Traitement des déchets issus des déchèteries de Plumelin et Naizin

Locminé Communauté

Accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum pour chaque lot.
Lot 1: Le montant minimum de l'accord cadre est de 60 000 euro et le montant maximum de 150 000 euro.
Lot 2: Le montant minimum de l'accord cadre est de 20 000 euro et le montant maximum de 80 000 euro.
Lot 3: Le montant minimum de l'accord cadre est de 10 000 euro et le montant maximum de 55 000 euro.
Lot 4: Le montant minimum de l'accord cadre est de 15 000 euro et le montant maximum de 50 000 euro.
Lot 5: Le montant minimum de l'accord cadre est de 500 euro et le montant maximum est de 3 000 euro.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Locminé Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-16	Avis de marché
2016-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 16S05LC
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum pour chaque lot. Lot 1: Le montant minimum de l'accord cadre est de 60 000 euro et le montant maximum de 150 000 euro. Lot 2: Le montant minimum de l'accord cadre est de 20 000 euro et le montant maximum de 80 000 euro. Lot 3: Le montant minimum de l'accord cadre est de 10 000 euro et le montant maximum de 55 000 euro. Lot 4: Le montant minimum de l'accord cadre est de 15 000 euro et le montant maximum de 50 000 euro. Lot 5: Le montant minimum de l'accord cadre est de 500 euro et le montant maximum est de 3 000 euro.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Locminé Communauté
Adresse postale: ZA de Kerjean, BP 10369
Code postal: 56500
Commune postale: Locminé
Contact
Adresse Internet: http://locminecommunaute.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@locminecommunaute.com 📧
Téléphone: +33 297442258 📞
Fax: +33 297442968 📠
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date limite de soumission: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-209862
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum pour chaque lot.

Lot 1: Le montant minimum de l'accord cadre est de 60 000 euro et le montant maximum de 150 000 euro.

Lot 2: Le montant minimum de l'accord cadre est de 20 000 euro et le montant maximum de 80 000 euro.

Lot 3: Le montant minimum de l'accord cadre est de 10 000 euro et le montant maximum de 55 000 euro.

Lot 4: Le montant minimum de l'accord cadre est de 15 000 euro et le montant maximum de 50 000 euro.

Lot 5: Le montant minimum de l'accord cadre est de 500 euro et le montant maximum est de 3 000 euro.

Valeur totale estimée: 265157.08 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des encombrants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Traitement des encombrants collectés dans les déchèteries de Plumelin et de Naizin.

Valeur estimée hors TVA: 129563.22 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement des déchets verts collectés dans les déchèteries de Plumelin et de Naizin.

Valeur estimée hors TVA: 54024.25 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport et traitement du bois et des cartons
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport et traitement du bois et des cartons collectés dans les déchèteries de Plumelin et de Naizin.

Valeur estimée hors TVA: 41847.44 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets ménagers spéciaux
Numéro du lot: 4
Brève description:

Transport et traitement des déchets dangereux des ménages collectés dans les déchèteries de Plumelin et de Naizin.

Valeur estimée hors TVA: 37980.16 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement et transport des déchets d'activités de soins
Numéro du lot: 5
Brève description:

Transport et traitement des déchets de soins à risques infectieux tels que définis à l'article R1335-1 du Code de la santé publique, déposés par les particuliers et les professionnels à la déchèterie de Plumelin.

Valeur estimée hors TVA: 1742.01 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 ou établie sur papier libre (Voir précisions sur le Rc).

— Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2.

Situation économique et financière:

— Indication du Chiffre d'affaire annuel spécifique aux prestations objet de l'accord cadre sur 3 ans.

Capacité technique et professionnelle:

— Références principales sur 3 ans.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres sur 3 ans.

— Déclaration indiquant l'outillage et le matériel dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: — Déclaration en cas de sous-traitance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradmin.fr 📧
Source: OJS 2016/S 118-209862 (2016-06-16)

Avis d'attribution de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des déchets.
Valeur totale du marché: 265157.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Locminé communauté
Adresse postale: ZA de Kerjean — BP 10369

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343561
Se réfère à l'avis: 2016/S 118-209862
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des encombrants.

Traitement des déchets verts.

Transport et traitement du bois et cartons.

Transport et traitement des déchets ménagers spéciaux.

Traitement et transport des déchets d'activités de soins.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2016/S 191-343561 (2016-09-29)

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