Transfert des matériaux recyclables (verre, EMR, papier, carton) et tri des EMR

Communauté agglomération Rochefort Océan

Transfert des matériaux recyclables (verre, EMR, papier, carton) et tri des EMR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-04 Avis de marché
2016-02-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Le marché concerne le transfert de la totalité des tonnages de matériaux recyclables collectés par la CARO (verre papier, carton et EMR) sur son territoire ainsi que le tri des EMR en vue de leur revente. La prestation comprend:— réception sur un centre de transfert; vidage effectué par le prestataire de collecte,— stockage temporaire,— chargement dans le camion chargé du transport vers le centre de traitement désigné par la Caro,— pour les EMR uniquement: tri en vu de la revente des matériaux.Environ 6 000 tonnes de matériaux sont concernés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Rochefort Océan
Adresse postale: BP 50224
Code postal: 17304
Commune postale: Rochefort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://agglo-rochefortocean.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-rochefortocean.fr 📧
Téléphone: +33 546821780 📞
Fax: +33 546997630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-002875
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
1) Complément à la rubrique IV.1.1 La présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouvert prévue par l'article 33 du code des marchés publics applicables aux pouvoirs adjudicateurs dont le déroulement est encadré par les articles 57 à 59 du code des marchés publics. 2) Conditions d'obtention des documents de la consultation: L'intégralité du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le profil d'acheteur précisé au l.1 du présent avis. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils souhaitent être tenus informés d'éventuels compléments d'information sur le dossier de consultation, ils devront soit s'identifier sur la plateforme de téléchargement, avec une adresse de courrier électronique valide, soit informer la collectivité qu'ils ont téléchargé anonymement le dossier, en laissant leurs coordonnées. Le dossier peut également être envoyé par voie postale sur demande écrite d'un candidat: courrier, télécopie, e-mail. La collectivité dispose d'un délai de 6 jours pour expédier le Dossier. 3) Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation librement consultable sur le profil acheteur précisé au l.1 du présent avis. 5) Complément à la rubrique ll.3 La date d'attribution du marché au sens de la rubrique ll.3 du présent avis, doit s'entendre comme la date de notification du marché. 6) complément à la rubrique 2.1.9 les variantes sont autorisées uniquement sur le lot no01 «Transfert du Verre» dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transfert des matériaux recyclables (verre, EMR, papier, carton) et tri des EMR.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réception, transfert et chargement du Verre
Brève description:
Réception sur un centre de transfert; vidage effectué par le prestataire de collecte, stockage temporaire, chargement dans le camion chargé du transport vers le centre de traitement désigné par la CARO.
Quantité ou étendue: 2 000 tonnes environ par an.
Informations complémentaires sur les lots:
Variante autorisée sur la possibilité de proposer le transport du verre jusqu'au site du Verrier.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réception, transfert et tri des papiers, cartons, emballages ménagers recyclables (EMR)
Brève description: Stockage des matériaux, transport et tri des EMR.
Quantité ou étendue: 1 800 tonnes environ de papiers; 240 tonnes de cartons de déchetteries; 2 000 tonnes d'EMR.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché concerne le transfert de la totalité des tonnages de matériaux recyclables collectés par la CARO (verre papier, carton et EMR) sur son territoire ainsi que le tri des EMR en vue de leur revente. La prestation comprend:
— réception sur un centre de transfert; vidage effectué par le prestataire de collecte,
— stockage temporaire,
— chargement dans le camion chargé du transport vers le centre de traitement désigné par la Caro,
— pour les EMR uniquement: tri en vu de la revente des matériaux.
Environ 6 000 tonnes de matériaux sont concernés.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 0503OM-2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés publics, les articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. A ce titre le candidat ou le groupement constitué de plusieurs candidats doit attester qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics; à ce titre il devra fournir:
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— une lettre de candidature (formulaire Dc1 mis en ligne sur le profil acheteur) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement); la personne habilitée à engager l'entreprise; l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée à signer seul l'acte d'engagement. Cette lettre de candidature est dûment datée et signée par le candidat et le cas échéant par tous les membres du groupement,
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— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat (ou les candidats en cas de groupement) justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues par la réglementation et recensées dans le formulaire Dc1. L'utilisation du formulaire Dc1 dûment daté et signé, par le candidat ou le cas échéant par chacun des membres du groupement vaut attestation sur l'honneur,
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— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement de redressement judiciaire ou procédure équivalente précisant la date jusqu'à laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
En cas de groupement les justificatifs de régularité de situation doivent être fournis pour chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Il s'agit d'apprécier la solidité financière du candidat pour apporter des garanties de la continuité de la prestation. A ce titre le candidat devra fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; le cas échéant, les entreprises nouvellement créées produiront une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence récente. Dans ce cas les entreprises nouvellement crées pourront justifier de leur capacités financières par tous autres moyens équivalents, notamment une déclaration appropriée de banque,
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— attestations d'assurances liée à l'activité objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
D'une façon générale, le candidat devra attester qu'il possède la compétence et les capacités pour réaliser les prestations en rapport avec le marché auquel il soumissionne.
Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
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Présentation des moyens humains (encadrement, technique, administratif,) et matériels généraux de l'entreprise pouvant démontrer sa capacité à réaliser la prestation du marché.
L'analyse se fera sur l'ensemble du groupement en considérant l'apport de chacun des co-traitants, sous-traitant ou opérateur éventuellement déclaré.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance forfaitaire de 5 % prévue au marché sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est subordonnée à la constitution et au dépôt chez le maître d'ouvrage d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés sous forme de paiement mensuels payables à 30 jours à compter de la date réception de la facture et par virement administratif, selon les règles du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique modifié et de la comptabilité publique. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous traitants au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Paiement sous forme d'acompte mensuel au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
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Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et aux articles 87 et 89 du code des marchés publics.
Le paiement des prestations est effectué sur le Budget déchets ménagers de la CARO, alimenté par une redevance versées par les habitants.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les propositions et les offres peuvent être librement présentées à titre individuel ou en groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.
Le mandataire du groupement assurera la coordination de l'ensemble des intervenants.
En application de l'article 51 VI du code des marchés publics, un candidat ne pourra cumuler la présentation d'une offre à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un groupement (mandataire ou non). Il est également rappelé qu'un candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0503OM-2015
Informations complémentaires
1) Complément à la rubrique IV.1.1
La présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouvert prévue par l'article 33 du code des marchés publics applicables aux pouvoirs adjudicateurs dont le déroulement est encadré par les articles 57 à 59 du code des marchés publics.
2) Conditions d'obtention des documents de la consultation:
L'intégralité du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le profil d'acheteur précisé au l.1 du présent avis.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils souhaitent être tenus informés d'éventuels compléments d'information sur le dossier de consultation, ils devront soit s'identifier sur la plateforme de téléchargement, avec une adresse de courrier électronique valide, soit informer la collectivité qu'ils ont téléchargé anonymement le dossier, en laissant leurs coordonnées.
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Le dossier peut également être envoyé par voie postale sur demande écrite d'un candidat: courrier, télécopie, e-mail. La collectivité dispose d'un délai de 6 jours pour expédier le Dossier.
3) Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation librement consultable sur le profil acheteur précisé au l.1 du présent avis.
5) Complément à la rubrique ll.3
La date d'attribution du marché au sens de la rubrique ll.3 du présent avis, doit s'entendre comme la date de notification du marché.
6) complément à la rubrique 2.1.9
les variantes sont autorisées uniquement sur le lot no01 «Transfert du Verre» dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 003-002875 (2016-01-04)
Informations complémentaires (2016-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-051705
Se réfère à l'avis: 2016/S 003-002875
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2016/S 032-051705 (2016-02-11)
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Produits/services:
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