Traitement du courrier

Ministères santé, travail et sport

Le présent marché a pour objet le traitement du courrier au service central du courrier des ministères sociaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Solutions 30 SE

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-26	Avis de marché
2016-10-04	Informations complémentaires
2017-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: 32-16-PCP
Brève description:

Le présent marché a pour objet le traitement du courrier au service central du courrier des ministères sociaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sinaly.meite@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296574&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296574&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 188-337212
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Marché public à prix mixtes comprenant un marché et un accord-cadre à bons de commande. Critère: prix =50 %. Sous-critère: prix sur la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) 40 %, Sous-critère: prix sur le détail quantitatif estimatif (DQE) 10 %, Critère: valeur technique = 45 %, Sous-critère: organisation proposée: description de l'organisation générale, avec planning à fournir, et description de l'organisation particulière pour le suivi des plis sensibles 20 %. Sous-critère: moyens humains: nombre global de personnels dédiés à l'exécution du présent marché, en précisant le nombre d'encadrants, le détail du nombre de personnels sur chaque site ainsi que le nombre d'années d'expérience et le niveau de qualification de ces personnels 15 %. Sous-critère: moyens matériels: description des outils de suivi statistique et de traçabilité des plis; type de suivi des plis sensibles, nature et contenu des restitutions et livrables proposés; type et capacité du véhicule mis disposition par le titulaire pour les navettes régulières 10 %. Critère: performance en matière de protection de l'environnement 5 %. Visite collective obligatoire. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement participer à la visite collective du site. La visite collective se tiendra le 13.10.2016. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: le bureau des intendances. Numéro de téléphone 01 44 38 37 66/01 40 56 72 67. Adresse électronique: stephane.lhomel@sg.social.gouv.fr / patricia.lore@sg.social.gouv.fr. À l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée.

Informations complémentaires

Marché public à prix mixtes comprenant un marché et un accord-cadre à bons de commande.

Critère: prix =50 %.

Sous-critère: prix sur la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) 40 %,

Sous-critère: prix sur le détail quantitatif estimatif (DQE) 10 %,

Critère: valeur technique = 45 %,

Sous-critère: organisation proposée: description de l'organisation générale, avec planning à fournir, et description de l'organisation particulière pour le suivi des plis sensibles 20 %.

Sous-critère: moyens humains: nombre global de personnels dédiés à l'exécution du présent marché, en précisant le nombre d'encadrants, le détail du nombre de personnels sur chaque site ainsi que le nombre d'années d'expérience et le niveau de qualification de ces personnels 15 %.

Sous-critère: moyens matériels: description des outils de suivi statistique et de traçabilité des plis; type de suivi des plis sensibles, nature et contenu des restitutions et livrables proposés; type et capacité du véhicule mis disposition par le titulaire pour les navettes régulières 10 %.

Critère: performance en matière de protection de l'environnement 5 %.

Visite collective obligatoire.

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement participer à la visite collective du site.

La visite collective se tiendra le 13.10.2016.

Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: le bureau des intendances.

Numéro de téléphone 01 44 38 37 66/01 40 56 72 67.

Adresse électronique: stephane.lhomel@sg.social.gouv.fr / patricia.lore@sg.social.gouv.fr.

À l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation.

L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 088 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet le traitement du courrier au service central du courrier des ministères sociaux. Réception et enregistrement, tri, distribution et relevage, affranchissement incluant une prestation de navettes et une prestation de réception de plis coursiers.

Valeur estimée hors TVA: 1 088 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée identique, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois. Le titulaire ne put s'opposer à la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ministère, service du courrier central — Paris et Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel l'équipement et les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000680200016
Contact
Point de contact: Bureau des procédures de la commande publique, 14 avenue Duquesne, F — 75007 Paris
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296574&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché public à prix mixtes comprenant un marché et un accord-cadre à bons de commande.

Critère: prix =50 %.

Sous-critère: prix sur la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) 40 %,

Sous-critère: prix sur le détail quantitatif estimatif (DQE) 10 %,

Critère: valeur technique = 45 %,

Sous-critère: organisation proposée: description de l'organisation générale, avec planning à fournir, et description de l'organisation particulière pour le suivi des plis sensibles 20 %.

Sous-critère: moyens humains: nombre global de personnels dédiés à l'exécution du présent marché, en précisant le nombre d'encadrants, le détail du nombre de personnels sur chaque site ainsi que le nombre d'années d'expérience et le niveau de qualification de ces personnels 15 %.

Sous-critère: moyens matériels: description des outils de suivi statistique et de traçabilité des plis; type de suivi des plis sensibles, nature et contenu des restitutions et livrables proposés; type et capacité du véhicule mis disposition par le titulaire pour les navettes régulières 10 %.

Critère: performance en matière de protection de l'environnement 5 %.

Visite collective obligatoire.

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement participer à la visite collective du site.

La visite collective se tiendra le 13.10.2016.

Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: le bureau des intendances.

Numéro de téléphone 01 44 38 37 66/01 40 56 72 67.

Adresse électronique: stephane.lhomel@sg.social.gouv.fr / patricia.lore@sg.social.gouv.fr.

À l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation.

L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430 📞
Courrier électronique: greffe-ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 411594646 📠
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, réq. n° 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Code postal: 75007
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 188-337212 (2016-09-26)

Informations complémentaires (2016-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349420
Se réfère à l'avis: 2016/S 188-337212
Numéro JO-S: 194

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des procédures de la commande publique, 14 avenue Duquesne, 75007 Paris
Source: OJS 2016/S 194-349420 (2016-10-04)

Avis d'attribution de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 915718.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-073268
Numéro JO-S: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, Req. n° 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 040-073268 (2017-02-23)

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