Tram Train Massy Evry (TTME M3 Bis): Travaux de construction de Voies et Installation Caténaires et Lignes Aérienne de Contact

SNCF

Les travaux envisagés sont répartis en 2 lots. Ils portent sur la réalisation des prestations suivantes:
Lot 1 voies 2 cas possibles de rails: Type Vignole ou a Gorge
— Ensemble de voies bétonnées
— Ensemble de voies ballastées (sans V43)
— Voies ateliers (V22-V27)
— Terrassement et assainissement des voies ballastées et bétonnées
Lot 2 installation catenaires et LAC 1500 Volt continu
— Construction de massifs caténaires,
— Pose de caténaires structure LAC,
— Travaux de raccordement au Réseau Ferré National dans les emprises du RFN (fourniture et déroulage des conducteurs, pendulage, etc..)
Le lot 1 et le lot 2 peuvent être attribués indépendamment l'un de l'autre.
Cette opération se caractérise par certaines contraintes:
— Travail dans l'emprise du RFN pour le lot LAC,
— Travail à proximité du RFN
— Dénivelé en périphérie du terrain,
— Dévoiements de réseaux d'assainissement existants et actuellement exploités,
— Travaux aux abords de voies ferrées en exploitation,
— Multiplicité de lots / Co-activité (avec lots ferroviaires et lots bâtiment)
— Phasage des travaux avec point d'arrêt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-01 Avis de marché
2018-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages ferroviaires
Quantité ou étendue:
Les quantités dimensionnantes sont:VOIES— Voie ballastée: 530 ml— Voie bétonnée: 3276ml— Voie atelier: 302ml— Voie sur potelet: 420 ml voie— Appareils de voie bétonnée: 25— Appareils de voie ballastées: 2— Taquets d'arrêt: 30u— Heurtoirs: 2— Fourreaux signalisation: 3335ml— Fourreaux Retour Courant Traction: 770ml— Regards Retour Courant Traction: 160INSTALLATION CATENAIRES 1500 Volt continu— LAC Ligne Aérienne Contact— Massifs ferraillés: 1400 m3— Supports: 110— Fil contact 150 mm2: 4975ml— Câble souterrain 400 mm2: 1500 ml— Feux de présence tension: 47Les quantité indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages ferroviaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 4 rue André Campra
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: fabrice.becmann@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185587804 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-230942
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
SNCF Mobilités, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Pour toute(s) information(s) concernant le dossier de consultation, veuillez prendre contact avec l'acheteur cité en Section 1.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux envisagés sont répartis en 2 lots. Ils portent sur la réalisation des prestations suivantes:
Lot 1 voies 2 cas possibles de rails: Type Vignole ou a Gorge
— Ensemble de voies bétonnées
— Ensemble de voies ballastées (sans V43)
— Voies ateliers (V22-V27)
— Terrassement et assainissement des voies ballastées et bétonnées
Lot 2 installation catenaires et LAC 1500 Volt continu
— Construction de massifs caténaires,
— Pose de caténaires structure LAC,
— Travaux de raccordement au Réseau Ferré National dans les emprises du RFN (fourniture et déroulage des conducteurs, pendulage, etc..)
Le lot 1 et le lot 2 peuvent être attribués indépendamment l'un de l'autre.
Cette opération se caractérise par certaines contraintes:
— Travail dans l'emprise du RFN pour le lot LAC,
— Travail à proximité du RFN
— Dénivelé en périphérie du terrain,
— Dévoiements de réseaux d'assainissement existants et actuellement exploités,
— Travaux aux abords de voies ferrées en exploitation,
— Multiplicité de lots / Co-activité (avec lots ferroviaires et lots bâtiment)
— Phasage des travaux avec point d'arrêt.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voies 2 cas possibles de rails: Type Vignole ou a Gorge
Brève description:
Les travaux envisagés sont:
— Terrassement et assainissement des voies ballastées et bétonnées.
Quantité ou étendue:
Les quantités dimensionnantes sont:
— Voie ballastée: 530 ml
— Voie bétonnée: 3276ml
— Voie atelier: 302ml
— Voie sur potelet: 420 ml voie
— Appareils de voie bétonnée: 25
— Appareils de voie ballastées: 2
— Taquets d'arrêt: 30u
— Heurtoirs: 2
— Fourreaux signalisation: 3335ml
— Fourreaux Retour Courant Traction: 770ml
— Regards Retour Courant Traction: 160
Les quantité indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Durée de l'accord: 21 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Installations catenaires et LAC 1500 Volt continu
Brève description:
— construction de massifs caténaires,
— pose de caténaires structure LAC,
— travaux de raccordement au RFN dans les emprises du RFN (fourniture et déroulage des conducteurs, pendulage, etc..).
Quantité ou étendue:
— LAC Ligne Aérienne Contact
— Massifs ferraillés: 1400 m3
— Supports: 110
— Fil contact 150 mm2: 4975ml
— Câble souterrain 400 mm2: 1500 ml
— Feux de présence tension: 47
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
VOIES
INSTALLATION CATENAIRES 1500 Volt continu
Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: 12847
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Massy Palaiseau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé.
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
— par télécopie au: 03 27 08 27 51.
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
L'entreprise ou le groupement d'entreprises doit posséder:
Lot 1: VOIES
— Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 20MEUR.
— Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 20MEUR.
Lot 2: INSTALLATIONS CATENAIRES et LAC 1500 Volt continu
— Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 5MEUR.
— Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 5MEUR.
En cas d'attribution de plusieurs lots, les montants de chiffre d'affaires annuels minimum se cumulent.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF Réseau (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Devenir fournisseur — Qualification ou pas?
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— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents.
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Pour le Lot 1 l'entreprise principale ou le groupement de candidat doit obligatoirement être détenteur au stade de la candidature de la qualification FNTP 414 Construction neuve, Réseau urbain.
A défaut des qualifications ou identifications professionnelles indiquées ci-dessus, leurs équivalences sont appréciées en fonction des qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux de pose de voies urbaines.
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Pour les travaux de raccordement aux RFN, le sous traitant ou le cotraitant proposé devra posséder la qualification FNTP 412 Autres lignes du réseau national. Lignes classiques pouvant circuler jusque 220Km/h ou qualification équivalente délivrée par un autre organisme.
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Pour le Lot 2 l'entreprise principale ou le groupement de candidat doit obligatoirement être détenteur au stade de la candidature de la qualification FNTP 621 Traction électrique, Lignes aériennes sous caténaires.
A défaut des qualifications ou identifications professionnelles indiquées ci-dessus, leurs équivalences sont appréciées en fonction des qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux de caténaires 1500 Volt continu.
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Pour les travaux de raccordement aux RFN, le sous traitant ou le cotraitant proposé devra posséder la qualification FNTP 612 HTA de 1 à 50kVA exclus ou qualification équivalente délivrée par un autre organisme.
Pour l'exécution des autres travaux, les sous-traitants ou les co-traitants proposés devront posséder les qualifications Qualibat, Qualifelec, FNTP ou équivalentes en rapport avec les travaux à exécuter.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Le présent marché fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG CAI Île-de-France bâtiment
Fabrice Becmann
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2016/S 128-230942 (2016-07-01)
Avis d'attribution de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18111
Brève description:
Les travaux envisagés sont répartis en 2 lots qui peuvent être attribués indépendamment l'un de l'autre. Les prestations à réaliser sont les suivantes: — lot 1: voies: —— ensemble de voies bétonnées, —— ensemble de voies ballastées (sans V43), —— voies ateliers (V22-V27), —— terrassement et assainissement des voies ballastées et bétonnées. — lot 2: installation catenaires et LAC 1 500 V continu: —— construction de massifs caténaires, —— pose de caténaires structure LAC, —— travaux de raccordement au Réseau ferré national dans les emprises du RFN (fourniture et déroulage des conducteurs, pendulage,…). Cette opération se caractérise par certaines contraintes: — travail dans l'emprise du RFN pour le lot LAC, — travail à proximité du RFN, — dénivelé en périphérie du terrain, — dévoiements de réseaux d'assainissement existants et actuellement exploités, — travaux aux abords de voies ferrées en exploitation, — multiplicité de lots / co-activité, — phasage des travaux avec point d'arrêt.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de voies ferrées urbaines 📦
Travaux de construction de caténaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue André Campra, CS 20012
Commune postale: La Plaine St-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: audrey.alteirac@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185587799 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151771
Se réfère à l'avis: 2016/S 128-230942
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Le présent marché constitue un lot, dans le cadre d'une stratégie d'allotissement globale réalisée par l'entité d'achat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux envisagés sont répartis en 2 lots qui peuvent être attribués indépendamment l'un de l'autre.
Les prestations à réaliser sont les suivantes:
— lot 1: voies:
—— ensemble de voies bétonnées,
—— ensemble de voies ballastées (sans V43),
—— voies ateliers (V22-V27),
—— terrassement et assainissement des voies ballastées et bétonnées.
— lot 2: installation catenaires et LAC 1 500 V continu:
—— construction de massifs caténaires,
—— pose de caténaires structure LAC,
—— travaux de raccordement au Réseau ferré national dans les emprises du RFN (fourniture et déroulage des conducteurs, pendulage,…).
— travail dans l'emprise du RFN pour le lot LAC,
— travail à proximité du RFN,
— dénivelé en périphérie du terrain,
— dévoiements de réseaux d'assainissement existants et actuellement exploités,
— travaux aux abords de voies ferrées en exploitation,
— multiplicité de lots / co-activité,
— phasage des travaux avec point d'arrêt.
Intitulé du lot: Voies
Brève description:
— ensemble de voies bétonnées,
— ensemble de voies ballastées (sans V43),
— voies ateliers (V22-V27),
— terrassement et assainissement des voies ballastées et bétonnées.
Les quantités dimensionnantes sont:
— voie ballastée: 530 ml,
— voie bétonnée: 3 276 ml,
— voie atelier: 302 ml,
— voie sur potelet: 420 ml voie,
— appareils de voie bétonnée: 25,
— appareils de voie ballastées: 2,
— taquets d'arrêt: 30 u,
— heurtoirs: 2,
— fourreaux signalisation: 3 335 ml,
— fourreaux retour courant traction: 770 ml,
— regards retour courant traction: 160.
Informations complémentaires:
Le présent marché constitue un lot, dans le cadre d'une stratégie d'allotissement globale réalisée par l'entité d'achat.
Intitulé du lot: Installations catenaires et LAC 1 500 V continu
Brève description:
— travaux de raccordement au RFN dans les emprises du RFN (fourniture et déroulage des conducteurs, pendulage, etc.).
— LAC ligne aérienne contact,
— massifs ferraillés: 1 400 m
— Supports: 110,
— fil contact 150 mm
— câble souterrain 400 mm
— feux de présence tension: 47.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-29 📅
Nom: Tso sas
Adresse postale: chemin du Corps de Garde, CS 80035
Commune postale: Chelles
Code postal: 77508
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: Offroy
Adresse postale: 12 rue Eugène Freyssinet
Code postal: 77500
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: TSO Catenaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG CAI, Île-de-France bâtiment
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 j à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
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— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 068-151771 (2018-04-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
Offroy TSO Caténaires TSO SAS
Produits/services:
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