Traitement des déchets issus des déchèteries de la Coban Atlantique

Communauté de communes du Bassin d'Arcachon Nord

Le présent marché a pour objet le traitement d'une partie des déchets non-dangereux issus des déchèteries de la Coban Atlantique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Péna environnement
• SEDE environnement

Qui ?

• Communauté de communes du Bassin d'Arcachon Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-18	Avis de marché
2017-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: TTTDECH2017
Brève description:

Le présent marché a pour objet le traitement d'une partie des déchets non-dangereux issus des déchèteries de la Coban Atlantique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin d'Arcachon Nord
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.coban-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
Fax: +33 557765803 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9940&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370807
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Voir DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Traitement du tout-venant issu des déchèteries
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les déchets à traiter sont les déchets non dangereux des ménages, amenés en déchèteries, non valorisables via les autres flux disponibles sur les sites, du type encombrants de grandes dimensions, bâches, tapisseries, moquettes, objets plastiques divers, laine de verre, résidus de nettoyage etc..., exempts d'ordures ménagères, pneumatiques et déchets dangereux.(cette liste n'est pas limitative).

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an, pour s'achever au plus tard le 31.12.2020.

Informations complémentaires: Voir DCE.
Intitulé du lot: Valorisation des gravats issus des déchèteries
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les déchets à traiter sont les terres, pierres, faïences, verres, tout élément de construction en béton, incluant éventuellement des éléments métalliques, béton cellulaire ou terre cuite à l'exclusion du plâtre. (Cette liste n'est pas limitative).

Intitulé du lot: Valorisation des déchets verts issus des déchetteries du Nord de la Coban
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché a pour objet le traitement des déchets verts issus des déchèteries du Nord de la Coban: Andernos-les-Bains, Arès et Lège Cap Ferret. Les déchets à traiter sont les débris végétaux issus de l'entretien des jardins, tontes, résidus d'élagage dont branches jusqu'à un diamètre de 10-15 cm.

Intitulé du lot: Valorisation des déchets verts issus des déchèteries du Sud de la Coban
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent marché a pour objet le traitement des déchets verts issus des déchèteries du Sud de la Coban: Audenge, Biganos, Lanton, Marcheprime et Mios. Les déchets à traiter sont les débris végétaux issus de l'entretien des jardins, tontes, résidus d'élagage dont branches jusqu'à un diamètre de 10-15 cm.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire devra détenir l'ensemble des agréments et autorisations réglementaires nécessaires à l'exécution du présent marché, en cours de validité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24330150400037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9940&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de chaque période d'exécution, si le marché n'est pas reconduit.

Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sans minimum ni maximum.

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à partir de la date de remise des offres.

Pour présenter leur dossier de candidature, les candidats devront compléter le DUME. Annexé au règlement de la consultation.

Les variantes, relatives aux modes de traitement, aux lieux de livraison, ou aux heures d'ouvertures sont autorisées à la condition que les candidats répondent au préalable à la solution de base.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet
Source: OJS 2016/S 205-370807 (2016-10-18)

Avis d'attribution de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le traitement d'une partie des déchets non-dangereux issus des déchèteries de la COBAN Atlantique.

Valeur totale du marché: 700 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Bassin d'Arcachon Nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078854
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-370807
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Valorisation des déchets verts issus des déchetteries du Nord de la COBAN
Brève description:

Le présent marché a pour objet le traitement des déchets verts issus des déchèteries du Nord de la COBAN: Andernos-Les-Bains, Arès et Lège Cap Ferret. Les déchets à traiter sont les débris végétaux issus de l'entretien des jardins, tontes, résidus d'élagage dont branches jusqu'à un diamètre de 10-15 cm.

Intitulé du lot: Valorisation des déchets verts issus des déchèteries du Sud de la COBAN
Brève description:

Le présent marché a pour objet le traitement des déchets verts issus des déchèteries du Sud de la COBAN: Audenge, Biganos, Lanton, Marcheprime et Mios. Les déchets à traiter sont les débris végétaux issus de l'entretien des jardins, tontes, résidus d'élagage dont branches jusqu'à un diamètre de 10-15 cm.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Coût global de la prestation
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-02 📅
Source: OJS 2017/S 043-078854 (2017-02-28)

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