'exutoire proposé.

Valeur estimée hors TVA: 299 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Transport des déchets ménagers et assimilés en semi-remorques depuis le centre d
Numéro du lot: 2
Brève description:

Tranche ferme: Transport des déchets ménagers et assimilés en semi-remorques depuis le centre de transfert du Bois de plante à Saint Pierre des Corps (37) et traitement de ces déchets dans un centre de traitement situé dans un rayon maximum de 50 kilomètres du centre de transfert de Saint Pierre des Corps. Tranche optionnelle: En cours de marché s'ajoutera la gestion du transfert de Saint Pierre des Corps, suite à l'ouverture du centre de transfert de la Milletière.

Valeur estimée hors TVA: 1 465 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestion du centre de transfert de La Grange David, situé dans le prolongement du
Numéro du lot: 3
Brève description:

Gestion du centre de transfert de la Grange David à La Riche (37), transport des déchets ménagers et assimilés dans des semi-remorques et traitement de ces déchets dans un centre de traitement situé dans un rayon maximum de 50 kilomètres à partir du centre de transfert de La Grange David.

Valeur estimée hors TVA: 5 050 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des déchets des bennes tout venant des déchèteries et refus de démant
Numéro du lot: 4
Brève description:

Traitement et valorisation de déchets des bennes tout-venant des déchèteries et de refus de démantèlement des encombrants dans un centre de traitement situé dans un rayon maximum de 45 kilomètres à partir de l'hôtel de ville de Tours.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (imprimé Dc1 joint) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint) ou tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle: Aucune exigence particulière.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement est assuré par des fonds propres de Tour(S)Plus et des autres membres du groupement Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements Pour le lot 4, le candidat proposera un nombre d'heures annuel dédié pour du personnel en insertion.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: La date d'ouverture des offres est indicative et susceptible de changer (ouverture non publique).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Lot 2: Valeur technique
Lot 3: Valeur technique
Lot 4: Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(S)Plus
Adresse postale: 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3
Commune postale: Tours
Téléphone: +33 247801126 📞
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale et 11 jours en cas de transmission électronique aux entreprises non retenues. — Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. — Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 130-232865 (2016-07-05)

Avis d'attribution de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Ordures ménagères.
Valeur totale du marché: 10 205 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-431777
Se réfère à l'avis: 2016/S 130-232865
Numéro JO-S: 237

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅
2016-11-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale et 11 jours en cas de transmission électronique aux entreprises non retenues. — Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. — Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 237-431777 (2016-12-05)

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