Traitement des déchets ménagers
Communauté de communes de Grand Lieu
Le traitement des déchets ménagers produits sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes de Grand Lieu. Le marché concerne exclusivement le traitement des ordures ménagères résiduelles collectées sur l'ensemble du territoire, soit environ 5 700 tonnes sur les 12 derniers mois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-20 | Avis de marché |
| 2016-12-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: CCGL AOO 2016/15
Brève description:
“Le traitement des déchets ménagers produits sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes de Grand Lieu. Le marché concerne exclusivement le...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Grand Lieu
Adresse postale: 1 rue de la Guillauderie — CS 30003
Code postal: 44118
Commune postale: La Chevrolière
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-grandlieu.fr/ 🌏
Courrier électronique: grandlieu@cc-grandlieu.fr 📧
Téléphone: +33 251709111 📞
Fax: +33 251709110 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_w6l356dbG0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_w6l356dbG0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329791
Numéro JO-S: 184
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Traitement des déchets ménagers.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de Communes de Grand Lieu.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— La lettre de candidature (ou Dc1) précisant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement le cas échéant,...”
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“— la forme juridique du candidat (extrait K bis);”
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;”
“— les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité;”
“— la déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics...”
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Situation économique et financière:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation,...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— une présentation d'une liste de références sur des prestations similaires des 3 derniers années, précisant le montant, la date de réalisation et le...”
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“— installation de traitement, moyens humains et techniques disponibles, personnel d'encadrement;”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 — Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Cost criterion: 2 — Prix de la prestation
Cost weighting: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2444004380044
Contact
Point de contact: Mme Perraud Christine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_w6l356dbG0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2016/S 184-329791 (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: CCGL AOO 2016/15
Brève description:
“Le traitement des déchets ménagers produits sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes de Grand Lieu. Le marché concerne exclusivement le...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Grand Lieu
Adresse postale: 1 rue de la Guillauderie — CS 30003
Code postal: 44118
Commune postale: La Chevrolière
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-grandlieu.fr/ 🌏
Courrier électronique: grandlieu@cc-grandlieu.fr 📧
Téléphone: +33 251709111 📞
Fax: +33 251709110 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_w6l356dbG0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_w6l356dbG0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329791
Numéro JO-S: 184
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Traitement des déchets ménagers.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de Communes de Grand Lieu.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— La lettre de candidature (ou Dc1) précisant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement le cas échéant,...”
“— la forme juridique du candidat (extrait K bis);”
Afficher plus (3)
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;”
“— les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité;”
“— la déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics...”
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation,...”
Capacité technique et professionnelle:
“— une présentation d'une liste de références sur des prestations similaires des 3 derniers années, précisant le montant, la date de réalisation et le...”
“— installation de traitement, moyens humains et techniques disponibles, personnel d'encadrement;”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 — Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Cost criterion: 2 — Prix de la prestation
Cost weighting: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2444004380044
Contact
Point de contact: Mme Perraud Christine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_w6l356dbG0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2016/S 184-329791 (2016-09-20)
Avis d'attribution de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le traitement des déchets ménagers produits sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de Grand Lieu. Le marché concerne exclusivement le...”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 3 390 246 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de la Guillauderie, CS 30003
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430204
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-329791
Numéro JO-S: 236
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Cost criterion: Prix de la prestation
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-25 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2016/S 236-430204 (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le traitement des déchets ménagers produits sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de Grand Lieu. Le marché concerne exclusivement le...”
Valeur totale du marché: 3 390 246 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de la Guillauderie, CS 30003
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430204
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-329791
Numéro JO-S: 236
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Cost criterion: Prix de la prestation
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-25 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2016/S 236-430204 (2016-12-02)
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