Traitement et transport de ordures ménagères et des encombrants

Sictom entre Monts et Vallées

Marché public de services comprenant 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sictom entre Monts et Vallées

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-23	Avis de marché
2016-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Entre Monts et Vallées
Adresse postale: ZA de Leygat
Code postal: 43190
Commune postale: Tence
Contact
Courrier électronique: sictom.tence@orange.fr 📧
Téléphone: +33 471598293 📞
Fax: +33 471563545 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-065621
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Dce téléchargeable à l'adresse suivante: http://marchespublics.cdg43.fr Critères de sélection des offres: Lots 1 et 3: prix des prestations 70 % / valeur technique: 30 % Lot 2: prix des prestations 60 % / valeur technique 40 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de services comprenant 3 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport des ordures ménagères
Brève description: Transport des ordures ménagères.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères
Brève description: Traitement des ordures ménagères.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport et traitement des encombrants
Brève description: Transport et traitement des encombrants.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2016CDG184-25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sictom Entre Monts et Vallées, 43190 Tence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou habilitations des co-traitants en cas de groupement;

— copie des jugements si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner (article 43 cmp)

— renseignement sur l'obligation d'emploi (article l 5212-1 à 4 du code du travail).

Situation économique et financière:

Attestations et renseignements exigés par les articles 44 à 46 du code des marchés publics, dc1 et 2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est prévu aucun cautionnement ou retenue de garantie pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des règles de comptabilité publique: paiement par mandat administratif sous 30 jours sur fonds propres du syndicat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, les candidats sont avertis que le maître d'ouvrage exigera au moment de l'attribution que le groupement soit solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Nom: Sictom Entre Monts et Vallées
Point de contact: Sandra Gagne Calonnier, directrice
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016CDG184-25
Informations complémentaires

Dce téléchargeable à l'adresse suivante: http://marchespublics.cdg43.fr

Critères de sélection des offres:

Lots 1 et 3: prix des prestations 70 % / valeur technique: 30 %

Lot 2: prix des prestations 60 % / valeur technique 40 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 040-065621 (2016-02-23)

Avis d'attribution de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement et transport des ordures ménagères et encombrants. Marché public de services comprenant 3 lots.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom entre Monts et Vallées
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg43.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185628
Se réfère à l'avis: 2016/S 040-065621
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.1.7 est un montant estimatif, s'agissant d'un marché à prix unitaire dont les quantités réellement exécutées ne peuvent être connues.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 104-185628 (2016-05-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)