Traitement des déchets verts du bassin Est du SYDNE

Syndicat mixte de traitement des déchets NE Réunion

Traitement des déchets verts, collectés de manière séparative, sur le bassin Est du Syndicat de traitement des déchets du Nord et de l'Est de l'île de la Réunion (SYDNE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Citeva

Qui ?

• Syndicat mixte de traitement des déchets NE Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-25	Avis de marché
2016-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: AO-SYDNE-35
Brève description:

Traitement des déchets verts, collectés de manière séparative, sur le bassin Est du Syndicat de traitement des déchets du Nord et de l'Est de l'île de la Réunion (SYDNE).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de traitement des déchets NE Réunion
Adresse postale: 10 rue Pierre Marinier, CS 81040
Code postal: 97833
Commune postale: Sainte-Marie Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.sydne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sydne.re 📧
Téléphone: +262 262723722 📞
Fax: +262 262723727 📠
URL des documents: https://marchespublics.sydne.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.sydne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date limite de soumission: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181655
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: modalité de financement de l'opération: Fonds propres du SYDNE — avance: article 110 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. — règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique — délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures — intérêts moratoires: taux BCE augmenté de 8 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent: — la réception et le contrôle des déchets verts sur le(s) site(s) du Prestataire; — le tri des apports de déchets verts entrants; — le stockage des déchets verts dans l'attente de traitement; — le traitement des déchets verts sur l'installation de traitement proposé par le Titulaire y/c l'écoulement de la matière issue du procédé de traitement dans le respect de la réglementation; — le conditionnement et le transport des refus de tri jusqu'à l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Sainte-Suzanne;

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 1 an renouvelable 2 fois 1 an par tacite reconduction à compter de la date de notification du marché.

Description des options:

L'option correspond à la Prestation Supplémentaire Éventuelle (Pse): réalisation des analyses physico-chimiques sur les produits issus du traitement, avant écoulement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

les candidats devront produire l'autorisation nécessaire pour l'activité de transporteur routier de déchets conformément au Décret no 98-679 du 30.7.1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.

Les candidats devront fournir les pièces administratives permettant de justifier que les sites proposés par le candidat sont conformes à la réglementation en vigueur dont celle relative aux ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'environnement): récépissé de déclaration préfectorale et/ou arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter au titre des ICPE.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années.

Une description de l outillage, du matériel et de l équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: SYDNE (Date prévisionnelle).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005005200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.sydne.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.sydne.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal de traitement des déchets du Nord et de l'Est de la Réunion (SYDNE)
Courrier électronique: marches@sydne.fr 📧
Pays: Réunion 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.sydne.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2019.

Modalités essentielles de financement et de paiement:

modalité de financement de l'opération: Fonds propres du SYDNE

— avance: article 110 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

— règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique

— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures

— intérêts moratoires: taux BCE augmenté de 8 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 102-181655 (2016-05-25)

Avis d'attribution de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des déchets verts, collectés de manière séparative, sur le bassin Est du syndicat de traitement des déchets du Nord et de l'Est de l'Île de la Réunion (SYDNE).

Valeur totale du marché: 1 460 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat de traitement des déchets NE Réunion
Adresse postale: 10 rue Pierre Marinier — CS 81040
Contact
Téléphone: +33 0262723722 📞
Fax: +33 0262723727 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-399405
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181655
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent: — la réception et le contrôle des déchets verts sur le(s) site(s) du prestataire; — le tri des apports de déchets verts entrants; — le stockage des déchets verts dans l'attente de traitement; — le traitement des déchets verts sur l'installation de traitement proposé par le titulaire y/c l'écoulement de la matière issue du procédé de traitement dans le respect de la réglementation; — le conditionnement et le transport des refus de tri jusqu'à l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Sainte-Suzanne.

Description des options:

L'option correspond à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE): réalisation des analyses physico-chimiques sur les produits issus du traitement, avant écoulement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
Source: OJS 2016/S 219-399405 (2016-11-10)

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