Transcription des débats et réunions organisées par la Région des Pays de la Loire
Conseil régional des Pays de la Loire
Transcription des débats et réunions organisées par la région des pays de la Loire Ces prestations comprennent notamment les assemblées plénières du Conseil régional (CR) et du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER), les réunions institutionnelles et débats sur des sujets d'actualité organisés par la Région dans le cadre de ses compétences.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • H2COM
- • Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services d'agences de rédaction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-04-29 | Avis de marché |
| 2016-11-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Numéro de référence: 2016-28058_AC_BdC
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de rédaction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Date de début: 2016-10-29 📅
Date de fin: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-151846
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance, formation, qualification et expérience des moyens humains disponibles pour assurer la qualité de la prestation et ceci en tenant compte des charges de calendrier (y compris pendant les pér
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence et réalisme de l'organisation mise en oeuvre appréciée au regard de la note de simulation de l'organisation et de la réalisation d'une commande de la Région fournie par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et fiabilité de l'échantillon de transcription de niveau 1 réalisé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2344000340 00026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région des pays de la Loire
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Adresse postale: Préfecture de la région des Pays de la Loire DIRECCTE immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 086-151846 (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Numéro de référence: 2016-28058_AC_BdC
Brève description:
Transcription des débats et réunions organisées par la région des pays de la Loire Ces prestations comprennent notamment les assemblées plénières du Conseil régional (CR) et du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER), les réunions institutionnelles et débats sur des sujets d'actualité organisés par la Région dans le cadre de ses compétences.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de rédaction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Date de début: 2016-10-29 📅
Date de fin: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-151846
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Documents à produire: lettre de candidature dûment complétée, datée et signée en original ou le cas échéant électroniquement — dc1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations, déclaration du candidat dûment complétée — dc2 ou document de forme libre comportant les mêmes informations, copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, copie du ou des jugements de redressement judiciaire le cas échéant, l'acte d'engagement et ses annexes, dûment datés, complétés et signés en original ou le cas échéant électroniquement, le CCAP dûment signé, le CCTP dûment signé, un mémoire technique dont le contenu attendu est décrit dans le règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
Transcription des débats et réunions organisées par la Région des Pays de la Loire.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre comporte une option de reconduction expresse 3 fois par période de 12 mois.
Description des options:
L'accord-cadre comporte une option de reconduction expresse 3 fois par période de 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les information sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
la présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le nom et adresse du destinataire public ou privé.
Conditions d'exécution du contrat:
L'ensemble des documents concernant l'objet de l'accord-cadre restera la propriété exclusive de la Région des Pays de la Loire. Il en sera de même pour tous les documents communiqués au titulaire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance, formation, qualification et expérience des moyens humains disponibles pour assurer la qualité de la prestation et ceci en tenant compte des charges de calendrier (y compris pendant les pér
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence et réalisme de l'organisation mise en oeuvre appréciée au regard de la note de simulation de l'organisation et de la réalisation d'une commande de la Région fournie par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et fiabilité de l'échantillon de transcription de niveau 1 réalisé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2344000340 00026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région des pays de la Loire
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Cet accord-cadre est susceptible d'être renouvelé à l'issue des 3 années de reconduction.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Adresse postale: Préfecture de la région des Pays de la Loire DIRECCTE immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 086-151846 (2016-04-29)
Avis d'attribution de marché (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-388180
Se réfère à l'avis: 2016/S 086-151846
Numéro JO-S: 213
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance, formation, qualification et expérience des moyens humains disponibles pour assurer la qualité de la prestation et ceci en tenant compte des charges de calendrier (y compris pendant les PÉR)
Pertinence et réalisme de l'organisation mise en œuvre appréciée au regard de la note de simulation de l'organisation et de la réalisation d'une commande de la Région fournie par le candidat
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la Région des Pays de la Loire — Directe immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2016/S 213-388180 (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transcription des débats et réunions organisées par la Région des Pays de la Loire. Ces prestations comprennent notamment les assemblées plénières du Conseil régional (CR) et du Conseil économique, Social et environnemental régional (CESER), les réunions institutionnelles et débats sur des sujets d'actualité organisés par la Région dans le cadre de ses compétences.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-388180
Se réfère à l'avis: 2016/S 086-151846
Numéro JO-S: 213
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance, formation, qualification et expérience des moyens humains disponibles pour assurer la qualité de la prestation et ceci en tenant compte des charges de calendrier (y compris pendant les PÉR)
Pertinence et réalisme de l'organisation mise en œuvre appréciée au regard de la note de simulation de l'organisation et de la réalisation d'une commande de la Région fournie par le candidat
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la Région des Pays de la Loire — Directe immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2016/S 213-388180 (2016-11-02)
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