Traitement des dechets vegetaux collectes sur le territoire du SIOM de la Vallee de Chevreuse

SIOM de la Vallée de Chevreuse

Le présent accord-cadre a pour objet le traitement et la valorisation par voie de compostage des déchets végétaux issus des collectes en porte à porte effectuées sur une partie du territoire du SIOM, de la (des) déchèterie(s), et des services techniques de certaines communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-17 Avis de marché
2017-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Numéro de référence: 16.020
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet le traitement et la valorisation par voie de compostage des déchets végétaux issus des collectes en porte à porte effectuées sur une partie du territoire du SIOM, de la (des) déchèterie(s), et des services techniques de certaines communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: chemin Départemental 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtabeuf Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533000 📞
URL des documents: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366839
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Il est rappelé que la date et l'heure d'ouverture sont données à titre purement indicatif et que les commissions d'appel d'offres ne sont pas des réunions publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification du 1er janvier 2017 au 31/12/2018. Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction.
En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter du 1er janvier 2017.
Description des options:
Possibilité de décision de poursuivre l'exécution dans les conditions de l'article 139 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Possibilité de marché de services négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions prévues à l'article 30 du même décret.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Il est rappelé que la date et l'heure d'ouverture sont données à titre purement indicatif et que les commissions d'appel d'offres ne sont pas des réunions publiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.
le dossier par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de la consultation, sachant que le pouvoir adjudicateur préfère un mode de transmission des candidatures et offres sous format papier. Néanmoins, les candidats ont la possibilité de remettre leur offre par voie électronique, exclusivement par le biais du profil d'acheteur du siom (http://www.e-marchespublics.com (ou http://siom-vallee-chevreuse.emarchespublics.com)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Téléphone: +33 0139205400 📞
Fax: +33 0139205487 📠
Source: OJS 2016/S 203-366839 (2016-10-17)
Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 753 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Courtabœuf Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-011966
Se réfère à l'avis: 2016/S 203-366839
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification au 31.12.2018. Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder 4 ans, à compter du 1.1. 2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet le traitement et la valorisation par voie de compostage des déchets végétaux issus des collectes en porte à porte effectuées sur une partie du territoire du SIOM, de la (des) déchèterie(s), et des services techniques de certaines communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse. Le marché est un accord-cadre régi par l'article 78 du décret n
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Les minimum et maximum en tonnages traités sont les suivants:
— quantité minimum annuelle: 10 000 tonnes,
— quantité maximum annuelle: 25 000 tonnes.
Description des options:
Possibilité de décision de poursuivre l'exécution dans les conditions de l'article 139 du décret n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2017/S 008-011966 (2017-01-10)
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