Traitement des déchets ménagers (cartons, encombrants), transport et traitement des Déchets ménagers spécieux (Dms), broyage de déchets verts

Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez

La Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez lance un marché relatif à une prestation de traitement des déchets ménagers recyclables collectés en déchetteries (encombrants, cartons, déchets ménagers spécieux, bois) sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez. L'Opération est allotie et porte sur 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-07	Avis de marché
2016-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez
Adresse postale: 1 voie de la Guitenrière
Code postal: 53170
Commune postale: Meslay-du-Maine
Contact
Adresse Internet: http://www.paysmeslaygrez.fr 🌏
Courrier électronique: contact@paysmeslaygrez.fr 📧
Téléphone: +33 243642900 📞
Fax: +33 243987552 📠
URL des documents: http://www.groupe-ada.com 🌏
URL pour la participation: http://www.groupe-ada.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date limite de soumission: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197080
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tri, conditionnement et valorisation des cartons de déchetteries
Numéro du lot: 1
Brève description: Tri, conditionnement et valorisation des cartons de déchetteries.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction (voir modalités dans le règlement de consultation).

Intitulé du lot: Traitement des encombrants
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement des encombrants provenant des 5 déchetteries de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez (Ballée, Bazougers, Bouère, Meslay du Maine et Villiers Charlemagne).

Intitulé du lot: Transport, tri et traitement des dechets menagers speciaux (dms)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport, tri et traitement des dechets menagers speciaux (dms) collectés dans les 5 déchetteries de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez. Elle comprend également la fourniture des contenants adaptés à chaque déchet décrit au sein du détail estimatif. Les opérations seront effectuées selon les modalités définies dans le mémoire technique joint à la proposition de l'entrepreneur.

Intitulé du lot: Tri et valorisation du Bois
Numéro du lot: 4
Brève description:

Tri et valorisation du bois collecté à la déchetterie de Meslay du Maine et de Bouère. Les opérations seront effectuées selon les modalités définies dans le mémoire technique joint à la proposition de l'entrepreneur.

Intitulé du lot: Broyage des déchets verts à la déchetterie de Meslay du Maine
Numéro du lot: 5
Brève description:

Broyage des déchets verts stockés sur la plate forme à la déchetterie de Meslay du Maine. Les opérations seront effectuées selon les modalités définies dans le mémoire technique joint à la proposition de l'entrepreneur.

Intitulé du lot: Broyage des déchets verts à la déchetterie de Bouère
Numéro du lot: 6
Brève description:

Broyage des déchets verts stockés sur la plateforme à la déchetterie de Bouère. Les opérations seront effectuées selon les modalités définies dans le mémoire technique joint à la proposition de l'entrepreneur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté de Communes du Pays de…

… Meslay-Grez.

… Meslay Grez.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 48 et 49 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 datée et signée. En cas de groupement, cette lettre de candidature datée et signée, fera apparaître les membres du groupement et le mandataire;

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Dans le cadre des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières, chaque candidat indiquera:

Le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre auquel se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices;

Les moyens généraux en personnel et en matériel; la candidat présentera notamment un descriptif exhaustif des installations et matériels utilisés pour le traitement et la valorisation des déchets.

Tout document utile relatif à la qualification professionnelle de l'entreprise (certificats, démarche qualité...);

La déclaration indiquant les effectifs du candidat;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre dont la valeur technique et les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 0.20
Critère de qualité (nom): Coût d'utilisation du service basé sur l'incidence de la charge indirecte du transport des produits entre la déchetterie de Meslay et le lieu d'exécution de la prestation pour les lots 1, 2 et 4
Critère de qualité (pondération): 0.25
Pondération du prix: 0.55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.groupe-ada.com 🌏
URL des documents: http://www.groupe-ada.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 111-197080 (2016-06-07)

Avis d'attribution de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Attribution des marchés.
Valeur totale du marché: 307 949 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 10243642900 📞
Fax: +33 10243987552 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317791
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-197080
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des encombrants.
Intitulé du lot: Transport, tri et traitement des déchets ménagers spéciaux (DMS)
Brève description:

Transport, tri et traitement des déchets ménagers spéciaux (DMS).

Tri et valorisation du Bois.

Broyage des déchets verts à la déchetterie de…

… Meslay du Maine.

… Bouère.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2016/S 177-317791 (2016-09-09)

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