Traitement préventif et curatif désinsectisation, dératisation et désourisation

Nantes Métropole Habitat

Traitement préventif et curatif de désinsectisation, dératisation, désourisation du patrimoine de Nantes Métropole Habitat (25 000 logements et parties communes)
lieu d'exécution: Nantes et sa métropole
code Nuts: Fr511.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-21 Avis de marché
2016-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: 16.027
Brève description:
Traitement préventif et curatif de désinsectisation, dératisation, désourisation du patrimoine de Nantes Métropole Habitat (25 000 logements et parties communes) lieu d'exécution: Nantes et sa métropole code Nuts: Fr511.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat
Adresse postale: 26 place Rosa Parks — BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.nmh.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@nmh.fr 📧
Téléphone: +33 251863709 📞
URL des documents: http://www.nmh.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.nmh.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143418
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert — accord cadre à à bons de commande alloti, sans montant minimum et maximum et passé avec un seul opérateur économique par lot unité monétaire: euros Critères de sélection des candidatures: Capacités techniques, professionnelles et financières Les montants estimatifs de chacun des lots s'entendent pour 12 mois. La pondération de la valeur technique de l'offre est décomposée comme suit: Sous-Critère 1: Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (30 % de la valeur technique), Sous-Critère 2: Capacité technique à réaliser les prestations (30 % de la valeur technique) Sous-Critère 3: Moyens administratifs et organisationnels affectés au marché (40 % de la valeur technique). Des variantes libres seront prises en considération. Aucune variante imposée à l'acheteur (anciennes prestations supplémentaires éventuelle) n'est définie au cahier des charges. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) aucune forme de groupement imposée à l'attributaire conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitement préventif et curatif de désinsectisation, dératisation, désourisation du patrimoine de Nantes Métropole Habitat (25 000 logements et parties communes)
lieu d'exécution: Nantes et sa métropole
code Nuts: Fr511.
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Après une analyse par marché séparé, dans l'hypothèse d'une même entreprise économiquement la plus avantageuse sur les 3 lots concernés, seuls les lots no 01 et 03 ou les lots no 02 et 03 lui seront attribués.
Numéro du lot: 1
Brève description: Agences Watteau — Feyder — Jamet.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an — le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Description des options:
Des marchés similaires pourront être conclus au sens de l'article 30.i.7° du décret du 25.3.2016.
Numéro du lot: 2
Brève description: Agences Cartier et Goudy — antenne Malakoff.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence Bottière
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence Bottière.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
La fiche signalétique de l'entreprise complétée (disponible via la plateforme de Nantes Métropole Habitat)
Lettre de candidature (Cerfa Dc1 mis à jour le 31.3.2016) — habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa Dc2 mis à jour le 31.3.2016) complétée
Les documents Dc1 et Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (Document Unique de Marché Européen) — téléchargeable avec le dce-
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Agrément de l'applicateur de produits phytosanitaires délivré par le Ministère de l'agriculture (loi no92-533 du 17.6.1992).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants: traitement et stockage des déchets, démarches écologique de l'entreprise (produits, véhicules...).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
URL des documents: http://www.nmh.fr 🌏
Adresse postale: Direction développement et patrimoine — service exploitation énergie
Commune postale: Nantes Cedex
Point de contact: Christophe Adam
Téléphone: +33 272206593 📞
Adresse Internet: http://www.nmh.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert — accord cadre à à bons de commande alloti, sans montant minimum et maximum et passé avec un seul opérateur économique par lot
unité monétaire: euros
Critères de sélection des candidatures:
Capacités techniques, professionnelles et financières
Les montants estimatifs de chacun des lots s'entendent pour 12 mois.
La pondération de la valeur technique de l'offre est décomposée comme suit:
Sous-Critère 1: Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (30 % de la valeur technique),
Sous-Critère 2: Capacité technique à réaliser les prestations (30 % de la valeur technique)
Sous-Critère 3: Moyens administratifs et organisationnels affectés au marché (40 % de la valeur technique).
Des variantes libres seront prises en considération.
Aucune variante imposée à l'acheteur (anciennes prestations supplémentaires éventuelle) n'est définie au cahier des charges.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant)
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pour tous renseignements concernant l'introduction des recours: Nantes Habitat — service commande publique — tél: +33 251863696 Fax: +33 251863799.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2016/S 081-143418 (2016-04-21)
Avis d'attribution de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché 3 D.
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269667
Se réfère à l'avis: 2016/S 081-143418
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an — les montants ci-dessus, correspondent au détail quantitatif et estimatif annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Agences Watteau, Feyder, Jamet.
Agences Cartier, Goudy et Antenne Malakoff.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix de l'offre
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-29 📅
2016-08-01 📅
Source: OJS 2016/S 149-269667 (2016-08-02)
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