Traitement des dechets issus des dechetteries

Agglomération d'Agen

1/traitement des déchets issus des déchetteries (Lots 1 à 5): — encombrants — déchets diffus spécifiques — bois — gravats — huiles de vidange et hydrocarbures 2/ Reprise de deux produits issus des déchetteries (Lot 6): — ferrailles et batteriesforme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 665 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglomération d'Agen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-01	Avis de marché
2016-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération d'Agen
Adresse postale: 8 rue André Chénier, BP 90045
Code postal: 47916
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://agen.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr 📧
Téléphone: +33 553692363 📞
URL des documents: http://agen.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agen.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229802
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Non La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation: 6tcp02.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 665 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement des encombrants.
Valeur estimée hors TVA: 936 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 24 mois.

Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement des déchets diffus spécifiques.
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement du bois.
Valeur estimée hors TVA: 284 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement des gravats.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Traitement des huiles de vidange et hydrocarbures.
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Reprise des ferrailes et batteries.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Arrêté préfectoral d'exploitation; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de coût: Coût Global de traitement
Pondération du coût: 60.0
Pondération du prix: 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agen.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://agen.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Courrier électronique: brigitte.marie-busquant@agglo-agen.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue de Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 128-229802 (2016-07-01)

Avis d'attribution de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: 1. Le traitement des déchets issus des déchetteries (Lots 1 à 5): — encombrants, — déchets diffus spécifiques, — bois, — gravats, — huiles de vidange et hydrocarbures. 2. La reprise de 2 produits issus des déchetteries (Lot 6) — ferrailles et batteries forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 665 000 EUR

Valeur totale du marché: 1 665 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: carolyne.aubert@agglo-agen.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464649
Se réfère à l'avis: 2016/S 128-229802
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne:

1. Le traitement des déchets issus des déchetteries (Lots 1 à 5):

— encombrants,

— déchets diffus spécifiques,

— bois,

— gravats,

— huiles de vidange et hydrocarbures.

2. La reprise de 2 produits issus des déchetteries (Lot 6)

— ferrailles et batteries forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 665 000 EUR

Intitulé du lot: Traitement des encombrants
Traitement des déchets diffus spécifiques
Traitement du bois
Traitement des gravats
Traitement des huiles de vidange et hydrocarbures
Reprise de ferrailles et batteries
Brève description: Reprise de ferrailles et batteries.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Coût global de traitement
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-14 📅
Source: OJS 2016/S 252-464649 (2016-12-28)

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