Texte
Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat — liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique — description de l'équipement technique, des mesures employées — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail; indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer — le ou les certificats de qualification professionnelle — l'enregistrement des transporteurs pour le transport de déchet, autorisation et certificat d'agrément des véhicules — le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce et courtage de déchets.