Transfert et enfouissement des refus inertes lourds en installation de stockage des déchets non dangereux

Grenoble Alpes Métropole

Le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2017 et pourra être reconduit 3 fois 1 an de manière expresse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lely Environnement

Qui ?

• Grenoble Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-11	Avis de marché
2016-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 16CP71S
Brève description:

Le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2017 et pourra être reconduit 3 fois 1 an de manière expresse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff, CS 50053
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: commandepubliquemetro@lametro.fr 📧
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-21 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282573
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les suivants: les capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs), les capacités financières (moyens financiers) et les capacités professionnelles (qualifications — compétences professionnelles). Le DCE est disponible gratuitement par téléchargement (http://lametro.marcoweb.fr). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé, ou par la voie dématérialisée à l'adresse http://lametro.marcoweb.fr (un certificat de signature électronique est nécessaire). Une visite du centre de compostage de Murianette est possible mais n'est pas obligatoire. Les candidats intéressés prendront contact avec Anne-Sophie Taillandier (anne-sophie.taillandier@lametro.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transfert et enfouissement des refus inertes lourds en installation de stockage des déchets non dangereux.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois fois 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux en application du livre V du titre 1

Récépissé de déclaration au préfet concernant le transport routier de déchets non dangereux (article R. 541-50 du code de l'environnement).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole
Point de contact: Christophe Laplace
Téléphone: +33 476595902 📞
Courrier électronique: commandepubliquemetro@lametro.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est disponible gratuitement par téléchargement (http://lametro.marcoweb.fr).

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé, ou par la voie dématérialisée à l'adresse http://lametro.marcoweb.fr (un certificat de signature électronique est nécessaire).

Une visite du centre de compostage de Murianette est possible mais n'est pas obligatoire. Les candidats intéressés prendront contact avec Anne-Sophie Taillandier (anne-sophie.taillandier@lametro.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L. 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 156-282573 (2016-08-11)

Avis d'attribution de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 989 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Forum 3 rue Malakoff, CS 50053

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-421232
Se réfère à l'avis: 2016/S 156-282573
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Le marché a été notifié au titulaire le 21.11.2016, pour un montant en application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Consultation du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L. 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux,

— en outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 231-421232 (2016-11-28)

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