Traitement des DASRIA des HUS
Hôpitaux universitaires de Strasbourg
La consultation a pour objet le traitement des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux et Assimilés (Dasria) des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (Hus). La collecte et le transport des DASRIA jusqu'au site de traitement du prestataire sont réalisés par le Service Transport des HUS (cf. Cctp).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-20 | Avis de marché |
| 2016-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: DIT-2016368
Brève description:
“La consultation a pour objet le traitement des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux et Assimilés (Dasria) des Hôpitaux Universitaires de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr421 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux universitaires de Strasbourg
Adresse postale: 1 place de l'Hôpital — BP 426
Code postal: 67091
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: daniele.machart@chru-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388115330 📞
Fax: +33 388116112 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_-4D5ttzNhc&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_-4D5ttzNhc&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-373002
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire prévoyant l'ensemble des termes contractuels et dont l'exécution se fait par émission de bons de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Traitement des DASRIA des HUS.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une année à compter de sa notification et tacitement reconductible de 1 à 3 reprises dans la limite maximale de 4 années consécutives à...”
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire prévoyant l'ensemble des termes contractuels et dont l'exécution se fait par émission de bons de commande.”
“L'accord cadre est conclu à prix unitaires, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. A titre indicatif et sans engagement contractuel, le tonnage...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le centre de traitement du prestataire retenu.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats fourniront une copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation de l'installation dans laquelle seront traités les DASRIA des HUS.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Direction des infrastructures et des travaux (DIT)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_-4D5ttzNhc&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2020.”
“Délai de paiement: 50 jours (article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016).”
“Possibilité d'escompte en cas de paiement sous 35 jours (renseigner Bpu).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Un recours contentieux peut être introduit comme suit:”
“— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
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“— Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de...”
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“— Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale...”
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“— Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité.”
“— Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de...”
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Source: OJS 2016/S 206-373002 (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: DIT-2016368
Brève description:
“La consultation a pour objet le traitement des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux et Assimilés (Dasria) des Hôpitaux Universitaires de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr421 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux universitaires de Strasbourg
Adresse postale: 1 place de l'Hôpital — BP 426
Code postal: 67091
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: daniele.machart@chru-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388115330 📞
Fax: +33 388116112 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_-4D5ttzNhc&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_-4D5ttzNhc&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-373002
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire prévoyant l'ensemble des termes contractuels et dont l'exécution se fait par émission de bons de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Traitement des DASRIA des HUS.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une année à compter de sa notification et tacitement reconductible de 1 à 3 reprises dans la limite maximale de 4 années consécutives à...”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire prévoyant l'ensemble des termes contractuels et dont l'exécution se fait par émission de bons de commande.”
“L'accord cadre est conclu à prix unitaires, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. A titre indicatif et sans engagement contractuel, le tonnage...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le centre de traitement du prestataire retenu.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats fourniront une copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation de l'installation dans laquelle seront traités les DASRIA des HUS.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Direction des infrastructures et des travaux (DIT)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_-4D5ttzNhc&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2020.”
“Délai de paiement: 50 jours (article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016).”
“Possibilité d'escompte en cas de paiement sous 35 jours (renseigner Bpu).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Un recours contentieux peut être introduit comme suit:”
“— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
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“— Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de...”
“— Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale...”
“— Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité.”
“— Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de...”
Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet le traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) des Hôpitaux universitaires de...”
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Valeur totale du marché: 1 488 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454867
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-373002
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Accord-cadre conclu pour une année à compter de sa notification et tacitement reconductible de 1 à 3 reprises dans la limite maximale de 4 années...”
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Objet
Champ d'application du marché
“Accord-cadre conclu pour une année à compter de sa notification et tacitement reconductible de 1 à 3 reprises dans la limite maximale de 4 années...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir détail des sous-critères rubrique VI.3 «informations complémentaires»)
Critère de qualité (pondération): 30
Cost criterion: Coût global en Euro (TTC)
Cost weighting: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅
Référence
Informations complémentaires
“Valeur technique de l'offre (30 %):”
“— sous-critère 1: modalités de prise en charge et de gestion logistique des bacs des HUS sur le site de traitement (60 %),”
“— sous-critère 2: prestation de nettoyage/désinfection des bacs de collecte (25 %),”
“— sous-critère 3: dispositions prises par le prestataire pour la gestion des situations en fonctionnement dégradé (15 %).”
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire prévoyant l'ensemble des termes contractuels et exécuté par bons de commande. L'accord-cadre est conclu à prix...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article R551-7 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la...”
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Source: OJS 2016/S 248-454867 (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet le traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) des Hôpitaux universitaires de...”
Valeur totale du marché: 1 488 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454867
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-373002
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Accord-cadre conclu pour une année à compter de sa notification et tacitement reconductible de 1 à 3 reprises dans la limite maximale de 4 années...”
Objet
Champ d'application du marché
“Accord-cadre conclu pour une année à compter de sa notification et tacitement reconductible de 1 à 3 reprises dans la limite maximale de 4 années...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir détail des sous-critères rubrique VI.3 «informations complémentaires»)
Critère de qualité (pondération): 30
Cost criterion: Coût global en Euro (TTC)
Cost weighting: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅
Référence
Informations complémentaires
“Valeur technique de l'offre (30 %):”
“— sous-critère 1: modalités de prise en charge et de gestion logistique des bacs des HUS sur le site de traitement (60 %),”
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“— sous-critère 2: prestation de nettoyage/désinfection des bacs de collecte (25 %),”
“— sous-critère 3: dispositions prises par le prestataire pour la gestion des situations en fonctionnement dégradé (15 %).”
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire prévoyant l'ensemble des termes contractuels et exécuté par bons de commande. L'accord-cadre est conclu à prix...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article R551-7 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la...”
Source: OJS 2016/S 248-454867 (2016-12-20)
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