Traitement des ordures ménagères résiduelles collectées sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Avranches Mont-Saint-Michel

CC Avranches-Mont-Saint-Michel

La présente consultation consiste en le traitement des ordures ménagères résiduelles collectées sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Avranches Mont-Saint-Michel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-11 Avis de marché
2016-12-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2016/22/FCS
Brève description:
La présente consultation consiste en le traitement des ordures ménagères résiduelles collectées sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Avranches Mont-Saint-Michel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Avranches-Mont-Saint-Michel
Adresse postale: 1 rue Général Ruel
Code postal: 50305
Commune postale: Avranches Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marche@ccamsm.fr 📧
Téléphone: +33 233896716 📞
URL des documents: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 134-241291
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement (avec ou sans valorisation) de 6 100 t/an d'ordures ménagères résiduelles issues de la collecte
Numéro du lot: 1
Brève description:
Traitement (avec ou sans valorisation) de 6 100 t/an d'ordures ménagères résiduelles issues de la collecte.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Le marché a une durée initiale de 4 années. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite sans excéder 72 mois.
Intitulé du lot: Traitement avec valorisation énergétique ou autre de 2 400 t/an d'ordures ménagères résiduelles transitant par le quai de transfert de pontorson
Numéro du lot: 2
Brève description:
Traitement avec valorisation énergétique ou autre de 2 400 t/an d'ordures ménagères résiduelles transitant par le quai de transfert de pontorson.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Avranches — Mont-Saint-Michel.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Au sein de la Communauté de communes Avranches — Mont-Saint-Michel.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231727070 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2016/S 134-241291 (2016-07-11)
Avis d'attribution de marché (2016-12-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation consiste en le traitement des ordures ménagères résiduelles collectées sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel.
Valeur totale du marché: 476 510 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-25 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463052
Se réfère à l'avis: 2016/S 134-241291
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement avec valorisation énergétique ou autre de 2 400 t/an d'ordures ménagères résiduelles transitant par le quai de transfert de Pontorson
Brève description:
Traitement avec valorisation énergétique ou autre de 2 400 t/an d'ordures ménagères résiduelles transitant par le quai de transfert de Pontorson.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Source: OJS 2016/S 251-463052 (2016-12-25)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures