Traitement du bois collecté dans les déchèteries de la Communauté d'agglomération
Communauté d'agglomération Tour(s) Plus
La présente consultation concerne le traitement du bois collecté dans les déchèteries de la Communauté d'agglomération et issu du démantèlement des encombrants. Par ailleurs les services techniques de Tour(s) Plus et des communes membres de la Communauté d'agglomération peuvent être amenés à faire traiter du bois issu de leurs activités.
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 320 000 EUR HT sur le maximum de 4 ans soit 80 000 EUR HT annuel.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: le marché est composé d'une prestation unique sur le même site.
Le délai de réception des offres était de 2016-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: 16-ENV-BOIS-16
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s) Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-tours.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247801111 📞
Fax: +33 247283446 📠
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338425
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de 1 an.
Description des options: 2 reconductions possibles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté d'agglomération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: La date d'ouverture des offres est indicative et susceptible de changer (ouverture non publique).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(s) Plus
Adresse postale: Service commande publique — 60 avenue Marcel Dassault — CS 30651 — Cedex 3
Commune postale: Tours
Téléphone: +33 247801126 📞
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 189-338425 (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: 16-ENV-BOIS-16
Brève description:
La présente consultation concerne le traitement du bois collecté dans les déchèteries de la Communauté d'agglomération et issu du démantèlement des encombrants. Par ailleurs les services techniques de Tour(s) Plus et des communes membres de la Communauté d'agglomération peuvent être amenés à faire traiter du bois issu de leurs activités.
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 320 000 EUR HT sur le maximum de 4 ans soit 80 000 EUR HT annuel.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: le marché est composé d'une prestation unique sur le même site.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s) Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-tours.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247801111 📞
Fax: +33 247283446 📠
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338425
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(s) Plus: 0247801126 ou 0247803316).
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
La remise des plis par courriel n'est pas autorisée.
L'indication du courriel dans le présent avis est juste informative.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le traitement du bois collecté dans les déchèteries de la Communauté d'agglomération et issu du démantèlement des encombrants. Par ailleurs les services techniques de Tour(s) Plus et des communes membres de la Communauté d'agglomération peuvent être amenés à faire traiter du bois issu de leurs activités.
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Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 320 000 EUR HT sur le maximum de 4 ans soit 80 000 EUR HT annuel.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: le marché est composé d'une prestation unique sur le même site.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de 1 an.
Description des options: 2 reconductions possibles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté d'agglomération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou par le document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou par le document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou le document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou par le document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: le financement est assuré par des fonds propres de Tour(s) Plus.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: La date d'ouverture des offres est indicative et susceptible de changer (ouverture non publique).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(s) Plus
Adresse postale: Service commande publique — 60 avenue Marcel Dassault — CS 30651 — Cedex 3
Commune postale: Tours
Téléphone: +33 247801126 📞
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(s) Plus: 0247801126 ou 0247803316).
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La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
La remise des plis par courriel n'est pas autorisée.
L'indication du courriel dans le présent avis est juste informative.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale et 11 jours en cas de transmission électronique aux entreprises non retenues,
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— introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31
— introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cedex — tél. 0238775900 — fax: 0238538516 — e-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
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