Traitement des rails toriques

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

La prestation consiste à remettre en conformité un ensemble de rails Vignole en Acier destinés à être installés dans un environnement ultra propre (Classe ISO 7).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-14.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement › Équipement mécanique de manutention

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-14	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Numéro de référence: DO656-2016-CLF
Brève description:

La prestation consiste à remettre en conformité un ensemble de rails Vignole en Acier destinés à être installés dans un environnement ultra propre (Classe ISO 7).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement mécanique de manutention 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des Sablières, CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea/fr 🌏
Courrier électronique: claire.le-fur@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557044280 📞
Fax: +33 557045422 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401165
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché vise à remettre en conformité un ensemble de rails Vignole en Acier destinés à être installés dans un environnement ultra propre (classe ISO 7).

L'ensemble est constitué de 160 rails cintrés de section 108 mm x 108 mm, d'une longueur variable de 2.5 à 4.5 mètres, et de masse 75 à 130 Kg/pièce. Un ensemble complémentaire, composé de rails et d'échantillons suiveurs, sera à réaliser (cintrage, usinage, ...) et à traiter suivant le process de mise en conformité.

La mise en conformité des rails consiste à réaliser des opérations de marquage, sablage, traitement de surface par nitruration ionique, nettoyage cryogénique, mise en ultra-propreté, conditionnement et colisage spécifiques. Ces opérations seront réalisées par lots de rails successifs. Des échantillons suiveurs représentatifs sont à réaliser.

Le marché est forfaitaire, le soumissionnaire en assurera la réalisation et le suivi opérationnel. La gestion de sous-traitance et les aspects logistiques et planning sont des contraintes fortes.

Durée de l'accord: 20 mois
Description des options: Retraitement de 9 rails complémentaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le Titulaire — Livraison sur le site du CEA Cesta (33).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira impérativement à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider ».

Situation économique et financière:

Le candidat fournit les éléments suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaines d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si le candidat recourt à la co-traitance (=Groupement d'Entreprises), il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce co-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

La sélection se fera sur les éléments suivants:

1) un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— organisation et qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualification en cours de validité);

2) un dossier précis et détaillé des références (de moins de 3 ans) de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Les références et compétences présentées devront couvrir les domaines suivants:

— maîtrise des procédés de cintrage (pour les rails),

— fabrication acier (chaudronnerie, usinage à 5/10ème, contrôle, marquage),

— maîtrise des procédés de préparation de surface et de traitement de surface (nitruration ionique),

— maitrise du procédé de nettoyage cryogénique,

— maîtrise de la propreté (niveau ISO 7 — Level 100).

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ces sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ces sous-traitants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Claire Le Fur
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 220-401165 (2016-11-14)

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