Traitement et Valorisation des déchets

Communauté d'agglomération Dracénoise

Traitement et valorisation ou élimination des déchets collectés dans les déchèteries de la Communauté d'agglomération Dracénoise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Dracénoise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

Traitement et valorisation ou élimination des déchets collectés dans les déchèteries de la Communauté d'agglomération Dracénoise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dracénoise
Adresse postale: square Mozart — CS 90 129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494603484 📞
Fax: +33 494603471 📠
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL pour la participation: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Date de début: 2016-10-16 📅
Date de fin: 2020-10-16 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254705
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

— Conditions pour obtenir les documents: les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com Important: en application de l'article 40 du Décret, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé). Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction de la Commande Publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise, dont l'adresse est indiquée au présent avis. (notéléphone: +33 494501620 / Télécopie: +33 494502381).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 160 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport, tri et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages et des professionnels collectés en déchèteries.

Quantités annuelles estimées entre 85 et 96 tonnes.

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Valorisation des déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valorisation des déchets verts collectés en déchèteries.

Quantités annuelles estimées à 9 000 tonnes.

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Valorisation des déchets inertes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Valorisation des déchets inertes collectés en déchèteries (terres de remblais, gravats, etc.).

Quantités estimées à 6 190 tonnes.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Valorisation des déchets de bois
Numéro du lot: 4
Brève description:

Valorisation des déchets de bois collectés en déchèterie (bois non traité, bois souillé non dangereux, etc.).

Quantités annuelles estimées à 2 000 tonnes.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Valorisation des ferrailles
Numéro du lot: 5
Brève description:

Valorisation des ferrailles collectés en déchèteries apportées par les particuliers ou les professionnels.

Quantités annuelles estimées à 1 000 tonnes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Dracénie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur visée par l'article 48 I 1° du Décret 2016-360 du 25.3.2016.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Indication des titres d'études et expérience professionnelle notamment sur même nature de prestations.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Conditions pour obtenir les documents: les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com

Important: en application de l'article 40 du Décret, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé).

Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction de la Commande Publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise, dont l'adresse est indiquée au présent avis.

(notéléphone: +33 494501620 / Télécopie: +33 494502381).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 141-254705 (2016-07-19)

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